Quel est le taux de réduction des quotas dans le SEQE-UE ?

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Phases initiales : ajustements en fonction des émissions vérifiées

Au début du SEQE-UE (2005-2008), le plafond des quotas était basé sur les prévisions d’émissions de chaque pays. Cette période a été marquée par des allocations généreuses: l’offre a été supérieure à la demande de quotas européens (EUA) pendant une longue période. Cela a entraîné un excédent de quotas dans les faits, ce qui a maintenu des prix bas et n’a pas suffisamment encouragé la réduction des émissions pour les industriels.

Pour corriger cela, la phase suivante (2008-2012) a ajusté le plafond en prenant en compte cette fois-ci des données d'émissions vérifiées de la première phase (et non plus des estimations individuelles des Etats membres). Malgré ces changements, le marché est resté excédentaire, situation amplifiée par la crise financière mondiale et la faible activité industrielle.

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Un plafond prédéterminé et l’introduction d’un taux de réduction linéaire

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En 2013, une réforme importante a introduit un taux de réduction annuel prédéterminé du plafond de 1,74 %. L’offre de quotas carbone est donc devenue plus prévisible. Chaque année, les volumes d’EUAs émis sont réduits de ce montant. De plus, les crédits carbone internationaux, autrefois autorisés pour la conformité au SEQE, ont été supprimés, ce qui offre aux régulateurs européens un contrôle accru sur les volumes du marché carbone primaire.

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Une réduction accélérée après 2020

Depuis 2020, le taux de réduction linéaire a été augmenté à 2,2 % par an, conformément au paquet législatif Fit for 55, pour aligner l'EU ETS sur les objectifs climatiques plus ambitieux de l’UE. Cette mesure, venant s’ajouter aux effets d’autres réformes du SEQE, a entraîné une hausse des prix des EUAs, les acteurs du marché anticipant un resserrement encore plus rapide de l’offre dans le futur.

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Les taux de réduction actuels et futurs encore plus ambitieux

Actuellement, le taux de réduction du plafond est de 4,3 % et va augmenter à 4,4 % à partir de 2028. Ce rythme accéléré de réduction signifie qu’aucun nouvel EUA ne sera émis dans le marché primaire après 2039. Après cette date, les échanges de quotas ne se feront qu'avec des quotas émis précédemment (donc les volumes de quotas en circulation). Le marché sera donc “resserré”, ce qui pourra amener les prix du carbone rapidement à la hausse. 

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Pour atteindre les objectifs climatiques de plus en plus ambitieux de l’UE, les EUA deviennent de plus en plus rares : le prix du carbone augmente pour inciter les industries à décarboner.

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