Comment se déroulent les enchères de quotas carbone ?

L’organisation des enchères de quotas carbone

La Commission européenne organise les enchères des quotas de carbone du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE-UE) via la Bourse européenne de l'énergie (EEX) en Allemagne, tous les jours de 9h00 à 11h00. Tous les États membres y participent, sauf l'Allemagne et la Pologne, qui préfèrent gérer leurs propres enchères d'EUA.

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Volumes et calendrier des enchères

En 2024, chaque session d'enchères mettra en vente environ 3 millions d'EUAs, pour un total de 677 274 000 EUA sur l'année. La Bourse européenne de l'énergie publie annuellement un calendrier des enchères, détaillant les volumes d'EUA à vendre et leur répartition par pays. Ce calendrier joue un rôle important dans la distribution annuelle des fonds aux États membres.

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Participer aux enchères du SEQE-UE

Les enchères du SEQE sont accessibles aux acteurs de conformité (les industries assujetties), ainsi qu’aux entreprises d'investissement et les établissements de crédit. Le processus se déroule sous la forme d’enchères à un tour, avec des offres scellées. Pendant au moins deux heures, les participants soumettent leurs offres en termes de nombres de quotas carbone et de prix. Le “prix de compensation”, déterminé par la plateforme d'enchères, correspond au prix auquel la demande totale est égale à l'offre disponible pour cette session. Tous les enchérisseurs retenus paient le même prix final, quel que soit leur offre initiale.

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Redistribution des revenus des enchères

Les revenus collectés des enchères sont centralisés et distribués aux États membres selon un pourcentage prédéterminé, fixé au début de chaque année. En 2024, l'Allemagne recevra des fonds correspondant à la vente de 15,6 % des EUA, le Fonds de modernisation bénéficiera de 14,3 %, et la Pologne, de 10,1 %.

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Les Fonds pour l'Innovation et la Modernisation

Une portion des recettes générées par les enchères est allouée à deux fonds européens distincts : le Fonds pour l'Innovation et le Fonds pour la Modernisation. Contrairement aux revenus directement attribués aux États membres, ces fonds ont des objectifs spécifiques et sont gérés au niveau européen. Le Fonds pour l'Innovation finance les projets climatiques et le développement de nouvelles technologies à zéro émission, tandis que le Fonds pour la Modernisation vise à moderniser les infrastructures énergétiques et à améliorer l'efficacité énergétique dans 13 États membres de l'UE à plus faibles revenus.

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L’utilisation des revenus des enchères

Entre 2013 et 2022, 76 % des revenus des enchères de l'EU ETS ont été investis dans des projets de développement durable, notamment avec des projets d’énergies renouvelables et des initiatives d’amélioration de l'efficacité énergétique. Alors qu'il était précédemment obligatoire pour les États membres de consacrer au moins 50 % des revenus à des projets climatiques, une directive de 2023 stipule désormais que 100 % des revenus des enchères doivent être alloués à des initiatives climatiques et énergétiques.

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Un mécanisme de marché efficace

Le système d'enchères est fondamental pour réguler l'offre d'EUA et établir des prix correspondants à la réalité économique de marché grâce à un processus d'offres scellées. Bien que la majorité des échanges se déroulent sur le marché secondaire du SEQE, les informations provenant tous les jours des prix des enchères sont importantes pour comprendre le sentiment des acteurs du marché et prévoir des dynamiques des prix sur le court et moyen termes.

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