En juin 2024, les citoyens de l'Union européenne ont élu leurs représentants au Parlement européen. Cet événement est très important car c’est l’institution qui est chargée des questions telles que la sécurité, la migration et bien sûr les politiques climatiques. Les enjeux sont particulièrement importants suite à la communication de la Commission européenne sur le Objectifs climatiques 2040 en février 2024, ouvrant la voie à de nouvelles discussions sur l’action climatique du bloc. En fonction des changements politiques au sein du Parlement européen, le niveau d’ambition climatique pourrait être soit renforcé, soit compromis.
Toutefois, aucune fluctuation significative des prix des quotas d’émission de carbone n’est prévue. Le système européen d’échange de quotas d’émission de CO2 (SEQE-UE ou Emissions Trading Scheme EU ETS en anglais) existe depuis 2005 et est devenu un marché sophistiqué, regroupant de nombreux acteurs de différents domaines (industrie, finance, réglementation…) – il est difficile d’imaginer des changements réglementaires trop drastiques. En outre, la volatilité des prix liée au risque politique disparaîtra une fois que les acteurs de marché connaissent l’identité des députés européens élus. Ainsi, au moment de décider des objectifs concrets du EU ETS dans les mois et années à venir, nous ne prévoyons pas que les prix des quotas d’émission de carbone seront affectés négativement.
- Qu’est-ce que les quotas d’émission de CO2 du SEQE-UE (European Union Allowances EUA de l’EU ETS) ?
- Quels sont les enjeux majeurs des élections européennes de 2024 ?
- Prévisions du prix des quotas d’émission de carbone après les élections de 2024 : les quotas carbone EUA seront-ils affectés ?
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Qu’est-ce que les quotas d’émission de CO2 du SEQE-UE (European Union Allowances EUA de l’EU ETS) ?
Des « quotas d’émissions carbone » qui correspondent à un « budget carbone européen »
39 juridictions du monde entier ont mis en œuvre des systèmes d’échange de droits d’émission qui utilisent les quotas d’émission de carbone comme outil politique de lutte contre le changement climatique. Ces pays utilisent les quotas carbone pour réduire les volumes de CO2 émis par l’activité économique. Les régulateurs fixent des limites aux volumes de gaz à effet de serre qui peuvent être émis jusqu’à une date future prédeterminée. Ce budget diminue progressivement chaque année, pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.
Quelle est la définition des quotas d’émission carbone du SEQE (EUA)?
Après avoir construit ce « budget carbone », les régulateurs le décomposent en “plafonds” annuels pour assurer une réduction progressive des émissions. Il s’agit d’atténuer des impacts économiques qui pourraient être trop déstabilisants sur des périodes de temps trop courtes. La commission européenne émet ensuite des quotas d’émission de carbone conformément au budget CO2 réel.
Les quotas d’émission de carbone de l’UE
Les quotas de l'Union européenne (EUA) sont les quotas d'émission du EU ETS (European Union Emissions Trading Scheme). Créé en 2005, le programme a entraîné une augmentation progressive des prix des émissions de CO2. Au cours de la dernière décennie, ces prix ont augmenté chaque année de 25 % environ. Ces mouvements de prix ont été influencés par des facteurs comme la dynamique des marchés de l’énergie, l’activité macroéconomique, les conditions météorologiques et les décisions et annonces réglementaires. C’est pourquoi les résultats des élections européennes de 2024 pourraient potentiellement avoir un impact sur les prix des quotas.
Quels sont les enjeux majeurs des élections européennes de 2024 ?
Pourquoi les élections parlementaires européennes de 2024 sont-elles importantes ?
En juin, 400 millions d'électeurs ont eu la possibilité d'élire leurs représentants au Parlement européen. Les sondages électoraux avant les élections ont suggéré une évolution vers une arrivée partis plus à droite du spectre politique. Ces groupes, et en particulier les représentants de l’extrême droite, ont toujours été moins proactifs en matière de politiques liées au climat. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans notre article précédemment publié.
Y aura-t-il de nouvelles règles pour atténuer le changement climatique après les élections européennes de 2024 ?
La communication de l'UE de février 2024 annonce les objectifs environnementaux du bloc à horizon 2040. Cependant, c'est au Parlement nouvellement élu qu'il appartiendra de décider des règles concrètes à mettre en place pour y arriver. Il s’agira d’un long processus législatif qui durera jusqu’en 2026. C’est pourquoi les élections de 2024 sont si importantes pour la politique climatique : les nouveaux députés décideront des stratégies du bloc pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
Quelles sont les discussions climatiques qui suivront les élections de l’UE en 2024?
Voici une liste des événements institutionnels européens importants liés au climat après les élections européennes :
- Juin (tout le mois) : le Conseil européen adopte l'agenda stratégique de l'UE 2024-2029 - Tous les cinq ans, les dirigeants de l'UE s'accordent sur les nouvelles priorités politiques.
- 17 juin : Conseil Environnement – Réunions annuelles régulières des ministres de l'Environnement de l'UE. Cette réunion sera dans la continuité des conclusions des réunions du conseil Européen.
- Mi-juillet (ou septembre) : Vote pour élire le prochain président de la Commission européenne - Le candidat à la présidence de la Commission européenne présentera ses priorités politiques, suivi d'une élection au Parlement européen.
« Il devient clair que le succès de la révolution verte dépendra de la capacité des décideurs politiques et des militants pour le climat à prendre en considération ceux qui en supporteront le plus grand coût. » selon le correspondant climat en chef de Politico Karl Mathniesen.
Les élections européennes de 2024 et le Green Deal de l’UE
Un Parlement européen d’extrême droite pourrait entraver les progrès du Green Deal européen, donnant potentiellement la priorité à d’autres questions telles que la migration et le développement économique.
« À l’approche des élections européennes de juin, la grande question est de savoir si le cadre législatif complexe (et affaibli) du Green Deal parviendra à sortir relativement intact d’un combat politique destructeur et polarisé, en préservant son ambition initiale. " dit Monica Frassoni, qui a occupé 2 mandats en tant que membre du Parlement européen, ancien co-président du Groupe des Verts-Alliance libre européenne et qui a passé 10 ans en tant que coprésident du Parti Vert européen.
Le soutien d’une ambition climatique même dans le pire des cas
Cependant, comme l'a déclaré Thomas Pellerin-Carlin, directeur du programme européen à l'Institute for Climate Economics : « Laissez-moi être clair à 100 % : si l'UE ne parvient pas à aboutir aux objectifs du Green Deal européen dans lequel elle a investi tant de capital politique, l'UE échoue en tant que projet politique".
Des changements drastiques du jour au lendemain dans la réglementation européenne sur le climat ne sont pas réalistes. Les efforts déployés jusqu’à présent en faveur du climat ne seront pas totalement ignorés, même dans le pire scénario politique quant aux résultats des élections de cet été. Une telle démarche porterait atteinte à la légitimité et à la cohérence de l'UE sur la scène internationale.
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Prévisions du prix des quotas d’émission de carbone après les élections de 2024 : les quotas carbone EUA seront-ils affectés ?
Avant tout, rien n’est encore prédéterminé. De plus, il est essentiel de se rappeler que c'est la Commission qui est chargée de proposer la législation, et non le Parlement. Il est très peu probable que, quel que soit le résultat du mois de juin, le président de la Commission soit issu de l'extrême droite.
Aussi, même en cas de virage politique vers la droite, l’ambition climatique peut aussi rester au centre des discussions. Même le groupe politique le plus d'extrême droite, l'ECR, écrit sur son site Internet « Le groupe ECR supporte, par l’intermédiaire du Parlement, le système d’échange de quotas d’émission de l’UE, également connu sous le nom d’ETS. Ce programme est une première mondiale et, à ce jour, l’outil politique le plus efficace visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’origine antropique. Le système attribue une valeur monétaire aux émissions de carbone, afin de refléter les coûts du changement climatique et les opportunités d’introduction d’options à faible émission de carbone dans les choix de production et de consommation de l’UE. Les changements introduits par ce programme établissent le juste équilibre entre les engagements climatiques à long terme de l’UE, tout en garantissant également que les industries européennes sont protégées contre la concurrence de concurrents externes appliquant des normes d’émissions plus faibles.
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Les quotas d’émissions de carbone peuvent-ils complètement disparaître ?
Le SEQE UE est inscrit dans un cadre législatif complexe. Quel est le processus pour adopter une directive européenne ?
- Pour promulguer une nouvelle législation européenne, la Commission européenne doit d'abord proposer un cadre législatif.
- Ensuite, le Parlement européen (composé des membres du Parlement européen élus directement) et le Conseil européen (représentant les chefs d'État de tous les États membres de l'UE) doivent parvenir à un accord sur le texte proposé pour qu'il devienne loi.
Comment modifier une loi ou une directive européenne ?
- En cas de révision de la législation existante, tout État membre, le Parlement européen ou la Commission peut soumettre une proposition au Conseil de l'UE.
- Si le Conseil européen décide de revoir les amendements proposés, une convention est organisée par son président, avec les représentants des parlements nationaux, les chefs d'État ou de gouvernement des États membres, le Parlement et la Commission.
- Ensuite, une conférence des représentants des gouvernements des États membres est convoquée pour adopter les amendements proposés par consensus. Ces changements ne seront mis en œuvre qu'après ratification par tous les États membres.
Il est donc très difficile de modifier des aspects importants du SEQE de l’UE et d’avoir un impact trop négatif sur les prix des quotas de CO2. De nombreux acteurs institutionnels doivent tous s’accorder sur les réformes souhaitées et faire preuve d’une grande cohérence et d’une grande patience pour passer toutes les démarches juridiques nécessaires.
La fin du risque politique pour les acteurs de marché des quotas d’émission de carbone
Michael Pahle, économiste et conseiller en tarification du carbone, a suggéré que la récente baisse des prix des EUA fin 2023 était en partie due au risque politique. Les acteurs du marché attendaient l’annonce des objectifs climatiques pour 2040 en février 2024. Toutefois, avec les élections de juin de cette année, l’incertitude politique va diminuer. Comme déclaré par Bjarne Schieldrop, analyste en chef des matières premières au SEB, les députés européens occupent leur siège pendant quatre ans. Ainsi, une fois élus, les acteurs du marché EU ETS sauront à quoi s'attendre. Le marché ne s’attend donc pas à une volatilité suite à un tel risque réglementaire.
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