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Le système européen d'échange de quotas d'émission est le principal outil de lutte contre le changement climatique de l'UE. Il utilise un système de plafonnement et d'échange pour réglementer et réduire les émissions de gaz à effet de serre dans divers secteurs.
Le marché carbone de l'Union européenne est le principal outil politique dans sa lutte contre le changement climatique.Fonctionnel et efficace, le mécanisme agit comme une bourse du carbone en donnant une tarification à ce dernier : le prix de la tonne de Carbone, désigné par le terme quotas carbone, augmente proportionnellement à la demande et inversement. Ce mécanisme permet de réguler et réduire les émissions des industries assujetties au marché des quotas CO2.
Au cours des vingt dernières années, il est devenu un formidable outil de réduction des émissions à grande échelle, ainsi qu'un marché sophistiqué et liquide.
Pour maximiser son impact sur l'environnement, le SEQE s’applique de manière contraignante aux industries les plus polluantes. Après l’énergie, la métallurgie, la pétrochimie et d’autres industries très émettrices, le système de plafonnement et d'échange d’émissions s’est étendu au transport maritime en 2024.
Concernant le cours de la tonne de carbone, 2024 s’annonce comme une année mouvementée contrastant avec la stabilité qu’a connu le marché carbone en 2023. En effet, de nouvelles annonces de la Commission européenne pourraient faire grimper les prix et nous vous en présentons toutes les raisons ci-dessous.
Les autorités modifient régulièrement certaines caractéristiques du système d'échange de quotas d'émission de l'UE afin de s'adapter à une dynamique plus large et d'améliorer son efficacité dans la lutte contre le changement climatique. Ces modifications visent notamment à englober un plus large éventail d'émissions, par exemple. Ils ajustent aussi régulièrement le taux de réduction de l'offre, soit la quantité de quotas carbone injectés au sein du système sur une année.
Actuellement ce dernier est de 4,3 %. Le marché européen des quotas d'émission de co2 fonctionne comme un système de plafonnement et d'échange : la loi de l'offre et de la demande sur le marché libre déterminent un prix du carbone au début de l'année, début 2024 il était d'environ 65 euros par tonne de CO2.
Chaque année, la Commission européenne réduit stratégiquement l'offre de quotas de l'Union européenne dans le but de faire grimper les prix et d’inciter les industriels à opter pour des solutions moins émettrices en C02. Cette pratique est guidée par le facteur de réduction linéaire (LRF). Entre 2013 et 2020, le FRL a été fixé à 1,74 % par an, passant à 2,2 % de 2021 à 2023, et au début de 2024, il a grimpé à 4,3 %, reflétant une approche plus agressive de la réduction des émissions et de la stimulation de la dynamique du marché.
Cette réduction de l'allocation des quotas souligne l'engagement de la Commission à favoriser un environnement de marché qui encourage les pratiques durables et les stratégies de réduction des émissions. L'augmentation régulière du LRF illustre le soutien continu de l'Europe au marché, même dans le contexte d'une guerre terrestre aux portes de l'Europe, d'une crise énergétique et d'une inflation soutenue.
La Commission européenne a défini des objectifs environnementaux clairs pour 2030 et 2050. Ces objectifs comprennent une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990 d'ici à 2030. Elle vise également la neutralité climatique d'ici à 2050 : la quantité de gaz à effet de serre émise doit être réduite au minimum et toute tonne de CO2 émise doit être supprimée ou compensée.
Pour atteindre ces objectifs climatiques, les prix du carbone devront continuer à augmenter. Ce n'est que lorsqu'elles sont confrontées à des prix élevés que les industries sont clairement incitées à réduire leurs émissions. Il n'existe actuellement aucune ligne directrice fixée pour un horizon 2040, et au premier trimestre 2024, les nouvelles anticipations à cet égard pourraient influencer les mécanismes et les réglementations du marché carbone.
Jusqu'à la fin de 2023, le système d'échange de quotas d'émission de l'UE couvrait les émissions des secteurs suivants :
Depuis 2012, les émissions de CO2 de l'aviation font partie du marché européen du CO2. Toutes les compagnies aériennes, européennes ou non, opérant en Europe doivent surveiller, déclarer et vérifier leurs émissions et restituer des quotas de l'Union européenne. Au départ, l'idée était de couvrir tous les vols au départ, à destination et à l'intérieur de l'Espace économique européen (EEE). Cependant, le champ d'application du marché carbone a été limité aux vols intra-EEE à la suite de l'assemblée de l'OACI de 2016. Avec le système de compensation et de réduction des émissions de carbone pour l'aviation internationale (CORSIA), le système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour l'aviation pourrait revenir à son champ d'application complet initialement prévu après 2024.
À partir de 2024, les navires de fret et les navires de transport de passagers d'un tonnage brut égal ou supérieur à 5 000 seront inclus dans le système d'échange de quotas d'émission de l'UE. Après 2027, les navires offshore de la même taille feront également partie du programme. La surveillance et la déclaration doivent être effectuées par le propriétaire du navire ou toute autre organisation ou personne responsable de l'exploitation du navire. Toutes les émissions provenant des voyages entre les États membres de l'UE doivent être prises en considération. Lorsqu'il s'agit de voyages entre des États membres de l'UE et d'autres pays, 50 % des émissions entrent dans le champ d'application du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE).
Les émissions liées au transport routier seront incluses dans un système distinct, le EU ETS 2. L'objectif environnemental est de réduire de 43 % les émissions des secteurs du bâtiment et du transport routier d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 2005. L'attribution des quotas pour ces secteurs en 2027 sera déterminée sur la base des émissions observées en 2024, avec une réduction annuelle ultérieure de 5,1 % de 2027 à 2028, suivie d'un taux plus élevé de 5,38 % à partir de 2028.
Dans le système d'échange de quotas d'émission initial, les États membres étaient tenus d'allouer un minimum de 50 % des recettes de la vente aux enchères du système d'échange de quotas d'émission à des infrastructures de lutte contre le changement climatique. Cependant, en réalité, ils ont fini par investir encore plus dans des projets verts - 76 % des recettes des enchères entre 2013 et 2022. L'un des changements notables de l'EU ETS 2 est l'obligation pour les états membres de consacrer 100 % de leurs recettes à des initiatives vertes.
L'objectif de la Commission européenne en imposant un prix du carbone est d'imposer une charge financière aux pollueurs, afin qu'ils perçoivent la production à forte intensité de carbone comme économiquement défavorable. Le but est d'inciter les industries à décarboniser en rendant la production de carbone plus coûteuse. Les régulateurs cherchent donc à augmenter le prix du carbone, afin de favoriser une évolution vers une industrie plus respectueuse de l'environnement. C'est l'objectif de la réduction annuelle de l'offre de quota carbone - en réduisant l'offre, les autorités exercent une pression sur le marché (à partir de 2024, le taux de réduction annuel est de 4,3 % par an).
La recherche et les débats universitaires ont soutenu les décisions institutionnelles en matière de tarification du carbone et de système d'échange de quotas d'émission. "Le concept économique le plus important dans l'économie du changement climatique est le coût social du carbone (CSC)", selon Norhaus. Les chercheurs s'accordent à dire que le prix actuel du carbone est loin de correspondre à ce qu'ils estiment nécessaire pour refléter correctement les dommages environnementaux causés par les activités humaines. Ils affirment qu'au cours de la prochaine décennie, les niveaux devraient atteindre 174 euros (Pindyck), 185 euros (Rennert), 220 euros (Moore et Diaz) et 3 000 euros (Kikstra) pour que le système soit efficace.
Les experts du système d'échange de quotas d'émission indique que le prix des quotas de l'Union européenne (EUA) devrait augmenter autour de 7 à 9 % par an d'ici à 2026. Malgré une récente révision à la baisse de leurs prévisions, ces experts prévoient toujours une croissance à moyen et long terme des prix des quotas d'émission. En moyenne, ils prévoient des prix de 93,85 euros et 109 euros pour les années 2025 et 2026, respectivement.
Les prix de l'EUA ont baissé au cours des derniers mois de 2023 en raison de facteurs tels que l'augmentation de la production d'énergie renouvelable, la restauration de la capacité nucléaire française et la baisse des prix du gaz naturel. Même si ces tendances peuvent encore être observées en 2024 (ce qui est très peu probable), le rythme devrait ralentir. À partir de 2024, lorsque l'accent sera mis sur la décarbonisation complète de l'industrie, des prix du carbone nettement plus élevés que les 70 euros par tonne actuelle pourraient apparaître.
Sources:
The European Environment Agency, 2023. Use of auctioning revenues generated under the EU Emissions Trading System.The European Commission, 2023. Reducing emissions from aviation
The European Commission, 2023. Scope of the EU Emissions Trading System
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