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Un système d'échange de quotas, tel que le système européen d'échange de quotas d'émission de CO2, fixe un prix pour les émissions de CO2 en s'appuyant sur la dynamique d’un marché financier.
Les systèmes appelés “cap and trade” comme le Système Européen de Quotas d'Émissions (SEQE ou en anglais European Union Emissions Trading System – EU ETS) sont conçus pour réduire les émissions de CO2 en intégrant des outils politiques à une dynamique de marché. Dans le cadre de l’EU ETS, il existe un marché primaire sur lequel les régulateurs délivrent des quotas d'émission par le biais de ventes aux enchères (ou en distribuent gratuitement). Une fois les quotas émis, le marché secondaire des quotas de carbone établit un prix au carbone via le mécanisme de l'offre et de la demande. C’est une approche efficace pour lutter contre le changement climatique, car elle est axée sur des mécanismes de marché : ce ne sont pas les régulateurs qui fixent le prix du carbone mais les acteurs de celui-ci. Le mécanisme incite donc les entreprises à adopter des pratiques plus propres et à investir dans des technologies durables.
Le système d'échange de quotas est une approche fondée sur le marché pour lutter contre le changement climatique. Il s'agit de fixer une limite ou un "plafond" à la quantité totale d'émissions de carbone autorisée dans un périmètre précis au cours d'une période donnée. Ensuite, des quotas (ou permis) de carbone sont délivrés pour une quantité équivalente au plafond. Chaque quota représente le droit d'émettre une tonne de CO2.
La réduction annuelle du plafond s'accompagne d'une diminution de l'offre de quotas. Par conséquent, leur coût unitaire augmente.
Les participants au système d'échange de quotas CO2, tels que les entreprises ou les industries, peuvent acheter et vendre ces permis. Il existe un marché primaire et un marché secondaire, comme nous le verrons plus loin. Cela crée une incitation financière pour les entreprises à réduire leurs émissions - elles sont encouragées à investir dans des technologies de décarbonisation car elles sont confrontées à des coûts croissants pour chaque tonne de carbone émise.
En Europe, le système d'échange de quotas est appelé système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE ou en anglais European Union Emissions Trading System – EU ETS). Compte tenu de son efficacité dans la lutte contre le changement climatique, 39 autres juridictions ont mis en œuvre ou sont sur le point de mettre en œuvre leur propre système d'échange. Au global, ces initiatives couvrent 23 % des émissions mondiales, soit 11,7 gigatonnes de CO2 annuellement.
La phase initiale de la mise en œuvre d'un système d'échange de quotas consiste à établir un objectif climatique (souvent en rapport à l'augmentation globale des températures). Par exemple, l'objectif de température associé au Green Deal européen est de limiter le réchauffement climatique à moins de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre les efforts pour limiter l'augmentation de la température à 1,5°C.
Pour atteindre cet objectif, comme nous l'avons vu plus haut, les gouvernements fixent une quantité maximale d'émissions de carbone qui peut être délivrée pour permettre à l'économie d'atteindre ces objectifs d’émissions. Ils délivrent une quantité correspondante de quotas d'émission de CO2, ce qui se traduit par un "budget carbone" décroissant jusqu'en 2050, date à laquelle l'économie européenne devra atteindre la neutralité en carbone.
Après avoir été délivrés par le gouvernement, les quotas carbone deviennent des actifs négociables. L'objectif d'un système d'échange est de laisser la dynamique du marché déterminer les prix. Les régulateurs utilisent les systèmes de plafonnement et d'échange pour poursuivre des objectifs climatiques, mais ce ne sont pas eux qui fixent les prix. C'est la rencontre de l'offre et de la demande du marché qui le fait.
Les quotas carbone dans le cadre d’EU ETS sont appelés "European Union Allowances" (EUA). Les quotas sont soit vendus aux enchères aux acteurs du marché, soit distribués gratuitement. C'est ce qui s’appelle le marché primaire. La European Energy Exchange (EEX) basée en Allemagne est la plateforme d'enchères commune pour la distribution des quotas dans les 25 États membres de l'UE (l'Allemagne et la Pologne ont choisi de ne pas participer à la plateforme d'enchères commune). Les ventes aux enchères sont organisées quotidiennement de 9h à 11h et les résultats sont publiés sur le site web d'EEX.
Environ 3 millions d'EUA seront mis aux enchères quotidiennement par session en 2024 (677 274 000 au total pour l'année). Pour rappel, le plafond de cette année est de 1 386 051 745, ce qui signifie que 49 % des quotas seront mis aux enchères, le reste étant distribué gratuitement. L’EU ETS est en train de réduire les volumes de quotas carbone distribués gratuitement, ceux-ci seront progressivement supprimés pour la plupart des industries d'ici à 2030.
Les participants éligibles aux enchères EU ETS sont des acheteurs régulés (entités industrielles), des entreprises d'investissement et des établissements de crédit. La Commission européenne décrit le processus de vente aux enchères comme une vente aux enchères à un tour, sous pli fermé et à prix uniforme. Chaque acheteur précise le nombre de quotas qu'il souhaite acquérir et à quel prix. La fenêtre d'enchères est ouverte pendant deux heures. Ensuite, la plateforme d'enchères détermine et publie le prix de vente et le volume de quotas, égal au nombre de quotas mis en vente ce jour-là. Les acheteurs sont ceux qui ont placé des offres pour des quotas à un prix égal ou supérieur à ce prix d'équilibre. Tous les acheteurs paient le même prix, indépendamment de ce qu'ils ont spécifié dans leur offre initiale.
Les recettes des ventes aux enchères d’EU ETS sont centralisées, puis redistribuées aux États membres. Chaque pays reçoit un pourcentage fixe des recettes, un chiffre déterminé au début de chaque année.
Une partie des recettes des ventes aux enchères d’EU ETS est ensuite affectée aux fonds d'innovation et de modernisation. Le Fonds d'innovation de l'UE aide les États membres à financer des initiatives visant à mettre en œuvre des technologies à zéro émission nette. D'autre part, le Fonds de modernisation de l'UE soutient la modernisation des systèmes de production d’énergie et contribue à l’amélioration des technologies énergétique dans 13 États membres de l'UE à faible revenu. L'objectif est d'aider ces pays à atteindre leurs objectifs climatiques et à s'aligner sur les objectifs définis dans le Green Deal européen.
Entre 2013 et 2022, les pays de l'UE ont utilisé 76 % des recettes totales provenant des ventes aux enchères de l'EU ETS pour des projets liés au développement durable. Les revenus d’EU ETS sont dédiés à des initiatives liées au climat, aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique. Jusqu'à présent, les pays membres étaient légalement tenus d'utiliser au moins 50 % des recettes de la mise aux enchères des quotas CO2 pour des projets liés au climat. Maintenant cela va plus loin, une nouvelle directive datant de 2023 exige désormais que les États membres consacrent la totalité de leurs revenus issus des enchères à des objectifs liés au climat et à l'énergie.
Le marché secondaire au sein de l'EU ETS est celui où les quotas sont vendus et achetés après leur vente aux enchères ou allocation initiale. Voici un exemple d'une telle transaction : après avoir acheté des quotas lors de la vente aux enchères organisée par EEX, une société financière peut vendre ses quotas de carbone à une autre entité (une institution financière, un courtier, une entité chargée de la conformité...) à un prix différent de celui qu'elle a payé initialement lors de la vente aux enchères.
Depuis 2018 (et le règlement MIFID 2), les quotas CO2 (EUA) sont considérés comme des actifs financiers. Auparavant, seules les entités régulées pouvaient participer aux marchés. Suite à ce changement, il y a eu une augmentation de l'activité du marché à la fois en termes de volumes et de nature des investisseurs. Les participants au marché de l'EU ETS ont désormais des objectifs et des profils différents, ainsi que des calendriers d'investissement différents.
Dans un marché où tous les participants sont les mêmes, il est plus facile d'observer des mouvements de prix significatifs et préjudiciables. Par exemple, si tout le monde commence à vendre en même temps, le marché peut chuter brutalement. L'augmentation de la diversité des profils d'investisseurs et l'arrivée d'un plus grand nombre d'acteurs sur la scène EU ETS ont donc permis de stabiliser le marché et d'en accroître la liquidité. Un plus grand nombre de personnes investissent des montants différents à des moments différents.
Les entreprises industrielles des secteurs couverts par l’EU ETS ont l'obligation légale d'acheter des quotas de carbone. Elles doivent surveiller leurs émissions de carbone et restituer une quantité équivalente de quotas à la fin de chaque période.
Un investisseur particulier peut réduire le budget d'émissions de carbone disponible pour les industriels en achetant des quotas CO2. En augmentant la demande, ils influencent également les prix à la hausse, rendant la pollution plus coûteuse pour les industries. Les émetteurs de CO2 sont alors amenés à investir dans des technologies de décarbonisation, face à des coûts du carbone de plus en plus importants.
Au cours des dix dernières années, les quotas de l'Union européenne (EUA) ont constitué un actif avec un taux de croissance annuel de 32,4 %. Même si le rythme de croissance est susceptible de diminuer, les universitaires et les analystes prévoient une hausse des prix des quotas de carbone : comme le montre notre dernière mise à jour sur l’évolution des prix, les analystes experts prévoient en moyenne une croissance de 12,9 % du EU ETS d'ici à la fin de 2024.
Sources
The World Bank, 2023. Carbon Pricing Dashboard
The European Commission, 2023. The European Green Deal
EEA, 2023. Use of auctioning revenues generated under the EU Emissions Trading System
European Commission, 2023. What is the Innovation Fund?
European Commission, 2023. Modernisation Fund
ESMA, 2022. Final report, Emission allowances and associated derivatives
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