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Les émissions du secteur de l’aviation : qu’est-ce qui est assujetti au marché carbone ?

Carbon Markets: Rules

Les émissions de l'aviation ont été intégrées au système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE ou EU ETS) en 2012, couvrant initialement tous les vols au sein de l'EEE, mais ont été limitées aux vols intra-EEE en 2016. En 2023, la législation révisée vise à potentiellement élargir à nouveau le champ d'application pour assujettir tous les vols au départ de l'EEE à l'avenir.

Les émissions du secteur de l’aviation : qu’est-ce qui est assujetti au marché carbone ?
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Depuis 2012, les émissions de l'aviation sont assujetties au système d'échange de quotas d'émission de l'UE (EU ETS), initialement pour tous les vols au sein de l'Espace Économique Européen (EEE), avant une restriction en 2016 aux seuls vols intra-EEE. En 2023, une législation révisée prévoit une possible extension du système pour inclure tous les vols au départ de l'EEE et établit un calendrier pour l’élimination progressive des quotas gratuits pour l'aviation. Le SEQE-UE a réduit les émissions de l’aviation de plus de 17 millions de tonnes de CO₂ par an, avec un taux de conformité de 99,5 %. En 2023, il a couvert 22 % des émissions des vols européens, soit 164,5 mégatonnes de CO₂, et les compagnies aériennes ont dépensé 3 milliards d’euros pour acheter des quotas carbone - cela représente leur troisième plus grande dépense. En 2023, les émissions de l’aviation ont augmenté de 10 % par rapport à 2022, reflétant la reprise du secteur après la pandémie, alors que les autres secteurs du système ont connu des réductions significatives. D’ici 2024, toutes les compagnies aériennes opérant en Europe devront se conformer au SEQE-UE pour les vols intra-européens et pour ceux en direction ou en provenance de la Suisse.

  • Les émissions du secteur de l’aviation étaient-elles assujetties au SEQE avant 2024 ?
  • Quel est le périmètre du SEQE s’agissant des émissions de l’aviation en 2024 ?
  • Focus sur les données d’émissions du secteur de l’aviation en 2023 

Les émissions du secteur de l’aviation étaient-elles assujetties au SEQE avant 2024 ?

L'assujettissement des émissions de l’aviation au SEQE

L'aviation a été intégrée au système d'échange de quotas d'émission de l'UE en 2012, englobant initialement tous les vols au départ ou à l'arrivée d'un aéroport de l'Espace économique européen (EEE). Cependant, en raison de pressions importantes de la part de la communauté internationale et de l’industrie, l’UE a choisi de limiter temporairement le champ d’application pour couvrir uniquement les vols intra-EEE en 2016.

Les révisions du champ d’application des émissions de l’aviation dans le cadre du SEQE

Au cours des années 2021 et 2022, l'UE a engagé des négociations visant à réformer le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) pour l'aviation, ce qui a conduit à l'adoption d'une nouvelle législation en 2023. Cette révision envisage une extension future pour inclure tous les vols au départ de l'Espace Économique Européen (EEE), en revenant à l’assujettissement complet des vols qui existait en 2012. En outre, elle prévoit la suppression progressive des quotas gratuits alloués au secteur de l'aviation.

Qu’a-t-on réalisé grâce à l’assujettissement des émissions de l’aviation par l’EU ETS ? 

Selon le Commission européenne, le système a réduit l'empreinte carbone du secteur de l'aviation de plus de 17 millions de tonnes par an, avec des taux de conformité de plus de 99,5 % pour les émissions de l'aviation. Actuellement, le champ d'application de l'EU ETS comprend les opérateurs non commerciaux ayant des émissions de 1 000 tonnes de CO2 ou plus par an, et les opérateurs commerciaux ayant des émissions de 10 000 tonnes de CO2 ou plus par an et qui ont effectué 243 vols ou plus au cours de l'année. au moins une des trois périodes consécutives de quatre mois de l’année.

Quel est le périmètre du SEQE s’agissant des émissions de l’aviation en 2024 ?

Qui est tenu responsable de comptabiliser ses émissions pour se conformer au SEQE ? 

Dans le cadre du SEQE, toutes les compagnies aériennes opérant en Europe, qu'elles soient européennes ou pas, doivent surveiller, déclarer et vérifier leurs émissions et restituer leurs quotas en conséquence. 

Quelles émissions de l’aviation sont assujetties au SEQE en 2024 ? 

Actuellement, le champ d’application du système d'échange de quotas d'émission s’étend aux vols intra-européens, englobant les voyages vers ou depuis la Norvège, le Liechtenstein et l'Islande, ainsi que les vols entre l’EEE et la Suisse.

Focus sur les données d’émissions du secteur de l’aviation en 2023

Quelles sont les émissions de l’aviation dans l’UE en 2023 ? 

En 2023, le SEQE a couvert 22 % des émissions de l’aviation des vols en provenance d’Europe. Cela est dû au fait que l'assujettissement actuel du système est limité aux vols intra-UE, comme mentionné ci-dessus. Les vols au départ de l'Europe ont émis un total de 164,5 mégatonnes de CO₂ en 2023. Pour respecter leurs obligations de conformité au SEQE-UE, les compagnies aériennes opérant en Europe ont payé 3 milliards d'euros de quotas EUA en 2023. Le coût du carbone est devenu la troisième dépense la plus importante pour les grandes compagnies européennes, derrière le carburant et la main-d’œuvre.

En 2023, où se situe l'aviation par rapport aux autres secteurs en termes d’émissions ?

Les données rapportées par les États membres de l'UE au 2 avril 2024 montrent une réduction de 15,5 % des émissions en 2023 par rapport à 2022. Cette baisse record est principalement due au secteur de l’électricité, qui a enregistré une diminution de 24 % des émissions liées à la production d’électricité par rapport à l’année précédente. Le secteur industriel a également vu ses émissions baisser d’environ 7 %. Cependant, les émissions de l’aviation ont augmenté d’environ 10 % en raison de la reprise du trafic aérien après la pandémie de COVID-19.

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Points clés à retenir

  • Lancement en 2012 : Les émissions de l’aviation ont été intégrées au SEQE-UE, couvrant initialement tous les vols au sein de l’EEE.
  • Limitation en 2016 : Depuis 2016, le SEQE-UE ne couvre plus que les vols intra-EEE.
  • Révision en 2023 : La législation révisée pourrait étendre le SEQE-UE aux vols au départ de l'EEE et supprimer progressivement les quotas gratuits pour l’aviation.
  • Impact du SEQE-UE : Le SEQE-UE a permis de réduire les émissions de l'aviation de plus de 17 millions de tonnes par an, avec un taux de conformité de 99,5 %.
  • Les émissions du secteur en 2023 : En 2023, le SEQE-UE a capté 22 % des émissions des vols européens, soit 164,5 mégatonnes de CO₂.
  • Coût des quotas en 2023 : Les compagnies aériennes en Europe ont dépensé 3 milliards d’euros pour l’achat de quotas carbone, représentant leur troisième plus grande dépense.
  • Augmentation des émissions en 2023 : Les émissions de l’aviation ont augmenté de 10 % en 2023 par rapport à 2022, à cause de la reprise de leur activité post-pandémie, alors que d’autres secteurs ont réduit leurs émissions.

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