Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Homaio Carbon Holdings SA
Société anonyme au capital de 37 000 €, RCS Paris 978 819 720
35 rue de Courcelles, 75008 Paris, France

HCH détermine les finalités et les moyens des traitements décrits ci-dessous et agit à ce titre en qualité de responsable du traitement.

2. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits :

privacy+comply@homaio.com

Par courrier : Homaio Carbon Holdings SA, 35 rue de Courcelles, 75008 Paris, France.

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné à ce jour, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de nos traitements.

3. Données que nous traitons

Selon le contexte, nous pouvons traiter :

• Données d'identification et de contact professionnel : nom, prénom, fonction, entreprise, adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel, profil professionnel en ligne (ex. LinkedIn)
• Données relatives aux échanges : contenu des messages, demandes, comptes rendus d'appels et de réunions, historique des échanges commerciaux
• Données relatives à l'entreprise représentée : secteur d'activité, installations concernées par le SEQE-UE, volumes et besoins déclarés
• Données contractuelles et de facturation : informations nécessaires à la conclusion et à l'exécution des contrats
• Données réglementaires : documents et informations requis au titre des obligations d'identification de nos clients et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le cas échéant
• Données techniques de navigation : adresse IP, type et version du navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, données issues des cookies et traceurs

Les champs obligatoires des formulaires sont signalés comme tels. À défaut de les renseigner, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.

4. Finalités, bases légales et durées de conservation

Concernant la prospection commerciale : nous avons évalué la mise en balance entre notre intérêt à développer notre activité et vos droits et libertés. Nous ne contactons que des personnes dont la fonction professionnelle est en lien direct avec l'objet du message, à leur adresse professionnelle, et chaque message comporte un moyen simple et gratuit de s'y opposer.

5. Origine des données et collecte indirecte

Une partie des données que nous traitons ne nous est pas communiquée directement par la personne concernée. Nous collectons également des données professionnelles auprès de :

• les registres et publications officiels relatifs au SEQE-UE, notamment le journal des transactions de l'Union européenne (EUTL) et les registres nationaux, qui permettent d'identifier les exploitants des installations concernées
• les sites internet des entreprises et les moteurs de recherche, pour compléter les informations relatives à ces entreprises
• le réseau social professionnel LinkedIn, pour identifier les interlocuteurs compétents au sein de ces entreprises

Les deux premières sources nous renseignent sur des personnes morales. Les données personnelles proprement dites proviennent principalement de la troisième.

Les catégories de données concernées sont limitées aux données professionnelles : nom, prénom, fonction, entreprise, adresse email professionnelle, téléphone professionnel, profil professionnel en ligne.

Nous n'achetons pas de fichiers de prospection auprès de courtiers en données.

Conformément à l'article 14 du RGPD, lorsque nous prenons contact avec une personne dont les données ont été collectées indirectement, l'information sur le traitement lui est fournie au plus tard lors de cette première communication, par un renvoi vers la présente politique.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux collaborateurs de HCH qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions, ainsi qu'aux prestataires agissant pour notre compte, sur nos instructions et dans le cadre d'un accord de sous-traitance.

Catégories de destinataires :

Nous pouvons également communiquer des données aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.

Nous ne vendons pas vos données et ne les cédons pas à des tiers à des fins de prospection pour leur propre compte.

7. Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires peuvent être établis hors de l'Union européenne ou y héberger des données. Dans ce cas, le transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou tout autre mécanisme approprié.

À ce jour, les transferts suivants sont concernés :

• HubSpot Inc. (États-Unis), sous-traitant ultérieur de HubSpot Ireland Ltd pour la newsletter et le marketing automation.
• Google LLC (États-Unis), pour le chargement des polices de caractères du site et, sous réserve de votre consentement, pour la mesure d'audience et la publicité.
• Intercom Inc. (États-Unis), pour le support client.
• Meta Platforms Inc. (États-Unis), pour la publicité, sous réserve de votre consentement.
• LinkedIn Corporation (États-Unis), pour la publicité B2B, sous réserve de votre consentement.

Chacun de ces transferts est encadré par un accord de sous-traitance et les clauses contractuelles types de la Commission européenne (ou une décision d'adéquation, le cas échéant).

Une copie des garanties mises en place peut être demandée à l'adresse indiquée à l'article 2.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés : contrôle des accès selon le principe du besoin d'en connaître, authentification renforcée, chiffrement des flux, journalisation, sélection et encadrement contractuel des sous-traitants, sensibilisation des équipes.

Aucun système n'offrant une sécurité absolue, ces mesures visent à réduire les risques sans pouvoir les éliminer entièrement.

9. Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

• Accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Effacement : demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par les textes
• Limitation : demander le gel temporaire du traitement
• Portabilité : recevoir dans un format structuré les données que vous nous avez fournies, pour les traitements fondés sur le consentement ou le contrat
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. L'opposition à la prospection commerciale est un droit absolu : elle est mise en œuvre sans avoir à motiver la demande, et chacun de nos emails de prospection comporte un lien de désinscription
• Retrait du consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs
• Directives post-mortem : organiser le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à l'adresse indiquée à l'article 2. Nous pouvons être amenés à vous demander un élément permettant de vérifier votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).

10. Cookies et traceurs

L'usage des cookies et traceurs sur ce site, les finalités poursuivies, leur durée de vie et les modalités de retrait du consentement sont détaillés dans notre Politique de gestion des cookies.

11. Décision automatisée

Nous ne prenons pas de décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement d'un traitement automatisé, et ne réalisons pas de profilage à cette fin.

12. Modifications de la présente politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique, notamment pour tenir compte de changements dans nos traitements ou dans la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date d'entrée en vigueur figure en tête de document. En cas de modification substantielle, nous en informerons les personnes concernées par un moyen approprié.