1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Homaio Carbon Holdings SA (ci-après « HCH »)
Éditeur du site| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration |
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| Siège social | 35 rue de Courcelles, 75008 Paris, France |
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| Capital social | 37 000 € |
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| RCS | Paris, sous le numéro 978 819 720, immatriculée le 29 août 2023 |
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| SIREN | 978 819 720 |
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| SIRET (siège) | 978 819 720 00027 |
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| N° de TVA intracommunautaire | FR94978819720 |
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| Adresse électronique | help+comply@homaio.com |
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Composition du conseil d'administration
- Valentin Lautier, Président-directeur général
- Roland Jais-Nielsen, Administrateur indépendant
- Paul Dupuy, Administrateur indépendant
Directeur de la publication : Valentin Lautier, Président-directeur général (valentin@homaio.com)
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Amazon Web Services EMEA SARL
38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
R.C.S. Luxembourg B 186284
Serveurs situés dans l'Union européenne, région de Paris (eu-west-3)
Les contenus éditoriaux du blog sont diffusés par :
Sanity AS, données servies depuis l'Union européenne (Belgique)
Ces prestataires assurent l'exploitation technique et la maintenance des services d'hébergement.
3. Objet du site et public visé
Le présent site est un site d'information destiné aux professionnels : entreprises soumises au système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE-UE / EU ETS), opérateurs industriels, et plus généralement personnes morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Il n'est pas destiné aux consommateurs au sens du code de la consommation.
4. Contenu du site et absence de conseil
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif général. Elles ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une offre ou une sollicitation d'achat ou de vente de quotas d'émission ou de tout autre instrument.
HCH s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualité des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les données de marché, prix et analyses présentés peuvent évoluer sans préavis.
5. Avertissement sur les risques
Les opérations portant sur les quotas d'émission de l'Union européenne (EUA) et du Royaume-Uni (UKA) comportent des risques, notamment de marché et de liquidité. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
HCH ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur le fondement des informations publiées sur ce site, ni des pertes qui en résulteraient.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (textes, graphismes, logos, marques, images, vidéos, bases de données, structure et code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de HCH ou de ses concédants.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de HCH, est interdite et constituerait une contrefaçon.
7. Liens hypertextes
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9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif au site, à son contenu ou à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.
10. Modifications
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