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L’EU ETS est un instrument fondé sur les lois de l’offre et la demande qui impose un prix aux émissions de carbone. Il fonctionne selon une approche de « plafonnement et d'échange » pour favoriser la réduction des émissions.
EU ETS signifie European Union Emissions Trading Scheme (Système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne). Mise en place à la suite du protocole de Kyoto, c'est une politique européenne qui donne un prix aux émissions carbone des pollueurs industriels. Il constitue l’épine dorsale de la politique climatique et énergétique européenne et le plus grand marché du carbone au monde, couvrant un nombre croissant d’installations et de secteurs industriels (actuellement 11 000). Dans le cadre de cette réglementation, chaque tonne de CO2 émise par les industriels doit correspondre à l’achat d’un quota carbone. Cette dernière est appelée EUA, ou allocations de l’Union européenne. Aujourd'hui, le système couvre environ 45 % des émissions de l'UE.
Comment fonctionne l’EU ETS ? À la fin de chaque année, les pollueurs industriels ont l’obligation de restituer un nombre de quotas équivalent à leurs émissions de cette année. Ils achètent ces EUA sur un marché dédié. L'UE ne fixe pas de prix fixe pour les EUA ; au lieu de cela, les régulateurs établissent une limite du montant total des quotas délivrés chaque année. Par la suite, ils permettent aux entreprises de vendre ou acheter librement leurs quotas. Le nombre total de quotas émis par l’UE sur le marché équivaut au plafond d’émissions de cette année-là. Quand le prix des EUA augmente, les entreprises sont incitées à décarboner leurs processus plutôt qu’à acheter des quotas.
Un système d'échange de droits d'émission (emissions trading scheme ou ETS) est un mécanisme fondé sur les lois du marché visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il associe un coût à chaque tonne émise. On l’appelle aussi système de « plafonnement et d’échange ». Il fonctionne en fixant un plafond à la quantité totale d'émissions d’un groupe de pollueurs, tels que les centrales électriques ou les usines. Ils peuvent recevoir, acheter et échanger des quotas d’émission. En fin d'année, ils ont l'obligation de restituer un nombre de quotas équivalent à leurs émissions.
“Le cap” correspond à la somme de tous les quotas d'émission délivrés pendant une période de temps donnée. Un quota correspond à l’émission d’une tonne d’équivalent CO2 (équivalent dioxyde de carbone). Le cap est progressivement réduit, créant une pression sur l’offre qui pousse les prix des EUA à la hausse. Chaque tonne de CO2 émise par les industries soumises au SEQE-UE doit correspondre à la restitution d’un quota à la commission. La violation de cette directive est passible d'amendes substantielles - EUR 100, en plus du coût de l’EUA. Le taux de conformité est proche de 98%.
Un des points importants de ce système est la possibilité de libre échange d’EUA - les acteurs du marchés peuvent vendre et acheter des quotas entre eux. Un industriel peut finir par produire moins de gaz à effet de serre que la quantité équivalente à ses quotas détenus à la fin de l’année. Dans ce scénario, il peut vendre ses excédents d’EUA. Le prix des quotas carbone se définit donc à mesure que les industriels achètent et vendent des EUA sur ce marché libre.
Le plus grand ETS au monde est celui de l'Union européenne - les EUA représentent un volume d'échange de plus de 800 milliards d'euros par an. Les prix croissants depuis de début d’opération du système ainsi que la stabilisation du système par la présence de diverses acteurs a fait qu' au cours des 15 dernières années, les émissions ont diminué de 40 %.
Lancé en 2005, l’EU ETS a évolué en plusieurs phases. Le système en est désormais à sa quatrième phase (2021-2030). Son cadre législatif est précisé dans l'UE Directive ETS.
L’EU ETS est au cœur de la politique de l’Union européenne pour réduire les émissions de CO2 émissions. L’Europe vise à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 50 % en 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Pour y parvenir, l’un des principaux leviers de l’Union européenne est son système de plafonnement et d’échange (cap-and-trade). L’impact de l’EU ETS sur la réduction des émissions est prouvé par plusieurs études institutionnelles.
Le plafond de l’EU ETS est le « budget carbone » annuel de l’Union Européenne. Il s’agit de la quantité maximale de carbone que l’industrie européenne peut émettre sur l’année en question. Pour atteindre ses objectifs à l’horizon 2030, l’UE abaisse le plafond chaque année. Au total, entre 2005 et 2026, l'UE aura réduit le plafond de 63 %. Jusqu’en 2023, la commission réduisait l’offre annuelle d’EUA au rythme de 2,2 % par an. À partir de 2024, ce taux est passé à 4,3 %. L’objectif est de faire en sorte que les industries émettent moins de CO2 en augmentant le prix du carbone.
Dans un système de plafonnement et d’échange comme l’EU ETS, les autorités ne peuvent pas décider quel devrait être le prix du carbone. Les lois de l’offre et de la demande et le libre marché le font. La Commission européenne a le pouvoir de contrôler l'offre : en la réduisant chaque année, elle crée des tensions sur le marché et fait monter les prix.
Les industriels sont des acteurs économiques rationnels : ils souhaitent minimiser leurs coûts tout en maximisant leurs rendements. Ils choisiront toujours la moins coûteuse des deux options. Soit ils achètent des quotas, soit ils diminuent leurs émissions. Ils comparent constamment ce qu’ils doivent payer pour les EUA et combien coûte la décarbonisation de leurs activités. Si le prix de l’EU ETS est trop élevé, ils préféreront modifier leurs processus industriels pour émettre moins de CO.2.
Initialement, le marché était réservé aux acteurs industriels. Progressivement, ce marché s'est ouvert à de nouveaux acteurs, hedge funds, investisseurs institutionnels et autres entités financières. Désormais, avec Homaio, les investisseurs individuels peuvent également y participer, marquant une étape importante dans la démocratisation de l'accès à l'impact.
Sources:
The EU law data base, 2003. Directive 2003/87/EC.
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