L’histoire des quotas Partie 2: Devenir un marché libre

Le SEQE-UE est l'épine dorsale de la politique climatique de l’EU. Son objectif principal est de réduire massivement et rapidement les émissions de gaz à effet de serre. Les promesses de l'UE sont claires: réduire les émissions de CO2 du bloc de 55% par rapport à celles de 1990 d’ici 2030. Ce but est inscrit dans les lois européennes avec les documents législatif du Package Fit for 55. Le système d'échange de quotas ou EU ETS est unique parce qu’il conjugue des décisions réglementaires et une approche de marché libre. Le SEQE-UE est né comme un outil de politique de lutte contre le réchauffement. Au fil du temps, de nombreuses réformes du marché des permis carbone européen ont renforcé le système: il est aujourd'hui un modèle pour les juridictions du monde entier.

Ajuster l’offre pour de meilleurs résultats

Jusqu'en 2019, le marché était caractérisé par un surplus de l'offre et des prix trop bas. Les régulateurs avaient mis en place un système d'émission de quotas inadapté, résultant en des prix qui ne permettraient pas à l’EU d’atteindre ses objectifs climatiques Seul un prix élevé des quotas incite les industriels à décarboner leur processus de production, puisqu'il predèrent cela plutôt qu'à payer des droits d'émissions. L'UE a mené plusieurs phases réformes du marché pour améliorer son efficacité.

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Les EUAs, des instruments financiers fongibles dans le temps

D’abord, les régulateurs ont fait des permis carbone un objet fongible dans le temps. La phase 1 du système d’échange (2005-2006) de permis était un test, c'était la phase expérimentale du marché. Lors de cette phase, les industries et les financiers ne pouvaient acheter des permis et les conserver pour les utiliser ultérieurement lors de la phase II (2008-2012). Cette règle a été levée lors de la phase II, les permis achetés lors de cette phase pouvant être conservés indéfiniment. Ce changement de règle a fait des permis carbone un objet interchangeable dans le temps. Ainsi, l’offre devint moins rigide, un choc macroéconomique pouvant désormais être absorbé par la dilution d’achat de permis dispersé dans le temps.

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La réserve de stabilité du SEQE-UE

D’autres outils ont été ensuite mis en place afin de résoudre les problèmes d’offre dans le marché. Le plus important est sans doute, la réserve de stabilité du marché (MSR), lancée en 2015 et pleinement opérationnelle en 2019 . L’idée est de cet outil est d'ajuster le volume de quotas émis en fonction d'un surplus "ventiuel de quotas sur le marché. Cet outil d'ajustement a été mis à en jour afin de prendre en compte tous les quotas en circulation, autrement dit tous ceux qui n’ont pas été "détruits" pour correspondre à l'émission de CO2 par les industriels.

• SI l’Union Européenne “émet” 1.5 milliard de permis cette année, (c’est l’offre)
• Mais que les industries n’émettent qu’1 milliard de tonne de CO2,utilisant ainsi 1 milliards de quotas de CO2
• Il y a cette année un surplus de 0,5 milliard de permis. Ces permis pourront être vendu, acheté et utilisé par les participants au marché dans les années suivantes:

La réserve de stabilité (Market Stability Reserve ou MSR) contrôle la quantité de quotas en circulation. Dans un monde idéal, les régulateurs détermineraient avec une précision parfaite les plafonds d’émissions annuelles. Il émettraient un volume d'EUAs chaque année égal aux tonnes de CO2 produites dans l'économie. Comme expliqué plus haut, une offre surabondante mène à des prix bien trop bas, pour pousser les industriels à décarboner. Le MSR contôle a posteriori l’émission des permis, et l'excès de quotas sur le marché. Le mécanisme de fonctionnement est simple, si il y a un excès de plus 833 million de permis sur le marché, la réserve de stabilité supprime 24%de cet excès.

Cependant la réserve de stabilité doit s’assurer que le marché ne tombe pas dans un excès opposé, c'est-à-dire s’assurer qu'il n’y ait pas un nombre trop faible de permis en circulation. En effet, une circulation trop faible réduit la liquidité du marché - il n’y a pas assez de quantité d'EUAs pour que tous les ordres d’achats et de vente soient satisfaits. Or, un manque de liquidité peut résuire la confiance des investisseurs, ce qui les pousse à ne plus faire partie du marché carbone. Ainsi une des règles de la réserve de stabilité est d’injecter 100 millions nouveaux permis si moins de 400 millions  quotas sont en circulation.

Plus de crédits en provenance des marchés volontaires dans le SEQE-UE

Les régulateurs ont également décidé de réduire les instruments pouvant être échangés dans le marché du carbone Européen. Durant les phases I et II, les industries pouvaient utiliser à la fois les quotas carbone (EUA) et les certifieds emissons reductions (CERS) pour correspondre à leurs émissions. Les CERs sont des crédits carbone, utilisés pour compenser ses émissions.  

En bref, Les crédits carbone permettent aux individus et aux entreprises de compenser leur émissions de gaz à effet de serre en finançant des projets qui réduisent ou évitent les émissions ailleurs. Une personne morale ou physique achète des crédits carbone qui sont émis par des porteurs de projets. Chaque crédit est censé représenter l’évitement ou l'absorption d’une tonne de CO2, ils proviennent du monde des marchés volontaires du carbone. Cependant le prix des crédits carbone est bien trop faible et ne peut permettre à l’UE d’atteindre ses objectifs climatiques, s'il fait partie du système régulé, ou du moins avec les niveaux et lois actuels. Ces crédits à bas coût n'incitent pas les industriels à mettre en place des processus de décarbonatation. Vous pouvez lire un de nos articles précédents qui explique la différence entre crédits et les permis carbone. C'est à cause de ces différence que depuis 2013 (début de la phase III du système d'échange de quotas) les crédits carbone ne sont plus "équivalents" aux permis carbone, ce qui a renforcé la crédibilité du marché et a contribué à la hausse des prix.

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Le SEQE-UE est un marché libres‍

Alors que le marché des quotas arbone est né comme outil politique, l’UE a fait le choix de libéraliser ce marché afin de le stabiliser. Durant les premiers stades du système, la majorité des permis étaient distribués gratuitement. Cette allocation gratuite diminue progressivement et disparaîtra d’ici 2030. Le seul moyen d'acquérir des permis carbone pour correspondre à ses émissions sera alors de les acheter sur le marché primaire ou secondaire du système d'échange de quotas européens. Cette suppression des allocations gratuites augmente progressivement la demande pour des EUAs sur les plateformes d'échange et pousse donc les prix à la hausse, aussi.

Plus de participants et de plus grands volumes d'échanges aou court du temps ont fait du marché des permis carbone européens, un marché de plus en plus sophistiqué. Plus il y a d’acteurs qui prennent part au marché, plus le prix sera efficace pour réduire les émissions. En 2018, les permis carbone européens ont été reclassés en tant qu'instruments financiers - ce changement réglementaire a fait des EUA un instrument financier assujetti au MiFID II( Markets in Financial Instruments Directive). Cette catégorisation a amené de nouveaux acteurs dans le SEQE-UE, rendant le marché accessible aux institutions financières et non plus seulement aux industries. Après la reclassification,  les quotas pouvaient être utilisés pour la spéculation et non seulement pour des objectifs de conformité, tout comme les actifs financiers classiques . 

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Atteindre un prix optimal du carbone grâce au SEQE-UE

Les mesures mises en place par l’EU pour démocratiser le marché carbone se sont montrées efficaces, le prix des quotas ayant vu une hausse progressive.

 Jusqu’en 20219, l’année d'entrée en opération de la réserve de stabilité, les prix des quotas sont restés faibles, oscillant autour de 15€. Avant la pandémie, les prix étaient de 25 € et sont tombés à 16 € en Mars 2020. Mais cela a vite changé, les prix des EUA ont triplé en trois ans pour atteindre 80-85€ en 2023.

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Prochain épisode :

L’histoire des quotas: un instrument financier

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