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Des solutions possibles sont examinées afin d'appliquer le principe du pollueur-payeur à l'agriculture, notamment lors de l'atelier de 2023 sur l'inclusion de l'agriculture dans le SEQE-UE et des enquêtes auprès des participants. Ces initiatives visaient à recueillir les perspectives de divers acteurs afin de trouver des stratégies d'intégration de l'agriculture dans le cadre de l'EU ETS.
En 2023, certains progrès ont été réalisés pour répondre aux défis liés à l’inclusion de l’agriculture dans le SEQE-UE. Le secteur n’est pas encore assujetti au système de plafonnement et d’échange, bien qu’il soit un émetteur important de CO2. Des mesures clés ont été prises pour explorer comment il serait possible d’appliquer le principe du pollueur-payeur à l'agriculture, notamment lors de l'atelier de 2023 sur l'inclusion de l'agriculture dans l'EU ETS et des enquêtes auprès des participants. Ces initiatives visaient à recueillir les perspectives de divers acteurs afin de trouver les meilleures stratégies d'intégration de l'agriculture dans le cadre de l'EU ETS.
L'agriculture est responsable de 11 % des émissions de gaz à effet de serre de l'UE, tout en occupant 38 % de la superficie du bloc. Il y a eu une baisse de 15 % des émissions du secteur entre 1990 et 2000, mais depuis 2005, les émissions ont été relativement stables depuis, avec seulement une réduction de 2 % jusqu’à 2021. Les prévisions pour 2030 suggèrent une diminution de 4 % au niveau de l'UE par rapport aux niveaux de 2005, mais si des mesures supplémentaires sont mises en œuvre, il peut y avoir une réduction de 8 %. Les tendances des émissions agricoles diffèrent selon les États membres de l’UE, avec des diminutions notables en Croatie, en Grèce et en Slovaquie, tandis que des augmentations ont été observées en Bulgarie, en Estonie, en Hongrie, en Irlande, en Lettonie et au Luxembourg.
Les émissions agricoles dans l’UE sont loin d’atteindre les objectifs climatiques définis dans la loi européenne sur le climat – les projections suggèrent la nécessité de réductions substantielles pour atteindre les objectifs fixés pour 2030 et au-delà. Le changement climatique affecte déjà l’agriculture, avec des impacts significatifs sur les rendements et les pertes économiques observés dans les États membres de l’UE, démontrant la nécessité cruciale de renforcer la résilience des systèmes alimentaires pour relever les défis à la fois environnementaux et économiques.
Un atelier technique a été mené dans le cadre de l'étude exploratoire « Application du principe pollueur-payeur aux émissions agricoles », commandée par la DG CLIMA. L'atelier avait plusieurs objectifs :
La majorité des participants venaient de Belgique, d'Allemagne, du Danemark, des Pays-Bas et de France (avec respectivement 53, 35, 27, 26 et 22 participants). Des représentants de pays non européens, notamment des États-Unis, de la Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni, étaient également présents, car ils sont impliqués dans la sphère agricole européenne.
Les discussions de l'atelier ont porté sur la nécessité d'améliorer les systèmes de surveillance, de déclaration et de vérification (MRV) et ont examiné diverses options et formes de systèmes d'échange de droits d'émission (ETS) pouvant s'appliquer à l'agriculture. Les réponses ont été mitigées concernant ces approches potentielles, certains représentants du secteur préconisant des objectifs et des incitations distinctes pour les réductions d’émissions du secteur. Les principales préoccupations concernaient l'équité et les redistributions sociales.
La majorité des organisations ayant répondu au questionnaire ont des activités internationales. Il s’agit pour la plupart de grandes structures de plus de 250 salariés.
À votre avis, dans quelle mesure la tarification des émissions de GES (c’est-à-dire la tarification du carbone) du secteur agricole est-elle efficace pour inciter à la réduction des émissions de GES dans ce secteur ?
⅓ des personnes interrogées estiment que la mise en œuvre d'un prix du carbone pour l'agriculture pourrait être très efficace, tandis que 28 % la considèrent “plutôt” efficace. Les établissements universitaires et de recherche (75 %) et les autorités publiques (67 %) ont principalement indiqué que l'inclusion dans l'ETS serait quelque peu efficace. La plupart des parties prenantes non européennes n'étaient pas favorables à cette idée.
Même si l’atelier et l’enquête n’ont pas donné de résultats concrets, ils ont fondé les bases d’une intégration plus rapide de l’agriculture dans l’EU ETS avec des mécanismes scientifiques et sociaux clairs pour les années à venir. Malgré l’absence de solutions immédiates, ces initiatives ont entamé les discussions nécessaires entre toutes les parties prenantes concernées.
Dans les objectifs climatiques pour 2040, l’exécutif européen n’a inclus aucune promesse spécifique concernant l’agriculture. Alors qu'un projet antérieur soulignait la possibilité d'un objectif propre au secteur, les protestations des agriculteurs du début de 2024 et l'environnement politique pré-électoral en ont fait que le « sujet était trop sensible pour être abordé » lors de l'annonce de février 2024.
Le sujet de la tarification du carbone pour l’agriculture est revenu en mars 2024, toujours présenté comme « une idée en cours d’exploration ». Les discussions ont porté sur les approches visant à intégrer l'agriculture dans les systèmes d'échange de quotas d'émission (ETS), y compris son intégration directe dans l'ETS existant ou la création d'un ETS distinct, similaire à celui prévu pour les secteurs du bâtiment et des transports. Ce thème était au centre du Carbon Farming Summit qui s’est tenu à Valence en mars 2024.
Les formes potentielles mentionnées que peut prendre l’ETS pour l’agriculture sont :
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