Le SEQE-UE est-il exposé à des risques de changements politiques majeurs au sein de l'UE ?
Risque politique au niveau institutionnel de l’UE
Mises à jour ponctuelles du SEQE en réponse à des crises macroéconomiques
Les institutions européennes peuvent adopter des mesures pouvant influencer temporairement l'équilibre du marché du SEQE. Par exemple, en réponse à la crise énergétique provoquée par la guerre en Ukraine, la Commission européenne a mis en place le paquet législatif RePowerEU. Celui-ci inclue des ajustements de l’offre en EUAs, ce qui a eu un impact négatif temporaire sur les prix des quotas.
Ces interventions sont généralement conçues pour répondre à des crises ponctuelles et n'ont que des effets à court ou moyen terme sur le marché carbone. Bien que ces décisions puissent provoquer des perturbations temporaires du SEQE, elles sont prises en conscience de cause - le marché est robuste et peut absorber de tels changements sporadiques.
Un recul des objectifs environnementaux à l'échelle paneuropéenne
Le niveau d'ambition climatique des institutions européennes a un impact sur le SEQE. Historiquement, des engagements renforcés en matière d’écologie, tels que ceux inscrits dans le Fit for 55, ont conduit à une hausse des prix des EUAs. Par exemple, après l'adoption de ce paquet législatif, les prix des quotas ont été à la hausse pendant plusieurs mois.
En revanche, un recul important des ambitions climatiques comme une révision complète des objectifs par les États membres, aurait un effet négatif considérable sur les prix des EUA. Cependant, des modifications fondamentales du SEQE-UE nécessiteraient un processus législatif complexe et long, impliquant des négociations entre le Parlement européen, la Commission et le Conseil de l'Union européenne, ainsi que la ratification par tous les États membres. Ainsi, toute révision majeure des politiques climatiques actuelles est juridiquement difficile et peu probable à court et moyen terme.
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Risque politique au niveau national
Comment les États membres de l’UE soutiennent la tarification du carbone
Bien que les États membres de l'UE fassent partie d'une union politique, ils conservent leur souveraineté nationale et peuvent soutenir plus ou moins le SEQE-UE. Par exemple, la Pologne a exprimé son scepticisme envers certains aspects du système, comme le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF).
En revanche, des pays comme l'Allemagne ont démontré en continu leur volonté d'adopter des mesures de plus en plus ambitieuses dans la lutte contre le changement climatique. L'Allemagne a ainsi décidé d'annuler volontairement 12,3 millions d’EUAs pour renforcer l'efficacité du SEQE et augmenter son impact écologique.
Le SEQE, pilier des politiques européennes
Bien que les positions nationales puissent varier, les décisions majeures concernant le SEQE-UE sont inscrites dans des directives et des amendements à l'échelle de l'Union. Les gouvernements nationaux intègrent les politiques européennes dans leur législation nationale, mais les fondamentaux du marché carbone sont établis au niveau européen. Par conséquent, bien que des politiques nationales puissent avoir un impact temporaire sur le SEQE-UE, il est improbable qu'elles entraînent des changements radicaux dans l'orientation globale du système.
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Le marché carbone, un outil climatique sur le long terme
Le marché carbone a été construit pour être la pierre angulaire de la politique climatique de l'UE. De nombreux acteurs, impliqués tant sur le plan logistique que financier, prennent des décisions à long terme en s'appuyant sur les règles de ce système. Démanteler le SEQE serait juridiquement et politiquement complexe, même en cas de changements politiques majeurs.
