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Comment l’Europe utilise les revenus générés par le marché des permis carbone ?

Carbon Markets: Rules

Dans le SEQE (Système d'échange de quotas d'émission de l'UE), les autorités européennes émettent et vendent des quotas de CO2 aux enchères, les recettes de ces ventes sont ensuite centralisées puis redistribuées. Dans cet article, on détaille les modalités de ces enchères.

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Le Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE) a été mis en place à la suite du Protocole de Kyoto, c'est un outil politique européen visant à réduire les émissions de carbone. Ce système impose à certains acteurs de l’économie européennes (compagnie européenne, producteur d’énergie, sites industriels )

de posséder un permis carbone pour chaque tonne de CO2 émise. À mesure que le prix des permis augmente, les entreprises sont incitées à réduire leur empreinte carbone en investissant dans des processus décarbonés. L'objectif est de rendre les investissements durables économiquement plus attractifs que le coût des quotas d'émission.

Comme expliqué dans notre guide sur les systèmes d'échange de quotas d'émission, le marché des quotas de CO2 est formé de deux sous marchés,  un marché primaire et un marché secondaire. Sur le marché primaire la Commission européenne émet des quotas par le biais d'enchères (ou les alloue gratuitement). Les recettes de ces enchères sont ensuite centralisées et redistribuées selon des mécanismes spécifiques. Entre 2005 et 2022 les recettes du marché des quotas de CO2 se sont élevées à 152 milliards d'euros.

Comment le marché des permis carbone européens génère-t-il des revenus ?

Le marché des quotas de CO2 européens repose sur un système de plafond et de place d’échange

Un système d'échange de quotas d'émission (SEQE) est un mécanisme de marché visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. L'objectif est d'attribuer un coût à chaque tonne de CO2 émise. Il fonctionne en fixant un plafond sur la quantité totale d'émissions pouvant être émises par un groupe d'industriels, tels que des centrales électriques ou des usines. Ces derniers peuvent recevoir gratuitement, enchérir ou échanger des quotas d'émission.À la fin de chaque année, les acteurs soumis à cette régulation ont l'obligation de remettre un nombre de quotas équivalent à leurs émissions.

Comment fonctionnent les enchères sur le marché des quotas de CO2 ?

La Bourse européenne de l'énergie  (European Energy Exchange EEX) est la plateforme d'enchères standard pour la plupart des sites industriels européens participants SEQE, à l'exception de l'Allemagne et de la Pologne (ces pays ayant opté pour des enchères nationales distinctes). Les enchères se déroulent quotidiennement de 9h à 11h CET, et les résultats sont publiés sur le site web de l'EEX. Les revenus des permis de quotas d'émission sont centralisés puis redistribués aux différents pays. Une partie de ces revenus est conservée pour garnir les fonds d'innovation et de modernisation dont on discutera plus bas.

Les enchères sont dites “à tour unique” et “à offres scellées et à prix uniforme”. Chaque enchérisseur indique la quantité de quotas qu'il souhaite acheter et le prix qu'il est prêt à payer. La période d'enchères dure au minimum deux heures. Ensuite, la plateforme EEX calcule et publie le prix de compensation de l'enchère, le point auquel la demande de quotas correspond à la quantité offerte à la vente ce jour-là. Les enchérisseurs retenus sont ceux qui ont placé des enchères égales ou supérieures à ce prix de compensation. Quel que soit le montant initial de leur enchère, tous les enchérisseurs retenus paient le même prix, le prix de compensation.

Quel est le volume du marché des permis carbone européens ?

Entre 2005 et 2022, la vente de quotas d'émission de CO2 a rapporté 152 milliards d'euros à l’Europe. 90 % de ces recettes sont redistribuées aux États membres de l’UE. Les 10 % restants des recettes sont versés au fonds d'innovation et au fonds de modernisation.

graphique montrant les revenues des enchères de quotas carbone

Les quotas carbone un actif financier avec un réel pouvoir de réduction d'émission de CO2

Les conséquences du changement climatique font peser un lourd poids sur la société. Santé, infrastructures, migrations, rendement agricole … sont  autant de sujets qui seront très largement impactés par une planète à +1,5°C, +2°C Pour répondre au besoin d'adaptation et pour limiter les conséquences du changement climatique de nombreuses ressources financières sont nécessaires. La Banque mondiale a estimé qu'un investissement annuel de 5 000 milliards de dollars est nécessaire d'ici 2030. Ainsi, les marchés du carbone participent à la collecte de ces fonds nécessaires. Le SEQE, en orientant un montant massif de capitaux vers des projets climatiques, participe à combler ce déficit de financement pour faire face au réchauffement climatique.

Comment les États européens utilisent les revenus générés par le marché des quotas carbone ?

Les règles sur l’utilisation des revenus du système d’échange de quotas de CO2 pour les états européen

La loi européenne oblige les États membres à consacrer au moins 50 % des recettes du SEQE au financement de projets climatiques. Pourtant, la plupart des pays dépassent ce seuil et décident d’investir la quasi-totalité de leurs recettes afin de financer des projets environnementaux  comme le montre le graphique ci-dessous.

graphe montrant l'utilisation des revenus des enchères des EUA

Ainsi d’après, l’agence européenne de l’énergie en 2022 76% des revenus du marché des permis carbone ont été utilisé pour financer des projets écologiques 

Comment les États européens utilisent les revenus générés par le marché des quotas carbone ? Une étude de cas

De nombreux projets écologiques voient le jour grâce aux financements issus des enchères du SEQE. L'ONG Emission Trading Extra, qui travaille à la  promotion des systèmes d'échange de quotas d'émission, a mené une série d'entretiens pour mettre en avant des initiatives financées grâce au marché de quotas de CO2.

graphe montrant la part des recettes du SEE pour des projets erts

L'utilisation Des revenues du marché carbone en France

Jusqu'en 2018, la France a consacré la totalité de ses recettes issues des quotas de CO2 à la lutte contre le changement climatique. Elle utilisait la totalité de ces recettes pour financer le programme « MaPrimeRénov' », une subvention destinée à soutenir des projets de rénovation énergétique. Le montant de la subvention était déterminé en fonction du revenu et de la nature des travaux.

Depuis 2018, le gouvernement a plafonné le montant investi dans ce programme, ainsi une partie des recettes provenant des enchères du marché  est désormais versée au budget général de l'État.

L’utilisation des revenus des quotas carbone en Italie

L'Italie utilise 50 % des recettes du SEQE (Système d'échange de quotas d'émission de l'UE) pour financer des projets climatiques, le reste étant reversé au budget général. Voici quelques exemples de projets financés par les recettes du SEQE :

  • Programme PREPAC, un programme de rénovation des bâtiments administratifs. Le programme vise à rendre économe en énergie au moins 3 % de la surface totale des bâtiments de l'administration centrale.
  • Mobilité durable et Buono Mobilità Verde: Amélioration des lignes de transports publics, telles que la construction de nouvelles lignes de métro, le renforcement des lignes ferroviaires et les liaisons routières.

L’utilisation des revenus des quotas carbone en Allemagne

L'Allemagne est le pays qui perçoit le plus de recettes du SEQE, entre 2013 et 2020, elle a reçu 13,1 milliards d'euros. Elle les utilise toutes pour l'action climatique dans le cadre de plusieurs projets. En 2020, la répartition des recettes était la suivante

  • 36,0 % : Programme de rénovation des bâtiments CO2 (pour des bâtiments à faible consommation d'énergie)
  • 12,9 % : Subventions pour les véhicules électriques (pour promouvoir le transport propre)
  • 12,1 % : Programme pour le chauffage renouvelable
  • 10,8 % : Compensation pour les entreprises à forte consommation d'électricité (pour compenser les augmentations de coûts liées au commerce des quotas d'émission)
  • 6,3 % : Mesures pour l'électromobilité

Le fonds d’innovation pour développer des technologies pour lutter contre le changement climatique

Le fond d'innovation - c'est quoi?

Le Fonds d'innovation est un programme visant à soutenir la transition vers des technologies à faible émission de carbone. Une partie des recettes du marché des permis carbone est affectée à cette initiative. Les projets couvrent divers secteurs, notamment les industries à forte intensité énergétique, les énergies renouvelables, le stockage d'énergie, la mobilité, les bâtiments, l'hydrogène, la capture et le stockage du carbone.

Quels projets sont financés par le fonds d’innovation?

Voici quelques exemples de projets financés par le fond d’innovation

  • CarBatteryReFactory :  une usine de fabrication à petite échelle en Allemagne qui produit des systèmes de stockage d'énergie industrielle utilisant des batteries de voiture de seconde vie.
  • Projet ANRAV-CCUS: un projet de captage et de stockage du carbone à grande échelle en Bulgarie.
  • Projet BioOstrand: un déploiement commercial à grande échelle d'une technologie de production de carburants d'aviation durable à partir de biomasse en Suède.

Le fond de modernisation pour accompagner les pays de l’UE à faibles revenus

Le fond de modernisation- c'est quoi?

Le Fonds de modernisation soutient la modernisation des systèmes énergétiques et l'amélioration de l'efficacité énergétique dans 13 États membres de l'UE à faible revenu. Créé en 2018, il vise à aider les États membres bénéficiaires à atteindre les objectifs du Pacte vert européen. Tout comme le Fonds d'innovation, le Fonds de modernisation est financé par les recettes des enchères de quotas d'émission dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'UE.

Quels projets sont financés par le Fonds de modernisation ?

Les États membres bénéficiaires sont la Bulgarie, la Tchéquie, l'Estonie, la Grèce, la Croatie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie.

Quelques exemples de projets financés par le Fonds de modernisation :

  • En République tchèque, une usine de valorisation énergétique des déchets est en cours de modernisation pour réduire la dépendance au gaz naturel et améliorer l'efficacité énergétique.
  • En Roumanie, un nouveau parc solaire est en cours de construction pour produire de l'électricité à partir de déchets et promouvoir les sources d'énergie renouvelables.
  • En Bulgarie, des investissements sont réalisés pour moderniser le réseau de distribution d'électricité, faciliter l'utilisation des véhicules électriques, stocker l'énergie et décarboner le système énergétique.

Le fond social pour limiter les effets d'une hausse prix du CO2 pour les plus vulnérables

À partir de 2027, un nouveau système d'échange de quotas d'émission sera mis en place - le SEQE II. Il couvrira les émissions provenant de la construction de bâtiments et du transport routier. Des inquiétudes ont émergé quant à l'impact négatif potentiel de ce nouveau SEQE sur les ménages à faibles revenus. En réponse, l'UE a introduit le Fonds social pour le climat qui fonctionnera entre 2026 et 2032. Il fournira un soutien temporaire direct au revenu des personnes touchées. De plus, le programme fournira des fonds pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments et contribuera à l'adoption d'une mobilité à faibles émissions.‍

Acheter des permis carbone européens avec Homaio contribue directement aux financements d'initiatives qui ont un impact réel pour le climat

Le marché des permis carbone européens est désormais accessible à tout investisseur grâce à Homaio. En participant au marché des quotas d'émission, vous pouvez contribuer à la réduction globale des émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne. Comme expliqué dans cet article, les revenus générés par la mise aux enchères des quotas de CO2 l'UE jouent un rôle crucial dans le soutien de divers projets et initiatives climatiques.

Sources

EEX, 2024. EU ETS Auctions

European Commission, 2023. Auctioning

European Commission, 2023. What is the EU ETS?

European Commission, 2023. Innovation Fund

European Commission, 2023. Modernisation Fund

Reuters, 2021. World needs $5 trillion in annual climate finance by 2030 for rapid action

EU Monitor, 2023. Explanatory Memorandum - EU Climate Action Progress Report 2023

Eco Logic, 2022. The use of auctioning revenues fromthe EU ETS for climate action

Emissions Trading Extra, 2024. #LIFEETX HUMAN STORIES

Ministerio delle Imprese e del Made in Italy, 2023. Programma di riqualificazione energetica della Pubblica amministrazione centrale

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