Quels sont les secteurs assujettis au SEQE-UE ?

Premier focus : Secteurs de la production d’électricité et de l’industrie

La production d’électricité, secteur champions de la décarbonation

Le secteur de la production d’électricité, représentant près de 30 % des émissions totales de carbone de l’UE, a toujours été une priorité de décarbonation dans le cadre du SEQE. Grâce à la tarification du carbone, les émissions dans ce secteur ont considérablement diminué, principalement en raison de la suppression des quotas gratuits. À ce jour, le secteur de l’électricité a contribué à près de 75 % des réductions d’émissions réalisées grâce au système de plafonnement et d’échange.

Décarboner l’industrie

Depuis ses débuts, le SEQE a également soumis les industries à forte intensité énergétique aux exigences de réduction des émissions, incluant des secteurs tels que les raffineries de pétrole, les aciéries, ainsi que la production de fer, d’aluminium, de métaux, de ciment, de chaux, de verre, de céramique, de pâte à papier, de papier, d’acides et de produits chimiques organiques en vrac. Alors que des résultats significatifs ont déjà été obtenus dans le secteur de l’électricité, l’accent se déplace désormais vers la décarbonation de ces industries, qui verront la suppression de leurs allocations d’EUAs gratuites s'accélérer dans les années à venir.

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Une portée élargie : l’aviation et le transport maritime

Les vols intra-EEE 

Depuis 2012, le SEQE inclut les émissions de carbone de l’aviation, mais uniquement pour les vols intra-européens. Des discussions sont en cours pour étendre le mécanisme à tous les vols à l’arrivée et au départ de l’UE, puisqu’actuellement seuls environ 20 % des vols au départ de l’Europe sont assujettis.

Le transport maritime

En 2024, le SEQE a aussi intégré le secteur du transport maritime, qui représente environ 3 à 4 % des émissions totales de CO2 de l'UE. Ce secteur possède un potentiel considérable pour la décarbonation. À partir de cette année, les compagnies maritimes vont restituer des EUA pour une part croissante de leurs émissions, avec l'objectif d'atteindre une couverture totale de 100 % d'ici 2027.

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Orientations futures : bâtiments, transport routier et agriculture

L’EU ETS 2, un nouveau système de plafonnement et d’échange

À partir de 2027, un nouveau système d'échange de quotas d'émission, distinct de l'actuel SEQE, sera mis en place pour couvrir les émissions de CO2 liées à la construction de bâtiments et au transport routier. La création d’un nouveau dispositif est nécessaire car la tarification de carbone dans ces secteurs pourrait affecter un grand nombre de ménages. Il inclura des mécanismes robustes de redistribution des fonds pour atténuer les impacts négatifs sur les ménages à faible revenu.

Les émissions en provenance du secteur agricole

L'intégration des émissions du secteur agricole dans le SEQE-UE est également considérée. Ce sujet est sensible en raison d’éventuelles perturbations sociales qu'il pourrait engendrer, bien que l'agriculture soit une source importante d'émissions de carbone. La récente adoption par le Danemark d'une taxe sur les émissions agricoles établit un précédent, laissant envisager que l'UE pourrait entreprendre une démarche similaire dans le futur.

L’EU ETS a constamment élargi son champ d’application pour relever de nouveaux défis et intégrer de nouveaux secteurs. Il poursuivra l’inclusion de davantage de gaz à effet de serre jusqu'à atteindre son objectif : conduire l'Europe vers la neutralité carbone d'ici 2050.

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