Les Social Bonds, Social Impact Bonds (SIB), ou encore obligations à impact social : tous ces termes renvoient vers le même type de support financier. Mais un support financier singulier car il se situe à la croisée des chemins entre investissement privé, politiques publiques et action sociale. Car le fait est qu’ils permettent de répondre à des problématiques sociales et sociétales tout en demeurant un instrument financier. Un outil hybride en somme entre le contrat de performance et l’obligation financière. Encore peu connus en France, mais assez largement déployés dans d’autres pays, les SIB attirent l’attention des investisseurs institutionnels, des gouvernements et des acteurs du tissu social. Voici ce qu’il faut savoir.
Les Social Impact Bonds, un fonctionnement singulier
Qu’est-ce qu’un Social Impact Bond ?
Un Social Impact Bond n’est pas une obligation au sens classique du terme. Non car il s’agit plutôt d’un contrat qui implique plusieurs acteurs aux objectifs singuliers mais complémentaires :
- Un acteur de la sphère publique – une collectivité territoriale, un ministère voire l’État - soucieux de résoudre un problème social ;
- Des investisseurs privés qui apportent le financement nécessaire au projet ;
- Un acteur de terrain - comme une association du milieu social, une ONG, une fondation - qui se charge de mettre en œuvre le programme.
Le fonctionnement des Social Bonds, plus précisément des Social Impact Bonds (SIB), se fonde donc sur l’émission d’une obligation par un acteur public qui cherche à résoudre une problématique d’ordre social.
La grande différence avec les obligations classiques ? Le versement des intérêts aux investisseurs n’intervient que si et seulement si les objectifs préalablement fixés sont atteints. Plus encore, si les objectifs ne sont pas atteints, ou le sont partiellement, les intérêts versés sont moindres que prévus.
En somme : le principe des Social Bonds repose sur le paiement aux résultats, aux résultats sociaux obtenus sur le terrain.
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Les 3 piliers des Social Bonds
Les Social Impact Bonds - SIB – reposent sur trois principes fondamentaux :
- L’identification d’un problème social à résoudre : le chômage des jeunes, la récidive carcérale, l’exclusion et l’isolement des personnes âgées ou encore le manque d’accès au logement, par exemple.
- La fixation d’objectifs mesurables : baisse du taux de récidive de 10%, augmentation du taux d’insertion professionnelle des jeunes actifs de 20%, augmentation de 30% du nombre de médecins dans les déserts médicaux...
- L’évaluation des retombées par un organisme tiers.
Tour du monde des Social Bonds
Si les Social Bonds ne sont pas encore particulièrement développés en France, ils le sont pourtant déjà dans plus de 44 pays. Tour d’horizon des premiers projets menés dans les pays précurseurs.
Le Royaume-Uni, berceau des SIB en Europe
Le premier Social Impact Bond a été lancé en 2010 à Peterborough, dans l’Est de l’Angleterre. Le but ? Réduire le taux de récidive des prisonniers purgeant de courtes peines. À l’époque, aucune politique sociale n’était menée au Royaume-Uni pour résoudre ce problème. Un Social Bond a été émis par l’État - via le Ministère de la Justice - en fixant comme objectif une réduction d’au minimum 7,5% du taux de récidive. Un groupement d’associations du milieu social a perçu les fonds nécessaires au financement de programmes de réinsertion professionnelle des détenus libérés. Les financements provenant des fondations privées essentiellement.
L’expérience a été concluante : les investisseurs ont été remboursés, tandis que l’État a économisé sur les coûts liés à l’incarcération.
Depuis, le Royaume-Uni a multiplié les projets dans les domaines de l’éducation, de la santé et du logement social, ce qui positionne le pays comme un pionnier en matière de finance sociale.
Les États-Unis et la montée en puissance des SIB
De l’autre côté de l’Atlantique cette fois, des SIB ont vu le jour pour de multiples causes : venir en aide au SDF à New York, améliorer l’accès à l’éducation dans l’Utah ou encore financer des programmes de prévention médicale dans de nombreux États. Ces projets, financés par de grandes banques comme Goldman Sachs ou Bank of America, ont porté leur fruit et démontrent dans le même temps l’intérêt croissant du secteur financier pour ces obligations sociales.
La France, un terrain encore limité mais prometteur
En France, les premiers Social Impact Bonds ont été initiés en 2016. Plus précisément appelés « Contrat à impact social », ils ont été les tout premiers du genre dans le pays. Le Ministère de l’Économie et des Finances, de même que le Ministère du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie Sociale et Solidaire, en ont été à l’origine. Ces SIB ont permis à des acteurs du milieu social de faire financer leurs actions terrain par des investisseurs privés. Ils concernaient notamment des thématiques sociales telles que l’insertion professionnelle et la non-discrimination à l’embauche.
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L’international et les pays émergents
Preuve de l’intérêt et de l’engouement autour des Social Bonds, plus de 40 pays dans le monde expérimentent aujourd’hui les SIB, de l’Australie à la Corée du Sud, en passant par le Portugal et le Canada. Dans les pays en développement, ils prennent la forme de Development Impact Bonds, financés par des bailleurs internationaux, afin de soutenir des projets de santé, d’éducation ou de lutte contre la pauvreté.
Les avantages des Social Impact Bonds
Les Social Impact Bonds comptent parmi les supports d’investissement gagnants pour tous les acteurs impliqués.
Les avantages des Social Bonds pour les investisseurs privés
- Impact social mesurable : les investisseurs associent performance financière et utilité sociale, ce qui renforce leur image d’acteurs responsables.
- Diversification de portefeuille : les SIB offrent une exposition à une classe d’actifs innovante, à mi-chemin entre philanthropie et investissement.
- Rendement conditionné aux résultats : le risque existe, mais les rendements, bien que modestes, peuvent être attractifs dans un cadre de taux faibles.
Les avantages des Social Bonds pour les pouvoirs publics
- Transfert du risque : l’État ne paie que si les résultats sont atteints.
- Innovation sociale : les SIB permettent de tester des approches nouvelles, sans peser immédiatement sur le budget public.
- Économies potentielles : si le programme réussit, les économies réalisées (moins d’incarcérations, moins de chômage, meilleure santé) compensent largement le coût du remboursement.
Les avantages des Social Bonds pour la société civile
- Soutien financier aux acteurs du milieu social : des associations de terrain bénéficient de financements élevés et réguliers.
- Retombées positives : meilleur taux d’employabilité de certaines catégories de personnes, diminution des récidives…
- Effet de levier : les SIB attirent des capitaux privés dans des secteurs traditionnellement financés par la puissance publique.
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Les Social Bonds, les défis et les limites à connaître
La difficulté de mesurer l’impact social
L’une des principales critiques qui peuvent être émises à l’encontre des SIB réside dans la quantification de l’impact social. En d’autres termes : comment mesurer précisément la valeur sociale créée ? Quels indicateurs sociaux doit-on retenir ? Le risque est de privilégier les actions faciles à évaluer au détriment de problématiques plus complexes mais tout aussi essentielles.
La financiarisation de l’action sociale
Certains observateurs dénoncent un recul voire un retrait des responsabilités de l’État qui préfère faire financer ses missions régaliennes par la sphère privée. En confiant au privé la gestion d’objectifs sociaux, l’État pourrait déléguer à des investisseurs ce qui relève de la responsabilité publique.
Reste que ces limites sont tout de même minimes au regard des retombées positives qu’engendrent les SIB.
Les défis à relever
- Améliorer la mesure de l’impact par des indicateurs fiables
- Réduire la complexité contractuelle pour rendre les SIB accessibles à un plus grand nombre d’acteurs privés.
- S’assurer que les projets servent réellement l’intérêt général.
Comment investir dans les Social Impact Bonds ?
Pour un investisseur particulier, même si les Social Impact Bonds semblent à première vue ne pas leur être destinés, il existe tout de même des solutions pour prendre part au financement de projets à vocation sociale.
En France, plusieurs canaux indirects sont accessibles aux particuliers pour participer à des financements à impact social ou sociétal, notamment via des fonds solidaires, des sociétés de gestion spécialisées ou des plateformes de financement participatif.
Fonds innovant de type SIB ou CIS en France
Le Fonds B. est un fonds de dotation français, qui investit dans des projets à fort impact social. Il se base sur un mécanisme de paiement aux résultats, en remboursant les projets seulement s’ils atteignent les résultats sociaux attendus. Appelé en l’occurrence Contrat à Impact Social, il s’agit ni plus ni moins que de la déclinaison française des SIB. Ce fonds réunit investisseurs philanthropes, pouvoirs publics et organisations sociales.
Les fonds solidaires et les produits financiers à impact social
France Active propose aux particuliers différents produits d’épargne solidaire tels que des fonds communs de placement solidaires, des livrets de partage, à savoir des livrets bancaires dont une partie des intérêts est reversée à une ou plusieurs organisations humanitaires ou encore des assurances-vie solidaires. Ces supports investissent une partie de l’épargne dans des entreprises sociales, notamment dans le logement social, l’emploi ou des projets de développement local.
Les Plateformes de financement participatif à impact (crowdfunding)
Plusieurs plateformes permettent aux particuliers d’investir directement dans des projets à fort impact social ou environnemental. Bien que tous ne soient pas formellement des SIB, ces outils s’inscrivent néanmoins dans une logique de finance à impact social.
LITA.co est une plateforme qui permet aux particuliers d’investir en actions ou en obligations dans des entreprises sélectionnées pour leur impact social ou environnemental.
D'autres plateformes telles que Enerfip, Lendosphere, Feedelios ou J’adopte un projet permettent de financer des projets liés à la transition énergétique, à l’innovation sociale ou à des initiatives territoriales à impact positif.
D’autres solutions existent par ailleurs. C’est le cas Blue Bees, par exemple, une plateforme dédiée au financement de la transition agroécologique.
Autre solution : Tudigo qui accompagne les entreprises qui souhaitent renforcer le dynamisme économique et social de leur territoire. MyMoneyHelp privilégie les projets à forte utilité sociale, en lien avec l’humain et l’environnement. D’autres optent pour un positionnement plus large mais toujours centré sur l’impact : Solylend finance des initiatives générant un impact social ou environnemental positif.
Enfin, certaines plateformes ciblent des thématiques spécifiques : Miimosa soutient les projets agricoles et alimentaires
La Nef est une société coopérative de finance solidaire. Elle collecte l’épargne des particuliers afin de la mettre au profit de projets revêtant une dimension écologique, sociale et culturelle.
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Les Social Bonds promis à un bel avenir !
Le marché mondial des obligations sociales a progressé de manière exponentielle, et a littéralement explosé l’an passé : +130% dans le monde ! Ils affichent un total de près de 660 milliards de dollars en 2024.
Le fait est que lors de la pandémie de Covid-19, les SIB ont démontré leur pertinence. Ils ont mobilisé plus de 10 milliards de dollars pour financer des services de santé, soutenir les petites entreprises et fournir du matériel médical. Leur capacité à intervenir rapidement en période de crise est un atout indéniable.
En France, l’avenir des SIB dépendra de l’évolution du cadre réglementaire et de la volonté politique. En 2016, le gouvernement a créé un premier cadre propice à son développement avec les CIS : contrats à impact social. Une meilleure intégration dans les politiques publiques pourrait leur donner une place plus importante. Au niveau européen, l’Union européenne pourrait jouer un rôle déterminant en offrant un cadre de confiance aux investisseurs.
Ce que doit retenir l’investisseur
Les Social Impact Bonds représentent une opportunité singulière pour les investisseurs désireux de conjuguer rendement et responsabilité sociale. Toutefois, ils impliquent d’accepter un risque important, lié aux résultats réellement obtenus et constatés sur le terrain.
Avant d’investir, il est donc indispensable de se poser trois questions essentielles :
- Quel est le problème social ciblé et sa pertinence économique ?
- Quels acteurs sont impliqués et quelle est leur crédibilité ?
- Quels sont les indicateurs d’impact et comment seront-ils mesurés ?
Les Social Impact Bonds figurent comme un outil financier innovant, positif, capable de mobiliser des capitaux privés au service de l’intérêt général.
Pour un investisseur, ils offrent une nouvelle classe d’actifs hybrides, où rendement, risque et impact social se combinent. Avec un tel intérêt en termes de développement social, les SIB pourraient bien s’imposer comme l’un des instruments emblématiques de la finance de demain.
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