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Comprendre les principales différences entre les marchés réglementaires et volontaires du carbone. Dans cet article, on détaille l'efficacité de ces deux marchés dans la lutte contre le changement climatique, ainsi que leur structure et régulation.
Lorsqu’on parle de marché carbone, on fait un abus de langage en regroupant deux marchés totalement différents, qui ne se recoupent pas et dont les visées ne sont pas les mêmes. Distinguer ces deux marchés est essentiel. Chaque fois que vous entendez parler du marché des quotas carbone, des permis carbone ou des crédits, vous devez vous demander parle-t-on des marchés volontaires du carbone ou des marchés réglementés du carbone ?
Les marchés réglementés couvrent 20% des émissions mondiales de CO2 : leur objectif est de faire payer les industriels pour chaque tonnes de CO2 qu’ils émettent.
Le marché volontaire couvre lui moins de 1% des émissions mondiales et son objectif est de financer des projets de compensation carbone pour les industries et les particuliers.
- Les marchés volontaires du carbone et les crédits carbone, c'est quoi?
- Qu’est ce que le marché réglementé du carbone ?
Les marchés volontaires du carbone permettent aux individus et aux entreprises de compenser leur émissions de gaz à effet de serre en finançant des projets qui réduisent ou évitent les émissions ailleurs. Une personne morale ou physique achète des crédits carbone qui sont émis par l=des porteurs de projets. Un crédit est censé représenter la non-émission ou la réduction d’une tonne de CO2 grâce à un projet.
Par essence le marché volontaire est non régulé, car les vendeurs de crédits( les porteurs de projets) et les acheteurs de crédits ( particuliers et entreprises) ne sont pas contraints. En particulier les acheteurs de crédits, financent les projets volontairement et non pas pour respecter une réglementation.
Les raisons qui motivent les acheteurs de crédits sont multiples:
Le marché est volontaire en cela que l’acheteur et le vendeur de crédits ne sont pas contraints, et que les unités d’échanges ne sont pas régulées ou standardisées. Cependant il n’y a pas de limite de contrôle de l’offre ou de la demande.
Il y a autant de crédits carbone différents qu’il y a de projets de compensation.
Les crédits sont générés ou émis par des entreprises privées qui développent des projets d'évitement ou d’absorption. Par exemple, si une cuisinière à bois est remplacée par une cuisinière photovoltaïque, les émissions dues à la combustion du bois sont évitées. L’entreprise qui remplace les cuisinières peut émettre un nombre de crédit carbone équivalent à la quantité de CO2 rejeté par les vieilles cuisinières en bois si elles continuent d’être utilisées.
Un autre exemple pourrait être une entreprise qui plantent des arbres afin d’absorber du CO2 de l’atmosphère. Dans ce cas, chaque tonne de CO2 absorbée par le projet serait associée à l'émission d'un crédit carbone. Les crédits sont des biens échangeables, qu’on peut acheter et utiliser pour revendiquer la compensation d’une partie de ses émissions. Cependant ils ne sont pas standardisés et ne sont donc pas un actif d’investissement.
L’objectif des marchés volontaires du carbone est de diriger des fonds vers des projets d'évitement et d’absorption de CO2 . Il existe des milliers de projets à travers le monde, chacun émettant des crédits carbone à des prix différents. D’après une étude par Ecosystem Marketplace, il existe plus de 150 types de projets différents
Le graphe ci dessous, d’Abatable montre la grande variété des prix du carbone , les crédits REDD+ sont parmis les populaires
L'organisation Allied Offsets qui possède la plus grande base de données sur la compensation carbone,montre que le prix moyen des crédits carbone émis par les 500 plus gros projets est de 3,43$ avec des prix ne dépassant jamais les 6$.
L’existence de milliers de projets individuels, avec des typologies très variées, et des prix des crédits s'échelonnant de 1$ à +100$, donne peu de crédibilité au marché volontaire du carbone.
Afin d’ajouter de l'ordre et de clarté au sein des opaques marchés volontaires. Des registres ont été créés, ces sociétés (entreprises ou ONG) développent des méthodologies pour évaluer les projets d’absorption et d'évitement. Leur rôle est de définir des standards, d'émettre et de retirer des crédits ainsi que d’équilibrer l’offre et la demande de crédit.
Les plus gros registres sont Verra, Gold Standard, American Carbon Reserve, and the Climate Action Reserve. Ces quatres registres émettent la majorité des crédits carbone, mais il existe également des dizaines de plus petits registres qui eux aussi émettent des crédits.
Le marché volontaire du carbone a connu un âge d’or entre 2010 et 2014, grâce à un programme des Nations Unies the UN-backed Clean Development Mechanism (CDM). Le CDM a émis jusqu'à 900 millions de crédit carbone promettant ainsi l’absorption ou l'évitement de 900 millions de tonnes de CO2 soit 2% des émissions mondiales. Mais ce marché s’est effondré sur lui-même en 2014. A l’heure actuelle le CDM ne parvient pas à vendre 500 millions de crédits.
L’une des raisons de cet échec est le manque de transparence du registre, la difficulté de mesurer l’impact des projets ainsi que de nombreuses accusations de fraudes.
Par exemple, beaucoup de projets ne garantissent pas le principe de permanence. Si un porteur de projet, vend des crédits carbone liés à des arbres plantés et que ces arbres brûlent quelques années plus tard, les crédits carbone associés n’ont plus de valeur. La permanence est l'idée que la tonne absorbée ou évitée par les projets l’est pour toujours.
Si vous souhaitez compenser les émissions liées à votre activité professionnelle. Acheter des permis carbone est souvent promulgué comme la bonne solution. Cependant une telle pratique est également très controversée,
Vous devriez d’abord, faire tout pour que votre activité émettent le moins de CO2 possible. Ensuite s' il reste des émissions incompressibles, dans ce cas la compensation peut être une bonne solution. Il existe des milliers de projets différents, si vous souhaitez avoir un réel impact avec votre compensation choisissez un porteur de projet reconnu, transparent et sérieux, souvent cela va nécessiter d’y mettre le prix. Car tous les crédits carbone ne se valent pas.
Les marchés réglementés du carbone sont des marchés carbone mis en place par des gouvernements. Ils obligent certaines entreprises, industries, ou transporteurs à posséder des permis carbones pour chaque tonne de CO2 qu’ils émettent. Le prix des permis carbone est déterminé par la loi du marché. Chaque année, le gouvernement émet un certain nombre de permis, c’est l’offre toutes les industries assujetties à la réglementation sont ensuite obligées d’acheter les permis correspondant à leurs émissions c’est la demande. Chaque année, le gouvernement diminue l’offre, ce qui fait augmenter les prix des permis.
Les marchés carbones sont considérés par de nombreux experts comme la solution politique la plus efficace et juste pour réduire les émissions à grande échelle rapidement. L’union européenne, accueille le marché carbone réglementé le plus mature du monde, c’est aujourd'hui la référence pour tous les pays qui souhaitent mettre en place un marché réglementé. Ce dashboard de la banque mondiale montre les régions du monde dans lesquelles une tarification du carbone est en cours d’implémentation.
Le réchauffement climatique est responsable de la dégradation des écosystèmes et de notre santé, de l’agriculture, de la résistance aux événements climatiques extrêmes.
Or ce réchauffement est causé par les activités humaines en particulier les émissions du CO2 dû à l'utilisation d’énergie fossile dans l’industrie, l'agriculture. C’est pourquoi les régulateurs doivent réduire au maximum les émissions de ces secteurs.
En Europe, les régulateurs ont décidé de limiter les émissions de gaz à effet de serre afin de limiter le réchauffement climatique à un niveau bien inférieur à 2°C par rapport au niveau pré-industriel. Cet objectif suit la convention cadre des nations unis sur le changement climatiques, c’est l’accord de Paris.
L’ambition de nos sociétés est d'aller vers une totale décarbonisation soit le net zéro d’ici 2050. Les autorités reconnaissent qu' arrêter du jour au lendemain les émissions de CO2 est irréaliste, ainsi pour mener à bien la transition il est nécessaire de réduire progressivement les émissions. Cette décroissance se traduit par une diminution du nombre de permis carbone émis par l’UE chaque année. Chaque permis étant adossé à l’émission d’une tonne de CO2.
Les régulateurs émettent des quotas de CO2, chaque quotas correspond à l’émission d’une tonne de CO2 dans l'atmosphère. Les pollueurs doivent posséder un permis pour chaque tonne de carbone qu’ils émettent.
La quantité de permis carbone émis est plafonnée. Cette quantité diminue tous les ans, en suivant le budget carbone. Cela amène à une diminution des émissions tous les ans. Grâce à ce mécanisme les régulateurs peuvent à la fois conduire et vérifier le bon suivi du budget carbone.
Tous les quotas sont d’abord émis par des régulateurs sur un marché primiares, en Europe la commission européenne et échangeable entre participants ( pollueurs: industries, compagnie aérienne, transport maritime). Les participants peuvent ensuite choisir d’acheter ou de vendre leur permis sur un marché secondaire, tous les permis y sont échangeables entre les participants. Ainsi toute personne qui possède des permis carbone peut les échanger. Pour participer à ce marché, une personne peut contacter l'émetteur, en Europe c’est la commission européenne, ou elle peut se diriger vers une entité qui a déjà un accès au marché.
Le marché réglementé du carbone est également appelé système d’échange et de plafonnement: cap and trade en anglais, parce que le nombre de quotas de CO2 émis est plafonnée et que les permis sont échangeables sur le marché
Les marchés réglementés du carbone permettent d’atteindre un objectif précis et clair, en accord avec les objectifs climatiques définies dans les grands accords internationaux comme la COP21. Ces marchés sont un outil légal pour les gouvernements qui permet d’interdire l'émission de trop de gaz à effet de serre par certaines industries. Contrairement aux marchés volontaires il n’y a pas d'ambiguïté, nombreux sont les chercheurs et les institutions qui encensent l’efficacité des marchés réglementés.
Par exemple, les sites soumis au système d’échange de quotas européen, le marché réglementé de l'UE, ont diminué leur émission de CO2 de 41% depuis 2005, aussi le couverture du marché s’est étendue à de nombreux secteurs d'activités, il couvre aujourd'hui 45% des émission de l’UE soit 1,5 Gt de CO2 par an.
Les volumes d’échanges sur les marchés réglementés sont également très importants. Le système d’échange de quotas de carbone, c’était en 2022 751 milliards d’euro de volume d'échange. Contre 2 milliards pour les marchés volontaires. Le marché est massif. Pour en savoir plus sur l’impact du système de quotas européen c’est ici.
Sources:
Abatable, 2023. What’s going on with carbon credit prices? An update
Allied Offsets, 2023. Prices Overview.
Ecosystem Marketplace, 2022. Today’s VCM, Explained in Three Figures
The World Bank, 2024. Carbon Pricing Dashboard
UNFCCC, 2023. Key Aspects of the Paris Agreement.
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