Qu'est-ce que le SEQE-UE 2 ?
Résumé
L'UE intègre progressivement les secteurs du bâtiment et du transport, fortement émetteurs de carbone, dans son système d'échange de quotas d'émission (SEQE 2) à partir de 2027/2028, tout en prévoyant des mécanismes de redistribution des revenus via le Fonds social pour le climat pour compenser les ménages à faible revenu et stabiliser les prix du carbone. L'objectif est d'atteindre les objectifs climatiques ambitieux tout en minimisant l'impact socio-économique sur les populations les plus vulnérables.
Construction de bâtiments et transport routier : secteurs à forte intensité carbone
Les secteurs de la construction immobilière et des transports sont parmi les plus grandes sources d’émissions de carbone dans l’Union européenne. Ils représentent respectivement 19 % et 12,4 % des émissions totales et ne sont pas inclus dans le SEQE actuel. Pour atteindre les ambitieux objectifs climatiques de l’UE, il est important d’intégrer ces secteurs à fortes émissions dans un mécanisme de tarification du carbone.
L’exclusions actuelles du SEQE-UE
Actuellement, les secteurs de la construction immobilière et des transports sont exclus du SEQE-UE pour éviter d'éventuelles augmentations des coûts de l'énergie, susceptibles d'affecter de manière disproportionnée les ménages à faible revenu. L'augmentation des prix pour le chauffage et les transports pourrait imposer un fardeau financier supplémentaire à ces groupes déjà vulnérables, rendant l’énergie moins abordable. Il est crucial d'envisager l'implication de ces secteurs dans les majeures politiques climatiques tout en assurant que ces efforts ne nuisent pas à la santé socio-économique. Les régulateurs doivent trouver un équilibre entre les objectifs environnementaux ambitieux et la protection des populations les plus fragiles.
Un mécanisme de redistribution robuste
Pour répondre à ces préoccupations, la Commission européenne développe le SEQE 2, un nouveau système de tarification du carbone prévu pour être lancé en 2027 ou 2028. Ce système inclura des mécanismes de redistribution des revenus des soldes d’EUAs améliorés pour offrir une compensation directe aux personnes les plus touchées par la hausse des coûts. Le Fonds social pour le climat sera un élément central du nouveau SEQE pour atténuer les impacts socio-économiques. L'objectif est de répartir équitablement les revenus du SEQE et de compenser les ménages à faible revenu concernés.
Mécanismes de stabilisation des prix du SEQE 2
Le SEQE 2 intégrera des mécanismes pour éviter à la fois une volatilité excessive des prix et des hausses de prix trop brusques. Si les prix augmentent de manière significative et restent au-dessus d'un seuil prédéterminé de 45 € pendant une période trop longue, des interventions d'offre (l’ajout de quotas en circulation) seront mises en place pour stabiliser le marché. Bien qu'il ne s'agisse pas d'un plafonnement strict des prix, ce mécanisme flexible est destiné à s'ajuster en fonction de l'offre et de la demande du marché en temps réel.
Le SEQE-UE ne cesse d’être amélioré. Le rythme de réduction de l'offre sera accéléré, les allocations gratuites seront progressivement supprimées, et des signaux plus forts de décarbonation seront envoyés à l'échelle internationale. De plus, le système commencera à inclure des secteurs auparavant jugés trop sensibles d'un point de vue socio-économique pour la tarification du carbone, tels que les transports et le bâtiment, avec une possible extension à l'agriculture dans les années à venir.
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