Qu’est ce que la taxe carbone et quel est son intérêt

A sa source, le bouleversement climatique est un problème économique. En effet, les émissions de gaz à effet de serre par combustion d’énergie fossile (gaz, charbon, pétrole) réchauffent l’atmosphère, ce qui dérègle le climat et entraîne tout un tas de conséquences sur l’environnement, la biosphère, et les sociétés humaines. 

Ces conséquences, ces “dommages”, constituent un coût porté par la société dans son ensemble. Quelque part, la société subventionne le coût des dommages sur le climat créés par les émissions de gaz à effet de serre. C’est ce qu’on appelle une externalité négative. 

Diminuer les émissions passe en grande partie par le transfert de ce coût de la société vers les émetteurs. Il faut internaliser l’externalité. Il faut donc mettre un prix sur les émissions de gaz à effet de serre. C’est seulement à cette condition que nous pourrons accélérer la transition énergétique. 

Il y a deux solutions : un mécanisme de marché comme le système d'échange de quotas européens, ou un mécanisme fiscal, c'est-à-dire une taxe. L'une comme l'autre de ces solutions permet d'internaliser le coût des émissions auprès des industries émettrices. Bien sûr, la force de l'incitation dépend du prix des émissions que ces solutions vont entraîner. Trop faible, et il n'a aucun impact. Trop forte, il peut pénaliser la compétitivité des entreprises assujetties et les asphyxier plus vite qu'elles ne peuvent adapter leur appareil industriel. Fixer le bon niveau est un des défis permanents des systèmes de tarification des émissions. 

Dans cet article, nous nous concentrons sur une des deux solutions: celle de la fiscalité, ou la taxe carbone. 

Qu'est-ce qu'une taxe carbone ?

La taxe carbone est un instrument fiscal dont l’objectif principal est de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) en mettant un coût sur les émissions de carbone. C’est le le principe du pollueur-payeur : plus une entreprise ou un individu émet de CO2, plus il doit payer. Ce système vise à inciter les acteurs économiques à adopter des comportements durables sous peine d’être soumis à la fiscalité carbone. Par exemple, la réduction de leur consommation d'énergie fossile comme l’essence, ou l'investissement dans des technologies propres.

Chez Homaio, nous sommes convaincus que mettre un prix sur les émissions est la meilleure manière de les réduire, car cela aligne l’intérêt économique avec l’intérêt environnemental. Et ça permet de retrouver une sorte de justice économique: c’est celui qui est à la source d’un dommage (coût) qui doit en supporter le prix ! C’est pour cette raison que nous avons ouvert le marché des quotas d’émission européens aux particuliers: pour le rendre plus efficace encore. 

Définition et objectifs d'une taxe carbone

La taxe carbone se définit comme un impôt, imposé par la loi, et appliqué sur la quantité de dioxyde de carbone émise d’un certain nombre de secteurs. Elle peut s’appliquer aux entreprises et/ou aux ménages. Les objectifs principaux de cette taxe sont: 

1. la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le bouleversement du climat ; 
2. la stimulation de l'innovation technologique en faveur des énergies renouvelables ; et
3. la génération de revenus pour l'État, qui peuvent être réinvestis dans des initiatives écologiques.

Pourquoi sont-elles mises en place ?

Les taxes carbone sont mises en place pour plusieurs raisons. 

Tout d'abord, elles visent à corriger une défaillance du marché en internalisant les coûts environnementaux des émissions de gaz comme le CO2. Par ailleurs,elles encouragent les entreprises et les consommateurs à adopter des comportements plus durables en rendant les sources d'énergies fossiles plus coûteuses. De plus, les recettes générées peuvent être utilisées pour financer des projets d'énergies renouvelables ou de transition énergétique.

Par ailleurs, c’est un système qui s’appuie sur la fiscalité: c’est plutôt simple à comprendre, à déployer, et à piloter !

Comment est calculée la taxe carbone

Mécanisme de calcul et d'application

Le mécanisme de la taxe carbone est relativement simple : il est basé sur la quantité de CO2 émise, mesurée en tonnes. Les autorités fiscales fixent un prix par tonne de carbone, qui est ensuite imposé aux entreprises et aux particuliers selon leurs émissions. Par exemple, si le prix est fixé à 50 € par tonne de CO2 et qu'une entreprise émet 1 000 tonnes, elle devra payer 50 000 € en taxe carbone. Ce système encourage les entreprises à réduire leurs émissions pour diminuer leurs coûts.

En France, la contribution climat énergie (CCE), le nom technique de la taxe carbone, est fixée à un montant de €44,60 euros par tonne de CO2. Les recettes annuelles liées à cette taxe, en France, sont de l’ordre de 100 milliards d’euros. 

Par comparaison, les quotas d’émission du système européen d’échange de quotas d’émission, dont l’investissement est maintenant possible pour les investisseurs privés et les ménages grâce à Homaio, ont un prix autour de 70€ en ce moment. 

Secteurs d'activité concernés par la taxe carbone

La taxe carbone concerne principalement les secteurs les plus émetteurs de CO2, tels que l'énergie, l'industrie, le transport et l'agriculture.

En France, elle s’applique à la combustion d’énergies fossiles (fioul, gaz, essence et autres carburants, gaz, charbon) dans les secteurs du transport, du résidentiel, ou de l’industrie hors EU ETS. En effet, les secteurs couverts par l’EU ETS sont déjà assujettis à un mécanisme de marché - à l’inverse de la taxe carbone qui est un mécanisme reposant sur la fiscalité. 

Implémentation de taxes carbone dans le monde

En regardant quelques exemples, on remarque que les premières taxes carbone ont été implémentées au début des années 1990, surtout en Europe du Nord, où l’action en faveur du climat bénéficie d’un soutien politique plus fort. Le montant des taxes varie grandement d’un pays à l’autre, avec une variation de prix allant de moins de 1€ la tonne en Argentine à près de 130€ en Suède ou en Suisse. 

Les impacts économiques et environnementaux de la taxe carbone

Impact sur le climat et réduction des émissions

L'un des principaux impacts de la taxe carbone est la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Plusieurs études montrent que les taxes carbone ont contribué à diminuer les émissions de CO2 dans les pays qui les ont adoptées. Par exemple, la Suède, qui a instauré une taxe carbone en 1991, a réussi à réduire ses émissions de 25 % tout en connaissant une croissance économique de 75 % sur la même période. C’est aussi parce que le montant de la taxe est particulièrement élevé, et donc que l’effet incitatif à décarboner est très fort. 

Impact économique pour les entreprises et les particuliers

Cependant, les effets de la taxe carbone ne se limitent pas au domaine du climat. Elles ont également un impact économique significatif. Une augmentation des coûts de combustion d'énergie fossile pour les entreprises peut se traduire par une hausse des prix pour les consommateurs. L’enjeu est donc que les entreprises évitent ces coûts en investissant dans des technologies plus propres et plus efficaces, plutôt que de le déporter sur les consommateurs. C’est aussi, pour les entreprises, une opportunité d’investir dans les technologies vertes qui définissent l’économie de demain, et de gagner en compétitivité. 

Un rapport de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) montre que 78 % des entreprises françaises estiment que la taxe carbone peut encourager l'innovation, même si 45 % d'entre elles se disent préoccupées par son impact à court terme sur leur compétitivité.

La taxe carbone : des défis et des critiques

Solutions pour les entreprises

Pour les entreprises, la meilleure façon de réduire les coûts associés à la taxe carbone est de décarboner leur activité. En améliorant leur efficacité énergétique et en adoptant des technologies plus propres, elles peuvent non seulement minimiser leurs émissions, mais aussi réduire leur exposition à la taxe carbone. Par exemple, une étude de McKinsey & Company a montré que les entreprises qui investissent dans des technologies énergétiques plus efficaces peuvent réduire leur consommation d'énergie de 15 à 30 %, ce qui peut compenser l'impact de la taxe carbone sur leurs coûts opérationnels.

De plus, les entreprises peuvent explorer des options de production d'énergie renouvelable, comme l'installation de panneaux solaires ou l'utilisation de l'énergie éolienne. Par exemple, Google a investi massivement dans des projets d'énergie renouvelable, réduisant ainsi son empreinte carbone tout en stabilisant ses coûts énergétiques sur le long terme. En 2020, Google a annoncé avoir atteint un niveau d'approvisionnement de 100 % en énergie renouvelable pour ses opérations mondiales.

Solutions pour les particuliers

Pour les particuliers, il existe également plusieurs moyens de réduire les coûts liés à la taxe carbone. L'une des méthodes les plus directes est d'optimiser la consommation d'énergie dans le foyer, en privilégiant des produits avec une plus faible composante fossile ou une plus forte efficacité énergétique. Des investissements dans des appareils électroménagers plus efficaces ou dans l'isolation des bâtiments peuvent réduire la consommation d'énergie et, par conséquent, les coûts liés à la taxe carbone. Selon une étude de l'ADEME, l'amélioration de l'isolation peut réduire les factures de chauffage de 20 à 30 %.

Les ménages peuvent également envisager de passer à des modes de transport moins polluants en évitant les carburants (essence, diesel) comme le vélo, les transports en commun, ou les voitures électriques. Par exemple, selon une étude de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), les pays qui investissent dans des infrastructures cyclables et des transports en commun peuvent réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en offrant des alternatives économiques pour les citoyens.

Enfin, la sensibilisation et l'éducation jouent un rôle crucial. Des initiatives communautaires et des programmes éducatifs peuvent aider les particuliers à comprendre l'impact de leurs choix de consommation et les encourager à adopter des comportements plus durables, ce qui contribue à réduire leur empreinte carbone globale.

Taxe carbone ou Échange de Quotas d'émission

Il est fondamental de comprendre les différences entre la taxe carbone et les systèmes d'échange de quotas d'émission (ETS). La taxe carbone impose un coût fixe par tonne de CO2 émis, tandis que les systèmes d'échange de quotas d'émission permettent aux entreprises d'acheter et de vendre des permis d'émission, le prix de ces permis étant déterminé par le marché. 

D’un côté, il y a un outil qui relève de la fiscalité. De l’autre, un outil de marché. L’un et l’autre ont pour objectif de mettre un prix sur les émissions de gaz à effet de serre. Chez Homaio, nous nous concentrons sur des mécanismes de marché: si la taxe carbone est…une taxe ! les quotas d’émission sont des instruments financiers. 

Comparaison des différents mécanismes de tarification des émissions

1. Simplicité et lisibilité :
   
   • Taxe carbone : Facile à comprendre, car elle établit un coût fixe par tonne de CO2. Par exemple, la France a fixé sa taxe carbone à 44,60 € par tonne en 2021.
   • ETS : Plus complexe, car le prix des permis varie en fonction de l'offre et de la demande, et le mécanisme n’est pas spontanément intuitif. Par exemple, le prix des quotas sur le marché européen a fluctué entre 5€ et 100 € par tonne au cours des dix dernières années.

2.  Flexibilité :
   
   • Taxe carbone : Moins flexible, car le taux est généralement fixé par la législation et peut prendre du temps à être ajusté. Cela peut engendrer des préoccupations quant à l'impact sur la compétitivité, mais aussi sur l'efficacité du mécanisme.
   • ETS : Permet une flexibilité dans la gestion des émissions, car les entreprises peuvent acheter ou vendre des quotas selon leurs besoins. Cependant, la flexibilité dépend du processus législatif de la juridiction / pays concerné.

3.  Impact économique :
   
   • Taxe carbone : Les recettes fiscales peuvent être utilisées pour des projets environnementaux, mais peuvent aussi pénaliser les entreprises si elles ne sont pas compensées par des mesures de soutien.
   •  ETS : Là aussi, les recettes liées à la vente des quotas d’émission sont réutilisés pour financer les politiques climatiques et énergétiques. Un mécanisme de marché permet de mieux répartir l’effort de décarbonation là où il est le moins cher et le plus efficace. 

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En conclusion, bien que la taxe carbone et les systèmes d'échange de quotas d'émission aient des objectifs similaires de réduction des émissions de CO2, leurs mécanismes et leurs impacts sont différents. Certains pays choisissent de combiner les deux outils sur des périmètres différents afin de maximiser leurs avantages tout en maîtrisant leurs inconvénients. C’est le cas de la France, et plus généralement des pays de l’Union européenne. 

Quel avenir pour la taxe carbone 

La taxe carbone représente un levier essentiel dans la lutte contre le réchauffement climatique en internalisant le coût des émissions de gaz à effet de serre. En choisissant entre un mécanisme de marché et un mécanisme fiscal, les pays ont la possibilité d’adapter leurs politiques environnementales pour favoriser une transition vers une économie décarbonée.

Actuellement, on compte 39 taxes carbone et 36 systèmes d'échange de quotas d'émission (ETS) dans les différents pays du monde, soit un total de 75 mécanismes de tarification. Ces dispositifs couvrent environ 19% des émissions mondiales de CO2 pour les ETS et 6 % pour les taxes carbone, ce qui représente 25 % des émissions couvertes. Ces chiffres montrent que, bien que les taxes carbone soient plus nombreuses, les systèmes d'échange de quotas d'émission ont un impact plus significatif sur le volume d'émissions couvertes.

Il est crucial de trouver un équilibre entre ces deux approches pour maximiser leur efficacité. Une combinaison de taxation et de mécanismes de marché pourrait offrir une politique environnementale plus robuste, capable de générer des résultats significatifs dans la réduction des émissions tout en prenant en compte la compétitivité des entreprises et l'équité sociale.

En fin de compte, la question n'est pas seulement de savoir si une taxe carbone est la meilleure solution, mais comment elle peut être intégrée dans un cadre plus large de politiques climatiques. Il est impératif que les décideurs politiques, les entreprises et les citoyens collaborent pour créer un avenir durable, où la tarification des émissions devient un moteur de changement positif et d'innovation.

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