Droits à polluer : définition, fonctionnement et enjeux pour l’investisseur et l’environnement

Les marchés des droits à polluer sont devenus un mécanisme clé pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en Europe et dans le monde. Ces mécanismes transforment la stratégie des entreprises tout en ouvrant de nouvelles perspectives aux investisseurs. 

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Les droits à polluer : qu’est-ce que c’est ?

Définition des marchés des droits à polluer (ou marchés carbone)

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Les marchés des droits à polluer sont un système mis en place par l’Union européenne et plusieurs États à travers le monde pour inciter les entreprises à réduire leurs émissions.

Techniquement, il s'appelle “Système d’Échanges de Quotas d'Émission (SEQE). En effet, si le traitement médiatique a fait passer le terme “droits à polluer” dans le langage courant, ce terme peut induire en erreur. Les SEQE sont caractérisés par des quotas disponibles en quantité plafonnée et décroissante, c'est-à-dire qu’il y a de moins en moins de quotas carbone disponibles dans le temps. Dès lors, ce n’est pas un droit que les entreprises peuvent acheter pour s’affranchir des contraintes environnementales. C’est plutôt la consommation d’un budget commun et dégressif, dont le coût augmente progressivement à mesure que le plafond baisse.

C’est un titre financier, coté en continu sur des marchés énergétiques – comme le gaz, le pétrole, ou l’électricité, dont le cours varie selon l’offre et la demande. Il détermine directement le coût des émissions pour les entreprises. Plus le cours est élevé, plus les entreprises assujetties sont incitées à décarboner. 

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Droits à polluer, pollueur-payeur, quotas carbone, taxe carbone : quelles différences ?

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Le marché des droits à polluer est aussi appelé marché du carbone, marché des quotas carbone ou encore marché des quotas d’émission.
Cette multiplicité de termes est souvent source de confusion, car les quotas d’émission n’ont rien à voir avec les crédits carbone : 

• Les quotas d’émission ont pour objectif de mettre un prix sur les émissions de gaz à effet de serre: c’est un mécanisme de tarification. 
• À l’inverse, les crédits carbone génèrent des flux vers des projets de captation ou d’évitement de gaz à effet de serre : ce sont des mécanismes de compensation. 

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Les "quotas carbone" ont été mis en place à la fin des années 1990 dans le cadre du protocole de Kyoto, premier accord international dans lequel 192 pays s’accordent sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les “quotas carbone” correspondent donc aux “droits à polluer”. Un quota carbone équivaut à une tonne de CO₂ ou d'équivalent CO₂ (CO₂eq). Concrètement, quand une entreprise émet une tonne de CO2, elle a l’obligation de restituer un quota à la juridiction ayant mis en place le marché. En Europe, c’est géré directement par la Commission européenne. 

Ce système incarne le principe du pollueur-payeur : plus une entreprise émet de gaz à effet de serre, plus elle paye. L’objectif est de ré-internaliser les externalités négatives générées par les activités polluantes.

Les quotas carbone diffèrent également de la taxe carbone. Cette taxe vient sanctionner les émissions de gaz à effet de serre. En imposant un coût financier correspondant à chaque unité de CO₂ rejetée, elle cherche à inciter les entreprises et les particuliers à réduire leur empreinte carbone. Elle est plus simple à comprendre et à mettre en place qu’un système de tarification dynamique qui dépend des mécanismes de marché, mais elle est moins efficace pour réduire les émissions. 

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Comment fonctionne le marché des droits à polluer en 2025 ?

Le marché carbone en Europe

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L’Union européenne a été précurseure en matière de marché des droits à polluer. L’UE a mis en place un système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre dès 2005, suite à la ratification du protocole de Kyoto. Le SEQE (appelé ETS en anglais) est l’un des principaux leviers de l'Union européenne pour baisser les émissions de gaz à effet de serre des entreprises. 

À sa création, le SEQE-UE devient le plus grand marché carbone au monde. Il regroupe 30 pays – les 27 pays membres auxquels s’ajoutent l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Il est également lié au SEQE Suisse. Il couvre les émissions des secteurs de l’énergie, de l’industrie et de l’aviation – soit près de 40 % des émissions totales de GES de l’UE. 

Ce dispositif est encadré par des textes réglementaires européens, régulièrement mis à jour pour renforcer son efficacité. Le SEQE-UE a été marqué par 4 phases successives : 

• Phase 1 (2005-2007) : C’est une phase de découverte. La majorité des quotas sont alors alloués gratuitement.

• Phase 2 (2008-2012) : L’utilisation de crédits carbone du marché volontaire international était autorisée à des fins de conformité. Les prix du carbone sont bas, notamment en raison de la crise économique et des volumes d'offres de crédits carbone élevés.
• Phase 3 (2013-2020) : Des réformes importantes sont adoptées pour remédier aux déséquilibres entre l'offre et la demande.
• Phase 4 (2021-2030) : Le plafond de quotas diminue de manière accélérée. Le SEQE couvre davantage de secteurs afin de maximiser son impact.

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Les marchés carbone dans le monde

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En 2021, la Chine a lancé son marché carbone. Inspiré du modèle européen, ce marché devrait couvrir 40 % des émissions de GES du pays. La Chine étant à l’origine de plus de 30 % des émissions mondiales, le SEQE chinois deviendra rapidement le plus grand marché mondial du carbone. Cet outil fait partie de la stratégie chinoise de décarbonation, avec un objectif de neutralité carbone en 2060.

D’autres pays ont mis en place leur marché : le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud… En Amérique du Nord, une dizaine de provinces canadiennes et d’États américains se sont alliés pour mettre en place un marché commun transfrontalier : la Western Climate Initiative. 

À travers le monde, plus de 36 marchés carbone sont en place et une vingtaine serait à l’étude.

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Limites, opportunités et avenir des marchés carbone

Enjeux et limites environnementaux des marchés carbone 

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Le marché carbone est un levier puissant pour réduire les émissions de GES avec un principe simple : plus le quota carbone est cher, plus les entreprises doivent payer cher pour polluer. 

Le SEQE-EU a permis de réduire les émissions des secteurs couverts de 50% depuis 2005. La réduction devrait atteindre -62% d’ici à 2030. Cette réduction est portée par le secteur de l’énergie, avec le développement des énergies renouvelables et du nucléaire et la baisse des énergies fossiles.

Malgré ces avancées, plusieurs critiques et limites sont régulièrement soulevées.

Le prix d’une tonne de CO₂ (ou équivalent) est encore faible au regard des recommandations du GIEC (100$, soit environ 90€). Par ailleurs, il n’est pas homogène à travers le monde. Sur le marché européen, la tonne a beaucoup augmenté depuis 2005 : elle se vend autour de 70€ en 2025. Mais les prix sont autour de 10€ en Chine.

Autre limite des marchés carbone : la “fuite de carbone”, autrement dit la délocalisation de la pollution vers des zones moins régulées ou plus compétitives. Selon des universitaires, pour 10 tonnes de carbone évitées dans une zone, les émissions de CO₂ augmentent de 0,5 à 3 tonnes dans le reste du monde.

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Quelles évolutions en Europe et dans le monde ?

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Face à ces limites, l’Union européenne a accéléré sa politique ambitieuse. La phase 4 du SEQE-UE correspond à une accélération de la diminution des plafonds de quotas ainsi qu’à un agrandissement du périmètre, pour l’aviation notamment.
Par ailleurs, l’UE a mis en place le mécanisme d'ajustement des émissions de carbone aux frontières (MACF ou, en anglais, Carbon Border Adjustment Mechanism - CBAM) à partir de 2023. L’objectif est de répondre aux problèmes de fuites de carbone en garantissant que les produits importés sont soumis à une tarification du carbone similaire à ceux produits au sein de l'UE. L’Europe cherche ainsi à encourager les autres pays à s’aligner sur ses objectifs climatiques. 

Le marché chinois est également en train de se développer. S’il se concentrait  exclusivement sur le secteur de l’électricité depuis son lancement, il devrait s’étendre à trois industries critiques en 2025 : l’acier, le ciment et l’aluminium.

Ces évolutions réglementaires et géographiques redéfinissent les opportunités pour les acteurs économiques.

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Pourquoi les marchés carbone sont intéressants pour les entreprises et les investisseurs en 2025 ?

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Au-delà de leur intérêt environnemental, les marchés carbone ont fait leur preuve pour les entreprises. La réduction progressive du nombre de quotas permet aux entreprises concernées de décarboner à un rythme conforme aux objectifs climatiques européens. Elles peuvent par ailleurs valoriser leurs efforts de décarbonation et vendre leurs quotas excédentaires. C’est un avantage compétitif qui s’inscrit pleinement dans la stratégie RSE. 

Mais les marchés carbone sont aussi une opportunité pour les investisseurs. Cette nouvelle classe d’actifs permet de diversifier son portefeuille d’investissement, en mêlant performance et impact. 

Homaio permet aux particuliers de contribuer directement à l'accélération des efforts de réduction des émissions dans le SEQE-EU. Ces investisseurs deviennent des acteurs de la transition vers une économie bas-carbone. Investir via Homaio, ce n’est pas seulement la perspective de rendements financiers, c’est un impact direct, en accélérant la réduction des émissions au sein de l'UE.

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Conclusion

Points clés à retenir

Les marchés des droits à polluer constituent aujourd'hui un mécanisme incontournable de la transition écologique : 

• Les marchés carbone imposent un plafond d’émissions et incitent les entreprises à réduire leur impact environnemental.
• Depuis 2005, le marché européen (SEQE-UE) a permis de réduire de 50 % les émissions des secteurs couverts.
• Malgré leur efficacité, ces marchés font face à des critiques (prix, fuites de carbone…). 
• Des réformes récentes renforcent leur impact : extension à de nouveaux secteurs, mise en place du MACF…
• Les marchés carbone constituent un levier puissant pour investir dans la transition, avec un impact mesurable à la fois économique et environnemental.

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Aller plus loin

Pour approfondir votre compréhension des marchés carbone, nous recommandons ces quelques ressources de référence :

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• Cet article du site Toute l'Europe
• Cette présentation du Ministère de la Transition écologique
• Ce guide proposé par la Commission européenne

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