Suite à la publication du rapport Draghi et la définition d’une “Boussole de Compétitivité” par la Commission européenne, une démarche de simplification est lancée. Elle repose sur deux règlement “omnibus”, c'est-à-dire des textes qui visent à simplifier, harmoniser, ou adapter plusieurs réglementations existantes. Parmi celles-ci sont notamment ciblées les politiques RSE des entreprises, et plus précisément la CSRD, CS3D, et la taxonomie verte. Dès lors, tandis que la crise climatique devient chaque jour plus pressante, cette peut-elle entrainer un recul dans la lutte pour une économie durable ?
CSRD et Taxonomie : des instruments vitaux pour l’avenir de l’Europe
La CSRD : imposer la transparence pour un avenir plus vert
La CSRD n’est pas simplement une directive supplémentaire qui alourdit les coûts des entreprises : elle figure comme l’instrument clé pour assurer qu’un maximum d’entreprises de l'UE rendent des comptes sur leurs activités en matière de durabilité. En effet, elle introduit la notion de double matérialité. La double matérialité est simplement l’analyse de l’effet qu’une entreprise a sur son environnement, et l’effet inverse que l’environnement a sur une entreprise. Dans cette vision symbiotique, une entreprise peut à la fois être à l’origine d’une modification de son environnement, mais aussi en subir les effets.
Véritable réponse à l’aveuglement des marchés financiers sur la dimension environnementale, elle oblige les entreprises à publier des informations détaillées sur leurs impacts sociaux, environnementaux et de gouvernance - ESG -. Elle oblige également ces entreprises à détailler leurs liens de dépendance aux conditions sociales et environnementales existantes. Cette transparence se montre indispensable pour orienter les capitaux vers des projets réellement durables, et éviter le greenwashing.
Mais la CSRD est bien plus que cela. Elle représente un signal fort envoyé aux investisseurs, aux gouvernements et aux citoyens : l’Europe s’engage à intégrer pleinement la durabilité dans son modèle économique. L’Accord de Paris de 2015, les objectifs de l'ONU pour 2030, le Green Deal européen… Tout cela repose sur des initiatives comme la CSRD pour garantir que nous ne passons pas à côté de notre responsabilité. Sans une régulation forte, l’Europe pourrait bien perdre son leadership en matière de transition écologique et passer à côté de son avenir : la neutralité carbone pour 2050.
Ce n’est pas une position dogmatique : c’est la prise en compte de cet impératif écologique qui est la condition d’une souveraineté retrouvée, d’une économie compétitive, d’investissements, et d’innovations. C’est l’opportunité de construire les fleurons industriels, scientifiques, et économiques de demain.
La Taxonomie : un cadre pour éviter le greenwashing
La taxonomie européenne est tout aussi cruciale. C’est le guide de référence de ce qui est considéré comme durable et ce qui ne l’est pas. Bien que ce soit une réalité normative plus que physique, la taxonomie européenne permet d’évoluer dans un cadre stable, défini et partagé.
Son objectif ? Aider les investisseurs à identifier les activités qui contribuent réellement à la transition écologique et à lutter ainsi contre le greenwashing.
Initialement centrée sur les énergies renouvelables et les technologies bas carbone, la taxonomie a suscité des débats, notamment sur l’inclusion du gaz naturel, qui a finalement été considéré comme une énergie de transition sous certaines conditions. Cela illustre sa dimension politique, là où on s'attendait à une objectivité scientifique.
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La simplification « Omnibus » : sous le masque du pragmatisme, une régression dangereuse ?
Une législation allégée, une pression environnementale relâchée
Le concept de simplification omnibus est un ensemble de mesures visant à alléger la réglementation, réduire les coûts administratifs et rendre les règles plus accessibles. Sur le papier, cela semble efficace, pertinent, intelligent et pondéré. L’objectif est d’éviter de faire peser des contraintes excessives par rapport aux enjeux. Une très petite entreprise (deux tiers des entreprises françaises) n’a pas le même impact qu’un grand groupe, et ne devrait pas avoir les mêmes contraintes.
Cependant, en y regardant de plus près, la donne est toute autre. Car dans le contexte actuel, cette approche présente un risque de lourdes dérives. Pourquoi ? Parce que cette simplification intervient à un moment critique, alors que l’Europe s’efforce d’accélérer sa transition énergétique et écologique. Elle intervient également dans un moment où la tentation de dénaturer le cadre normatif de la transition énergétique est forte. Réduire les exigences, c’est accepter de reculer sur un terrain où chaque pas compte pour l’atteinte de la nécessaire neutralité carbone.
Certaines entreprises contournent sinon minimisent leur impact grâce à des stratégies de communication placées sous le sceau du greenwashing. Les règles actuelles – bien qu’imparfaites – ont au moins le mérite d’obliger ces acteurs à se rendre compte de leurs responsabilités, et à rendre compte.
De fait, réduire le champ d’application de la CSRD et de la Taxonomie, comme le propose la Commission, pourrait revenir à permettre à une large part du secteur privé de se soustraire à cette responsabilité.
Quelle vision pour la compétitivité européenne ?
La compétitivité économique de l’UE s’avère un enjeu essentiel, mais sa définition mérite d’être précisée. S’agit-il d’un marché européen guidé par les seules dynamiques des grandes entreprises, ou d’une économie qui mise sur l’innovation, la durabilité et le bien-être de ses citoyens ?
L’idée qu’un assouplissement des réglementations pourrait attirer davantage d’entreprises et favoriser la croissance est souvent avancée. Cependant, cette approche ne prend pas pleinement en compte les défis climatiques ni la capacité d’innovation des entreprises européennes.
Un débat essentiel autour de la CSRD
Le débat autour de la CSRD suscite des points de vue divergents, certains plaident pour sa révision voire sa suppression. Cette position reflète une volonté d’alléger les contraintes pour les entreprises, mais interroge sur l’équilibre à trouver entre compétitivité économique et engagements climatiques. Dans le contexte actuel de nécessaire engagement en faveur de notre transition écologique, la mise en place de normes ambitieuses pourrait renforcer l’attractivité du tissu économique européen.
Une régulation européenne qui doit être le modèle pour le monde entier
L’Union européenne peut se targuer à juste titre de compter parmi les leaders en matière de régulation. Son approche, quoique parfois lente, et toujours imparfaite, est celle de la responsabilité collective, de la rigueur et de l’ambition.
La CSRD et la taxonomie ont non seulement un impact sur les entreprises européennes, mais elles influencent déjà les régulations mondiales. L’Europe, en mettant en place ces cadres, montre la voie à suivre pour les autres pays.
Prenons l’exemple du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (EU ETS). Ce système n’a cessé d’évoluer depuis sa création en 2005, s’adaptant aux réalités économiques et environnementales sans jamais perdre de vue ses objectifs de réduction des émissions. Il est aujourd’hui l’un des mécanismes les plus efficaces de lutte contre le changement climatique. Cela démontre que des régulations ambitieuses, même si elles sont progressivement affinées, sont non seulement nécessaires mais possibles.
La simplification « Omnibus » de la CSRD et de la taxonomie européenne n’est pas simplement une question technique, c’est un choix décisif. Nous ne pouvons pas nous permettre de mettre en péril notre avenir pour des considérations économiques à court terme. En tant qu’investisseurs, il est de notre responsabilité de défendre une régulation forte et ambitieuse. L’Europe doit rester un modèle de durabilité et de transparence. C’est ainsi que nous pourrons garantir non seulement la compétitivité de l’UE, sa souveraineté, la permanence des investissements en innovation mais également la protection de notre environnement. L’ambition européenne ne doit pas se réduire face aux intérêts économiques immédiats. Elle doit se renforcer, s’affirmer, et montrer la voie vers un avenir durable pour tous.
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