Le SEQE-UE utilise la vente de quotas carbone par les entreprises émettrices pour financer des projets climatiques et de décarbonation, avec une redistribution des fonds vers des initiatives écologiques adaptées aux besoins locaux. Désormais, 100% des revenus du SEQE-UE sont alloués à des projets pour le climat, soutenant la transition écologique et les objectifs environnementaux nationaux. Ce mécanisme permet aux entreprises de financer activement l'investissement socialement responsable et la finance verte.
Le SEQE-UE ne se limite pas à être un mécanisme financier incitatif pour les industries. Il constitue également un puissant outil de redistribution des fonds, dédié au financement de projets climatiques publics. Les entreprises émettrices de carbone financent ainsi des projets de décarbonation. L’argent collecté grâce à la vente de quotas carbone européens (EUAs) est investi dans des initiatives écologiques bénéfiques pour le grand public.
Le SEQE-UE favorise la décarbonation à long terme tout en permettant une flexibilité dans l’utilisation des fonds. Bien que les règles européennes fixent les grandes lignes en matière d’émissions de carbone, les États membres ont la liberté de diriger les fonds vers des projets écologiques adaptés à leurs contextes locaux. Cela assure que les investissements sont dirigés vers des projets efficaces et vérifiés, répondant aux besoins spécifiques de chaque pays.
Sur le marché primaire du SEQE-UE, les participants achètent des quotas d’émission de l'Union européenne (EUA) lors d’enchères quotidiennes. Les recettes de ces enchères sont centralisées et redistribuées pour financer des projets climatiques. Ce processus est conçu pour garantir transparence et équité, avec des résultats rendus publics en temps réel. La Commission européenne supervise ces enchères, tandis que la Bourse européenne de l’énergie (EEX) organise les ventes et gère la collecte des profits.
Jusqu’en 2023, les États membres étaient tenus d’allouer au moins 50 % de leurs revenus du SEQE-UE à des projets climatiques. En pratique, de nombreux pays investissent la quasi-totalité de leurs recettes dans des initiatives environnementales. Entre 2012 et 2022, 76 % des revenus ont été affectés à des projets climatiques.
En France, les revenus du SEQE-UE soutiennent des projets de rénovation énergétique, comme le programme « Ma Prime Renov », qui améliore l'efficacité énergétique des bâtiments résidentiels. En Italie, les fonds sont utilisés en grande partie pour une mobilité plus écologique et la rénovation des bâtiments, tandis qu’en Allemagne, ils financent des bâtiments à faible consommation d'énergie, des véhicules électriques et des systèmes de chauffage renouvelable.
À partir de 2024, 100 % des revenus du SEQE-UE sont exclusivement consacrés à des projets pour le climat, conformément à la législation européenne la plus récente. Cette réforme illustre l’ambition croissante de l’UE d’utiliser la tarification du carbone comme levier central pour atteindre ses objectifs de décarbonation à long terme, tout en soutenant les efforts de chaque pays pour accélérer ses objectifs environnementaux nationaux.
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