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Les crédits carbone peuvent-ils être utilisés dans le cadre du SEQE-UE ?

Carbon Markets: Rules

Bien que des tentatives passées d'intégrer les crédits carbone dans l'ETS de l'UE aient échoué, une possible réintégration future lors de la révision majeure de 2026 est en discussion.

Les crédits carbone peuvent-ils être utilisés dans le cadre du SEQE-UE ?
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La compensation carbone consiste à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) à un endroit, en évitant ou en supprimant les émissions produites ailleurs. Les crédits de compensation carbone, terme souvent utilisé de manière interchangeable avec « crédits carbone », représentent des contrats certifiant une telle réduction des émissions. Les acheteurs réclament une compensation ou des réductions de CO2 qu’ils comptent dans leurs propres bilans carbone - ces crédits contribuent aux objectifs de leur entreprise. 

En revanche, les systèmes d’échange de quotas d’émission (ETS ou SEQE) incitent directement à la réduction des émissions -cela se fait par le biais de mécanismes de marché, en suivant les lois financières de l’offre et la demande. Toutefois, des tentatives dans le passé visaient à intégrer les compensations carbone dans le SEQE de l’UE et se sont révélées inefficaces. Cela a conduit à la suppression de ces crédits du marché régulé du carbone après 2020. 

Même si une éventuelle réintégration dans le futur est possible, des discussions sont en cours car il y aura une révision majeure de l’EU ETS en 2026. Différentes solutions peuvent être proposées, par exemple un marché d’échange parallèle pour les crédits carbone ou une forme de banque centrale du carbone qui pourrait gérer les deux actifs. Des éclaircissements supplémentaires sont attendus après les élections européennes de juin.

  • Qu’est-ce que la compensation carbone avec des crédits carbone ?
  • Des exemples de programmes de compensation carbone et de crédits carbone 
  • Quelle est la taille du marché des crédits carbone ? 
  • Existe-t-il un lien entre les crédits carbone et les quotas de l’EU ETS ? 

Qu’est-ce que la compensation carbone avec des crédits carbone ?

Quelle est la définition d’un crédit carbone ? 

Un crédit carbone fait référence à une suppression des émissions de gaz à effet de serre (GES) (qui ont déjà été émises) ou à une augmentation de volumes de CO2 stockés (par exemple grâce à la plantation d'arbres qui absorbent du carbone). Au niveau de ma comptabilité carbone, ces volumes sont utilisés pour compenser des émissions réalisées ailleurs. Fondamentalement, l’idée est de trouver un moyen de continuer à émettre du CO2 dans l’atmosphère, mais de le « compenser » par ces crédits. 

Une compensation carbone (carbon offset) est-elle la même chose qu’un crédit carbone (carbon credit) ? 

Les termes « compensation carbone » et « crédit carbone » (ou en anglais « carbon offset » ou “carbon credit”) sont souvent utilisés de manière interchangeable, bien qu'ils puissent avoir des significations légèrement différentes. Une crédit carbone est une notion plus concrète que la compensation de manière générale. Un crédit carbone est un instrument transférable, certifié par des organismes indépendants (ou parfois des gouvernements), représentant la réduction d'une tonne de CO2. Les acheteurs peuvent « retirer » ces crédits de leurs bilans carbone dans le cadre de leurs propres objectifs de réduction des GES. Le concept est que les crédits compensatoires sont censés transmettre un « bénéfice climatique net » d’une entité à une autre.

Quelle est la différence conceptuelle entre le crédit carbone et un système d’échange de quotas d’émissions ? 

Les compensations carbone n’incitent pas nécessairement à un changement de comportement pour parvenir à des réductions d’émissions. Le concept implique de continuer à produire la même quantité de carbone mais de trouver des moyens de la « compenser ». En opposition, les systèmes réglementés d’échange de quotas d’émission (ETS ou SEQE) fonctionnent différemment en incitant à modifier les opérations de production économique afin de réellement réduire les émissions de CO2. L’approche des marchés régulés ETS cible directement la réduction des émissions de carbone par les industries concernées, en encourageant des changements opérationnels et technologiques.

Des exemples de programmes de compensation carbone et de crédits carbone  

Qu’est-ce qu’un projet de compensation carbone ? 

Les crédits de compensation carbone peuvent être générés à partir de différentes activités qui réduisent les émissions de GES ou augmentent la séquestration du carbone. Ces activités sont généralement organisées par des « projets ». Des exemples de tels projets incluent la capture et la destruction de GES à haute puissance comme le méthane, le N2O ou les HFC, et l'évitement de la déforestation. 

Qu’est-ce qu’un programme de compensation carbone ? 

Les projets de crédits carbone sont parfois regroupés en des « programmes d’activités » à plus grande échelle - l’idée est de regrouper de nombreux petits projets similaires. Ces programmes de compensation carbone peuvent être organisés par des organismes internationaux ou gouvernementaux (comme le Conseil exécutif du Mécanisme de développement propre (MDP) des Nations Unies, qui supervise les compensations carbone dans le cadre du Protocole de Kyoto), mais également par des ONG indépendantes. Historiquement, différents noms ont été utilisés pour faire la distinction des types de programmes carbone: les crédits de compensation certifiés par les organismes gouvernementaux à des fins réglementaires sont des « programmes de compensation carbone de conformité », tandis que les ONG proposent à leurs acheteurs des « programmes volontaires ». 

Pourquoi existe-t-il de nombreux systèmes de compensation carbone et un seul système de quotas carbone par région géographique ? 

La compensation carbone implique de nombreuses parties prenantes et est très granulaire, ce qui rend le marché des crédits carbone parfois difficile à suivre et opaque. D'un autre côté, un système d'échange de quotas d'émission favorise les efforts collectifs vers un objectif commun en offrant à chaque installation industrielle la flexibilité de poursuivre ses opérations tout en suivant des règles communes en matière de décarbonation.

Quelle est la taille du marché des crédits carbone ? 

Quelle est la taille du marché de la compensation volontaire ? 

Dans un rapport récent, Bloomberg a déclaré qu’une valeur de $164 millions de crédits a été achetée en 2023 (avec une augmentation de 6 % par rapport à l'année précédente) malgré une « année mouvementée pleine de scandales et d'accusations de projets frauduleux dans le monde des crédits carbone ». Reuters a annoncé à la fin de la même année, que le coût d'achat de crédits carbone sur le marché volontaire variait entre $6 et $8 par tonne pour la séquestration du carbone dans les forêts, avec des coûts encore plus bas pour certains projets. Sur la base de ces valeurs, la valeur marchande des crédits carbone en 2023 variait entre $984 millions $ et $1,312 milliard.

Le marché des crédits carbone est-il aussi important que l’EU ETS ?

Le marché du SEQE ou EU ETS est bien plus grand que les marchés des crédits carbone – à l’échelle mondiale ou au sein de l’UE. En 2023, le marché régulé des quotas carbone a été évalué à $948,75 milliards, le SEQE-UE représentant à lui seul $835 milliards. 

valeur de marché du SEQE EU ETS et marchés carbone dans le monde

 

Existe-t-il un lien entre les crédits carbone et les quotas carbone de l’EU ETS ? 

Des crédits carbone ont-ils été utilisés dans le passé dans le cadre du SEQE-UE ? 

Au cours de la troisième phase du SEQE-UE, les compensations carbone ont pu être utilisées pour respecter certaines restrictions. Seuls les projets liés à l'énergie nucléaire, aux activités de boisement ou de reboisement (UTCATF) et les projets impliquant la destruction de gaz industriels comme le HFC-23 et le N2O pouvaient être utilisés dans les marchés régulés. Cependant, l’intégration des projets de compensation carbone dans le cadre de l’EU ETS s’est avérée inefficace, conduisant à des prix excessivement bas et rendant le système moins impactant sur le plan environnemental. Ainsi, ces dispositions de compensation carbone ont été supprimées du SEQE-UE après 2020.

Les crédits carbone seront-ils utilisés à l’avenir dans le cadre du SEQE-UE ? 

En 2026, il y aura une révision du marché EU ETS dans son ensemble. Des discussions sont déjà en cours sur la question des dernières émissions restantes, une fois que toute la réduction de CO2 opérationnellement réalisable sera faite. Ce sont les dernières tonnes de CO2 à enlever afin d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. Il existe une incertitude quant à la manière dont les mécanismes de compensation ou d’élimination pourraient s’intégrer efficacement au SEQE de l’UE pour éviter les dysfonctionnements passés. Des solutions proposées incluent un marché parallèle des crédits qui serait lié à l’EU ETS ou créer une banque centrale du carbone pour gérer ces sujets. Des informations complémentaires sont attendues de la part des nouveaux élus après les élections européennes de juin.

Points clé à retenir

  • Définition des crédits carbone : Les crédits carbone compensent les émissions de GES  d’un endroit en réduisant les émissions ailleurs ou en augmentant les volumes de stockage.
  • Définition des crédits de compensation carbone : Les crédits de compensation carbone représentent des certificats de réduction d'émissions, permettant aux acheteurs de les retirer de leurs bilans carbone et réclamer des réductions pour atteindre leurs objectifs d’entreprise.
  • Différence conceptuelle avec l'ETS : les crédits carbone compensent les émissions sans entraîner de changements de comportement directs, contrairement à l'ETS réglementé qui encourage les réductions d'émissions à grande échelle.
  • Projets de crédits carbone : les projets de compensation varient en ampleur et incluent le captage des GES et l'évitement de la déforestation.
  • Programmes de compensation carbone : des programmes à grande échelle regroupent des projets de compensation supervisés par des ONG indépendantes ou des gouvernements.
  • Comparaison de la taille du marché : les systèmes d’échange de quotas carbone dépassent largement les marchés de compensation carbone en termes d'échelle, le marché mondial ETS étant évalué à 948,75 milliards de dollars en 2023.
  • Intégration des crédits carbone avec l'EU ETS : les crédits carbone étaient auparavant autorisés dans l'EU ETS, mais ont été supprimées après 2020 en raison de la limitation de l’impact climatique du marché régulé.
  • Utilisation future dans l'EU ETS : les discussions en vue d'une révision significative de l'EU ETS en 2026 explorent l'intégration de mécanismes de compensation ou d'élimination du carbone.

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