Le secteur de l’agriculture sera-t-il inclus dans le SEQE-UE ?

En 2023, certains progrès ont été réalisés pour répondre aux défis liés à l’inclusion de l’agriculture dans le SEQE-UE. Le secteur n’est pas encore assujetti au système de plafonnement et d’échange, bien qu’il soit un émetteur important de CO2. Des mesures clés ont été prises pour explorer comment il serait possible d’appliquer le principe du pollueur-payeur à l'agriculture, notamment lors de l'atelier de 2023 sur l'inclusion de l'agriculture dans l'EU ETS et des enquêtes auprès des participants. Ces initiatives visaient à recueillir les perspectives de divers acteurs afin de trouver les meilleures stratégies d'intégration de l'agriculture dans le cadre de l'EU ETS.

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• Les émissions de carbone émis par le secteur agricole en Europe
• L’agenda de l’UE en 2023 sur l’intégration de l’agriculture dans l’EU ETS
• Quelles sont les prochaines étapes pour mettre en place un prix du carbone pour l’agriculture en Europe?

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Les émissions de carbone émis par le secteur agricole en Europe

Quelle quantité de carbone l’agriculture émet-elle en Europe ?

L'agriculture est responsable de 11 % des émissions de gaz à effet de serre de l'UE, tout en occupant 38 % de la superficie du bloc. Il y a eu une baisse de 15 % des émissions du secteur entre 1990 et 2000, mais depuis 2005, les émissions ont été relativement stables depuis, avec seulement une réduction de 2 % jusqu’à 2021. Les prévisions pour 2030 suggèrent une diminution de 4 % au niveau de l'UE par rapport aux niveaux de 2005, mais si des mesures supplémentaires sont mises en œuvre, il peut y avoir une réduction de 8 %. Les tendances des émissions agricoles diffèrent selon les États membres de l’UE, avec des diminutions notables en Croatie, en Grèce et en Slovaquie, tandis que des augmentations ont été observées en Bulgarie, en Estonie, en Hongrie, en Irlande, en Lettonie et au Luxembourg.

Pourquoi devons-nous réduire les émissions de carbone provenant de l’agriculture dans l’UE ?

Les émissions agricoles dans l’UE sont loin d’atteindre les objectifs climatiques définis dans la loi européenne sur le climat – les projections suggèrent la nécessité de réductions substantielles pour atteindre les objectifs fixés pour 2030 et au-delà. Le changement climatique affecte déjà l’agriculture, avec des impacts significatifs sur les rendements et les pertes économiques observés dans les États membres de l’UE, démontrant la nécessité cruciale de renforcer la résilience des systèmes alimentaires pour relever les défis à la fois environnementaux et économiques.

L’agenda de l’UE en 2023 sur l’intégration de l’agriculture dans l’EU ETS

Qu’est-ce que l’atelier technique 2023 sur la tarification des émissions agricoles ?

Un atelier technique a été mené dans le cadre de l'étude exploratoire « Application du principe pollueur-payeur aux émissions agricoles », commandée par la DG CLIMA. L'atelier avait plusieurs objectifs :

• informer les parties prenantes sur les différents scénarios et possibilités de tarification des émissions agricoles,
• recueillir les points de vue de diverses parties prenantes  lors d’une table ronde,
• lancer une enquête publique en ligne auprès des parties prenantes pour recueillir des avis supplémentaires. L'enquête était ouverte du 15 juin au 28 juillet 2023.

Qui a participé à l’atelier technique 2023 sur la tarification des émissions agricoles ?

La majorité des participants venaient de Belgique, d'Allemagne, du Danemark, des Pays-Bas et de France (avec respectivement 53, 35, 27, 26 et 22 participants). Des représentants de pays non européens, notamment des États-Unis, de la Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni, étaient également présents, car ils sont impliqués dans la sphère agricole européenne.

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Quelles ont été les principales conclusions de l’atelier technique de 2023 sur la tarification des émissions agricoles ?

Les discussions de l'atelier ont porté sur la nécessité d'améliorer les systèmes de surveillance, de déclaration et de vérification (MRV) et ont examiné diverses options et formes de systèmes d'échange de droits d'émission (ETS) pouvant s'appliquer à l'agriculture. Les réponses ont été mitigées concernant ces approches potentielles, certains représentants du secteur préconisant des objectifs et des incitations distinctes pour les réductions d’émissions du secteur. Les principales préoccupations concernaient l'équité et les redistributions sociales.

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Quelle était l’enquête de 2023 sur l’inclusion de l’agriculture dans l’EU ETS ?

Qui a répondu à l’enquête de 2023 sur l’inclusion de l’agriculture dans l’EU ETS ?

La majorité des organisations ayant répondu au questionnaire ont des activités internationales. Il s’agit pour la plupart de grandes structures de plus de 250 salariés.

Les représentants du secteur agricole souhaitent-ils être inclus dans l’EU ETS ?

À votre avis, dans quelle mesure la tarification des émissions de GES (c’est-à-dire la tarification du carbone) du secteur agricole est-elle efficace pour inciter à la réduction des émissions de GES dans ce secteur ?

⅓ des personnes interrogées estiment que la mise en œuvre d'un prix du carbone pour l'agriculture pourrait être très efficace, tandis que 28 % la considèrent “plutôt” efficace. Les établissements universitaires et de recherche (75 %) et les autorités publiques (67 %) ont principalement indiqué que l'inclusion dans l'ETS serait quelque peu efficace. La plupart des parties prenantes non européennes n'étaient pas favorables à cette idée.

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Quelles sont les prochaines étapes pour mettre en place un prix du carbone pour l’agriculture en Europe?

Pas d'action précise après les discussions de 2023

Même si l’atelier et l’enquête n’ont pas donné de résultats concrets, ils ont fondé les bases d’une intégration plus rapide de l’agriculture dans l’EU ETS avec des mécanismes scientifiques et sociaux clairs pour les années à venir. Malgré l’absence de solutions immédiates, ces initiatives ont entamé les discussions nécessaires entre toutes les parties prenantes concernées.

Il n’y a aucune mention de l’agriculture dans les objectifs climatiques de l’UE pour 2040

Dans les objectifs climatiques pour 2040, l’exécutif européen n’a inclus aucune promesse spécifique concernant l’agriculture. Alors qu'un projet antérieur soulignait la possibilité d'un objectif propre au secteur, les protestations des agriculteurs du début de 2024 et l'environnement politique pré-électoral en ont fait que le « sujet était trop sensible pour être abordé » lors de l'annonce de février 2024.

Encore des « idées qu’il faut explorer »

Le sujet de la tarification du carbone pour l’agriculture est revenu en mars 2024, toujours présenté comme « une idée en cours d’exploration ». Les discussions ont porté sur les approches visant à intégrer l'agriculture dans les systèmes d'échange de quotas d'émission (ETS), y compris son intégration directe dans l'ETS existant ou la création d'un ETS distinct, similaire à celui prévu pour les secteurs du bâtiment et des transports. Ce thème était au centre du Carbon Farming Summit qui s’est tenu à Valence en mars 2024.

Les formes potentielles mentionnées que peut prendre l’ETS pour l’agriculture sont :

• ETS couvrant toutes les émissions de gaz à effet de serre : cette approche englobe toutes les émissions agricoles, y compris les émissions nettes d'UTCATF des terres cultivées et des prairies, les exploitations agricoles de tous types étant soumises à des obligations.
• ETS ciblant les émissions de l'élevage : cette option se concentre sur les émissions liées à la production animale, en particulier celles liées à la fermentation entérique et à la gestion du fumier, avec des obligations s'appliquant à l'élevage et aux exploitations mixtes.
• ETS pour les tourbières : cette option concerne les émissions des tourbières drainées utilisées à des fins agricoles, avec des obligations imposées aux exploitations situées sur ces terres.
• ETS en amont : cette approche se concentre sur les émissions liées à la production et aux importations d'aliments pour animaux, ainsi que sur les émissions d'oxyde d'azote provenant des engrais et de l'application d'urée, avec des obligations imposées aux producteurs et importateurs d'engrais et d'aliments pour animaux.
• ETS en aval : cette option cible les émissions liées à la fermentation entérique et à la gestion du fumier, avec des obligations incombant aux transformateurs de viande et de produits laitiers.

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