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Qu'est ce que le Fit-for-55?

Résumé

Le paquet Fit for 55 est une feuille de route pour atteindre les objectifs climatiques de 2030 et la neutralité carbone en Europe d'ici 2050, en réduisant les émissions de carbone de l'UE de 55 % par rapport à 1990. Il réforme le SEQE-UE, inclut un nouveau système de tarification carbone pour le bâtiment et le transport routier, et met en place le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) pour les importations. Ces mesures visent à encourager l'investissement responsable et la finance verte.

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Étape 2030 : Vers les Objectifs de 2050

Le paquet Fit for 55 établit une feuille de route concrète pour atteindre les objectifs climatiques de 2030 et préparer le terrain pour la neutralité carbone en Europe d'ici 2050. Tandis que le Pacte Vert européen vise la neutralité carbone à long terme, cet objectif lointain peut sembler trop abstrait pour inciter à une action climatique immédiate.

C'est là que le paquet Fit for 55 joue un rôle crucial. En définissant des objectifs intermédiaires pour 2030, il fournit une direction claire vers la neutralité climatique. Ce paquet législatif fixe non seulement les attentes pour les réductions d'émissions de carbone d'ici 2030, mais détaille également les mesures concrètes nécessaires pour atteindre ces objectifs.

Les objectifs  du Fit for 55

L’objectif des textes du Fit for 55 est clair : réduire les émissions de carbone de l'ensemble de l'UE de 55 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Pour les secteurs assujettis au Système d'Échange de Quotas d'Émission de l'UE (SEQE-UE), l'objectif est une réduction de 62 % par rapport aux niveaux de 2005.

Comment atteindre les objectifs du Fit for 55? 

Pour atteindre ces objectifs ambitieux, le paquet législatif Fit for 55 se concentre sur plusieurs domaines. Il vise à accélérer l'adoption des énergies renouvelables, à promouvoir des pratiques agricoles durables, à encourager l'utilisation de carburants alternatifs à faibles émissions et à renforcer la gestion des terres et des forêts. Toutefois, les mises à jour réglementaires les plus significatives concernent le SEQE-UE, à qui sont amenées d’importantes réformes pour accroître son efficacité.

Réformes du SEQE-UE issues du paquet Fit for 55

Le paquet Fit for 55 introduit plusieurs réformes importantes pour le SEQE-UE :

- Extension du champ d'application : Inclusion des émissions du transport maritime et possible extension à tous les vols internationaux arrivant ou partant de l'UE.

- Réduction accélérée de l’offre de quotas : Diminution plus rapide du plafond d’offre de quotas européens (EUA) avec une suppression plus ambitieuse des quotas gratuits dans de nombreux secteurs.

- Financement accru pour des projets verts: Augmentation des financements allant vers le Fonds de modernisation et le Fonds d'innovation, soutenant les projets écologiques grâce aux  revenus des enchères du SEQE-UE.

- Révision de la Réserve de Stabilité du Marché (MSR) pour un meilleur équilibre du marché.

Un nouveau SEQE-UE pour le bâtiment et le transport routier

Le Fit for 55 introduit également un nouveau système de tarification carbone spécifique aux bâtiments et au transport routier. Celui-ci fonctionnera parallèlement au SEQE-UE actuel. Ce nouveau système aura des spécificités de définition du prix distinctes, ainsi qu’une meilleure redistribution des fonds pour protéger les ménages les plus vulnérables d’une hausse des prix de l’énergie trop brutale.

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)

L'élément phare du paquet Fit for 55 est la mise en place du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF). Ce dispositif impose aux importateurs de payer le coût des émissions de carbone associées à la production de leurs biens produits en dehors de l'UE. L’objectif est d'éviter “les fuites de carbone” et de protéger la compétitivité des entreprises européennes. En outre, il envoie un message clair au niveau mondial sur l'importance d'adopter des mécanismes de tarification du carbone.

En établissant des objectifs intermédiaires précis pour 2030 et en détaillant les mesures nécessaires, le paquet Fit for 55 garantit que l'Europe progresse de manière significative vers ses ambitions climatiques à long terme.

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