Les modifications récentes du MACF : quel impact pour les investisseurs ?

Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) est une initiative phare de l'Union européenne. Son but ? Aligner les politiques commerciales avec les objectifs climatiques de l’UE. Cependant, ses récentes modifications suscitent des interrogations quant à son efficacité et son impact sur les ambitions environnementales de l'UE. Les investisseurs s'interrogent à juste titre sur la stabilité du cadre réglementaire et sur les risques de dilution des objectifs climatiques.

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Qu'est-ce que le MACF ?

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Le MACF, également connu sous l'acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism), est un instrument réglementaire européen destiné à lutter contre les fuites de carbone. Il s’agit du phénomène relatif au délocalisation des activités industrielles fortement émettrices de gaz à effet de serre en dehors de l’UE, afin d’éviter des réglementations moins strictes.

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Le MACF se positionne ainsi comme un instrument supplémentaire participant à l’atteinte de la neutralité carbone de l’UE en 2050. Introduit par le règlement UE 2023/956 depuis le 1^er octobre 2023, il prévoit de soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’UE à une tarification carbone, lorsque ces produits ont entraîné des émissions de gaz à effet de serre lors de leur production.

Il est mis en place progressivement selon le calendrier suivant :​

• 1ᵉʳ octobre 2023 – 31 décembre 2025 : la phase transitoire

-      Durant cette période, les importateurs doivent déclarer les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées aux produits importés dans les secteurs suivants :​

• Ciment
• Fer et acier
• Aluminium
• Engrais
• Hydrogène
• Électricité

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•  À partir du 1ᵉʳ janvier 2026 : mise en œuvre définitive

-     Les importateurs sont tenus d’acheter et de restituer des certificats MACF correspondant aux émissions de GES de leurs produits importés.​

Par la suite, le MACF montera progressivement en charge sur 9 ans, de 2026 à 2034, en parallèle de la diminution progressive des quotas gratuits du Système d'Échange de Quotas d'Émission de l'UE (SEQE-UE) pour les secteurs couverts. 

Pour ce faire, il impose aux produits importés dans l'UE une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux producteurs européens. Le MACF s’applique dans un premier temps aux marchandises les plus fortement exposées aux fuites carbone :  le fer, l'acier, le ciment, les engrais, l'aluminium. En effet, en alignant les contraintes entre producteurs européens et étrangers, l’UE enlève ainsi tout intérêt à la délocalisation des industries. Tout le monde a les mêmes contraintes et joue selon les mêmes règles. 

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Un exemple ? Une entreprise indienne qui exporte des bobines d’acier vers un constructeur automobile allemand. L’acier est concerné par le MACF dès la phase transitoire (2023-2025).

En partant du principe que la production de cet acier en Inde génère 2 tonnes de CO₂ par tonne d’acier produite, l’application du MACF se déroule comme suit :

• Durant la phase transitoire, l’importateur allemand doit déclarer les émissions de CO₂ associées aux importations d’acier, mais aucun paiement n’est requis.
• À compter du début de la phase définitive, soit dès 2026, l’importateur doit acheter des certificats MACF correspondant aux émissions de CO₂ des produits importés. Quel coût ? Si le prix du carbone demeure le même en 2026 que celui de 2025,  soit 72,26 €/tonne de CO₂ le prix des certificats MACF est alors de : 144,52 € par tonne d’acier importé.

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En parallèle, la mise en place du MACF justifie la suppression progressive des allocations gratuites. D’ailleurs, plus la couverture du MACF augmente, plus les allocations gratuites de quotas d’émission aux industries couvertes diminuent, pour disparaître totalement vers 2034. 

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Par ailleurs, en garantissant que les importations sont soumises à une tarification carbone comparable à celle des produits européens, l'UE espère non seulement réduire son empreinte carbone, mais aussi inciter d'autres pays à adopter des politiques climatiques plus ambitieuses.

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Cependant, les dernières modifications du MACF suscitent des débats parmi les investisseurs et les observateurs économiques. Certains craignent une application trop laxiste du mécanisme, tandis que d'autres redoutent des effets indésirables sur la compétitivité de l'industrie européenne.

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Critiques et imperfections du MACF

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Malgré ses intentions louables, le MACF fait en effet face à plusieurs critiques. Certains observateurs et analystes y voient une mesure protectionniste susceptible de provoquer des tensions commerciales avec des partenaires internationaux, notamment des pays comme la Chine et l'Inde. Des représentants de l'Organisation mondiale du commerce - OMC - ont d'ailleurs exprimé des réserves quant à la compatibilité du MACF avec les règles du commerce international.

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D'autres critiques portent sur la complexité de la mise en œuvre du mécanisme. La mesure précise de l'empreinte carbone des produits importés peut s'avérer être un défi technique et administratif. Il peut être en effet difficile de suivre les chaînes d'approvisionnement mondiales et de déterminer avec précision l'impact carbone d'un produit donné. Cette complexité, voire cette opacité, pourrait ouvrir la porte à des contournements ou à des fraudes, compromettant de fait l'efficacité du système.

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Un autre point de friction concerne l'utilisation des recettes générées par le MACF. Idéalement, ces fonds doivent être réinvestis dans la transition écologique et le soutien à l'innovation verte. Toutefois, certains économistes craignent que ces ressources soient détournées à d'autres fins budgétaires, réduisant ainsi l'impact climatique du mécanisme. Par ailleurs, ces recettes sont en fait un transfert des capitaux des pays exportateurs vers l’Union Européenne: certains pays fortement exportateurs vers l’UE souhaitent que les recettes leurs soient en partie redistribuées pour financer leurs propres politiques énergétiques et climatiques. 

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L'importance des itérations pour répondre aux critiques légitimes

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Face à ces défis, une approche itérative se montre essentielle. Contrairement à une réglementation figée, un système itératif permet d'ajuster le MACF en fonction des retours des parties prenantes et des réalités économiques. En intégrant des améliorations successives, le MACF peut corriger ses failles tout en garantissant une mise en œuvre pragmatique.

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Les itérations permettent notamment de prendre en compte les difficultés d'application rencontrées par les entreprises et de mieux aligner le mécanisme avec les règles du commerce international. Par exemple, certains experts suggèrent de renforcer la transparence du système en publiant des données plus détaillées sur les calculs d'empreinte carbone ou en prévoyant des exemptions temporaires pour certains pays en développement.

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Des constructions politiques itératives et progressives : l'exemple de l'EU ETS

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Le Système d'Échange de Quotas d'Émission de l'UE (EU ETS) illustre l'efficacité d'une approche itérative en matière de politique climatique. Mis en place en 2005, il repose sur un principe de plafonnement et d'échange de quotas d'émission. Les entreprises doivent acheter des droits d'émission en fonction de leurs besoins, ce qui crée une incitation financière à réduire leur empreinte carbone.

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L'EU ETS a évolué au fil du temps, avec des ajustements réguliers et successifs visant à renforcer son efficacité. Un exemple ?  La suppression progressive des quotas gratuits a permis d'augmenter le prix du carbone et d'encourager l'adoption de technologies plus propres. Ce modèle adaptatif montre que les mécanismes climatiques doivent être conçus comme des processus dynamiques et ajustables.

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Perspectives et questions en suspens

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Alors que le MACF continue d'évoluer, plusieurs questions restent en suspens. Comment garantir que ce mécanisme ne pénalise pas excessivement les pays en développement ? Quelles mesures seront mises en place pour assurer une transition équitable pour les industries ? Enfin, comment l'UE collaborera-t-elle avec ses partenaires internationaux pour harmoniser les efforts climatiques et éviter les conflits commerciaux ?

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Pour les investisseurs, le MACF représente une opportunité, mais aussi un questionnement. D’un côté, il pourrait favoriser les entreprises européennes engagées dans la transition écologique, en garantissant une concurrence plus équitable. De l’autre, l’incertitude réglementaire et les tensions commerciales potentielles peuvent freiner les investissements. Une clarification des règles et une meilleure visibilité sur les évolutions à venir se montrent essentielles pour maintenir l’attractivité du marché européen.

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Enfin, les acteurs de la finance verte perçoivent le MACF comme un levier stratégique pour orienter les capitaux vers des entreprises plus durables et lutter contre le réchauffement climatique. L’intégration du MACF dans une approche plus globale, incluant des incitations financières pour les entreprises en transition, pourrait renforcer son impact et faciliter l’adoption d’une économie bas carbone à l’échelle internationale.

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Bien que le MACF présente des défis et suscite des critiques, son évolution itérative, inspirée par des mécanismes tels que l'EU ETS, offre une voie prometteuse pour renforcer les objectifs climatiques de l'UE. Et ce, tout en tenant compte des réalités économiques et politiques. 

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Sources

1. https://trade.ec.europa.eu/access-to-markets/fr/news/mecanisme-dajustement-carbone-aux-frontieres-macf
2. https://taxation-customs.ec.europa.eu/carbon-border-adjustment-mechanism_en?prefLang=fr
3. https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/systeme-dechange-quotas-demission
4. https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/11/13/le-climat-c-est-aussi-de-l-economie-avec-une-competition-acharnee-entre-la-chine-les-etats-unis-et-l-union-europeenne_6390999_3232.html 
5. https://www.actu-environnement.com/blogs/violaine-du-pontavice-/442/mecanisme-ajustement-carbone-aux-frontieres-une-nouvelle-taxe-pour-limiter-fuites-carbone-721.html 
6. https://presse.economie.gouv.fr/02102023-mise-en-oeuvre-du-mecanisme-dajustement-carbone-aux-frontieres-macf-au-1er-octobre-2023/
7. https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/carbon-border-adjustment-mechanism.html

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