Qui participe au marché financier du SEQE-UE?
Les acteurs du marché secondaire du SEQE
La plupart des transactions du SEQE-UE ont lieu sur le marché secondaire, où les quotas de carbone sont échangés après leur émission initiale par les régulateurs.
Restrictions initiales des transactions
De 2005 à 2018, les transactions de quotas de carbone étaient limitées aux industries et aux producteurs d’électricité soumis à des obligations de conformité. Ce cadre restrictif visait à garantir que seules les entités directement responsables de la décarbonation participent au marché, renforçant ainsi l’aspect réglementaire du système.
Le MiFID II, la réforme de 2018
En 2018, la directive MiFID II a apporté d’importants changements au SEQE-UE en tant que marché financier: les quotas carbone ont été reconnus comme instruments financiers sous la loi européenne. Cette réforme a ouvert le marché à une gamme plus large d'acteurs, visant à améliorer la transparence, l'efficacité et la protection des investisseurs. Dès lors, le marché a vu l'entrée de nouveaux participants :
- Entreprises d'investissement et établissements de crédit
- Fonds d'investissement
- Autres institutions financières
- Organisations commerciales
- Opérateurs soumis à des obligations de conformité
Cette expansion a non seulement augmenté la liquidité du marché mais a également permis une sophistication accrue des transactions.
Le marché primaire du SEQE-UE
Le marché primaire représente une portion réduite des transactions totales dans le SEQE-UE. En 2023, chaque enchère quotidienne impliquait généralement environ 20 enchérisseurs, avec environ 15 offres retenues par enchère et environ 2,4 millions de quotas émis chaque jour.
Éligibilité aux enchères de quotas carbone
Les acteurs éligibles aux enchères quotidiennes du SEQE-UE sont les :
- Opérateurs dé conformité du SEQE, y compris ceux du secteur aéronautique
- Groupements d'entreprises agissant en tant qu'agents pour les opérateurs SEQE
- Organismes publics ou entités publiques contrôlant les opérateurs du SEQE
- Entreprises d'investissement et établissements de crédit agréés par le droit de l'UE, autorisés à soumissionner pour leur propre compte ou pour celui de leurs clients.
Expansion aux investisseurs particuliers en 2024
Avant 2024, les investisseurs particuliers pouvaient uniquement participer au SEQE-UE de manière indirecte, par le biais de produits tels que les ETF, qui offraient une exposition aux contrats à terme du SEQE sans permettre l'achat direct d'EUA du marché spot. Depuis 2024, les investisseurs particuliers ont la possibilité d'acquérir directement des quotas carbone via la plateforme d'investissement Homaio. Cette évolution a élargi la portée de la participation au marché, introduisant de nouvelles opportunités d'investissement et diversifiant les stratégies financières du SEQE.
Cette évolution illustre l'expansion et la complexité croissantes du marché du carbone, rendant celui-ci à la fois plus accessible et plus diversifié.
