Quels sont les systèmes d’échange de quotas carbone dans l’UE et dans le monde ?

Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union européenne SEQE-UE (ou système européen d'échange de quotas d'émission EU ETS), introduit en 2005, a connu un grand succès, les émissions des secteurs couverts diminuant d'environ 40%. En 2023, une réforme importante a été introduite : le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) – dont l’objectif principal est de garantir que l’économie européenne ne soit pas affectée par le coût imposé des échanges de quotas d’émission de CO2. Le mécanisme introduit impose des coûts carbone sur certains biens importés en fonction de la quantité d’émissions de carbone émise pendant leur production.

L’efficacité prouvée du SEQE-UE, ainsi que l'introduction du MACF incitent de plus en plus de législateurs à adopter des systèmes d’échange de quotas CO2 à travers le monde.

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• Comprendre les systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
• Le SEQE-UE est le plus ancien et le plus grand système d’échange de quotas carbone 
• L’échelle des systèmes d’échange de quotas CO2 existants dans le monde
• Réformes du système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
• Quels sont les systèmes mondiaux d’échange de quotas carbone? 

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Comprendre les systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Qu’est-ce qu’un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre ?

Un système d'échange de quotas carbone se fonde sur les lois d’offre et de demande d’un marché financier. L’objectif est de contrôler les niveaux de pollution en introduisant une incitation économique pour les industriels à adopter des mécanismes de production moins émetteurs de CO2. Dans ce cadre, une autorité de régulation fixe un plafond à la quantité de gaz à effet de serre pouvant être émise par les entités industrielles adossées au système. Celles-ci peuvent alors acheter (et vendre) des quotas d’émission, les encourageant ainsi à trouver des moyens de réduire leurs émissions pour réduire leur coûts liés au carbone.

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Les systèmes d’échange de quotas CO2 comme outil politique

Les systèmes d’échange de quotas carbone sont un outil politique conçu par les régulateurs qui s'appuient sur leur engagement à lutter contre le changement climatique. L'Europe est déterminée à être à la tête des efforts mondiaux d'atténuation du changement climatique. Dans ce contexte, l’UE a été la première région à établir son propre marché du carbone en 2005. Ce système d'échange est devenu de plus en plus sophistiqué au fil du temps, reflétant l'engagement continu de l'Europe à diriger le progrès mondial en termes de décarbonation.

Le SEQE-UE est le plus ancien et le plus grand système d’échange de quotas carbone 

Pourquoi le SEQE-UE a-t-il été créé ?

En 1992, la United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) visait à établir des mesures concrètes pour limiter le réchauffement climatique dû à l'activité humaine. Cela a conduit au Protocole de Kyoto en 1997, qui a introduit certains principes clés qui sont ensuite devenus les valeurs fondamentales du SEQE-UE : il comprenait des objectifs d'émission absolus pour les pays industrialisés et a ouvert la voie à l'échange international de quotas d'émission.

Le SEQE-UE : quelles sont les différentes phases ?

Le SEQE-UE a connu plusieurs phases d'évolution : les “règles du jeu” ont été fixées lors de la première phase afin de garantir que les délais et les mécanismes administratifs du système soient compris par tous les représentants industriels. Actuellement dans sa quatrième phase (2021 à 2030), le système d’échange de quotas carbone continue de subir des réformes et des ajustements, devenant de plus en plus sophistiqué. Il sert actuellement d’exemple à d’autres économies qui sont en phase d’établissement de leurs propres systèmes d’échange de quotas d’émission.

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L’échelle des systèmes d’échange de quotas CO2 existants dans le monde

Systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre suivant le modèle de l’UE

À mesure que le SEQE-UE évoluait à travers ses différentes phases, d’autres systèmes d’échange de quotas d’émission ont vu le jour à l’échelle mondiale. Actuellement, 39 juridictions ont mis en œuvre ou sont en train d'établir un système d'échange de quotas CO2, couvrant collectivement 23% des émissions mondiales de gaz à effet de serre (11,66 Gt CO2e). La Banque mondiale a créé un Tableau de bord de tarification du carbone, qui suit l’évolution des systèmes existants à travers le monde.

Les volumes des systèmes mondiaux d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre à travers le monde

Ces dernières années, les volumes d’échanges du SEQE-UE ainsi que des autres marchés mondiaux du carbone ont connu de grandes augmentations. En 2023, la valeur totale des marchés mondiaux du carbone a augmenté jusqu’à 949 milliards de dollars, le marché européen du carbone représentant une part de 87%.

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Réformes du système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Qu’est-ce que le MACF dans le SEQE-UE ?

En 2023, l’UE a introduit le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Celui-ci vise à lutter contre le “carbon leakage”. Celui-ci arrive lorsque les efforts visant à réduire les émissions de carbone dans une région entraînent une augmentation des émissions dans une autre région en raison de la délocalisation des industries vers des zones où les réglementations sont moins strictes. En réponse à ce risque, le MACF impose des coûts carbone à certains biens importés correspondant à leurs émissions de carbone intégrées (celles générées pour leur production). Le MACF est là pour garantir que les objectifs climatiques de l’UE ne soient pas compromis par une disparité dans les prix des produits européens et importés.

Le MACF encourage la création de nouveaux systèmes d’échange de quotas carbone

L’introduction du MACF impose un coût financier aux pays qui ne disposent pas de leur propre système de tarification du carbone ; c’est en effet une incitation de la part de l’UE à adopter des marchés du carbone à l’échelle mondiale. Selon le représentant du Parlement européen Mohammed Chahim, le MACF ne sera pas un générateur important de revenus pour le bloc, soulignant que les fonds collectés ne suffiront pas à atténuer l'urgence climatique en Europe. Au lieu de cela, le MACF a deux messages clés pour la scène internationale : premièrement, il s’agit d’affirmer le leadership de l'Europe dans les politiques climatiques mondiales; et deuxièmement, il souligne l'impératif pour les autres pays d'établir leurs propres mécanismes d'échange de quotas d'émission de carbone.‍

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Quels sont les systèmes mondiaux d’échange de quotas carbone? 

Les plus grands systèmes mondiaux d’échange de quotas de CO2

Actuellement, d’autres marchés du carbone importants à travers le monde sont

• Le marché californien des quotas de carbone (CCA)
• La Regional Greenhouse Gas Initiative (RGGI) dans le nord-est des États-Unis.
• Le marché national chinois du carbone, qui fonctionne avec des réductions d'émissions certifiées chinoises (CCER), qui a été lancé en 2021 :
• Le SEQE britannique après le Brexit : le Royaume-Uni a créé son propre marché du carbone, en continuité à sa participation antérieure au SEQE-UE.
• Le NZ ETS – La Nouvelle-Zélande a également établi son propre marché du carbone en 2008.

Les systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre continuent de se développer

De nouveaux systèmes d’échange de quotas d’émission (ETS) continuent d’émerger à l’échelle mondiale.

• La Turquie a annoncé son intention de mettre en place un système de tarification du carbone à partir de 2025, comme annoncé fin 2023.
• L'Indonésie se lance dans la mise en œuvre de son système de tarification du carbone,
• L’Afrique du Sud se concentre principalement sur le développement de mécanismes de tarification du carbone, principalement par le biais de taxes sur le carbone.
• En novembre 2023, l’Inde a également publié un document législatif ouvrant la voie à un ETS qui deviendra opérationnel en 2026.

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