Quel avenir pour l’EU ETS ?

Le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE ou EU ETS en anglais), mis en place en 2005, est désormais le pilier central de la politique de l’UE pour lutter contre le réchauffement climatique. Cependant, il est soumis à des révisions et à des améliorations régulières afin de mieux répondre aux défis de la réduction des émissions. Récemment, l'organisation à but non lucratif Carbon Markets Watch a publié une chronologie détaillée des prochaines révisions prévues pour l’ETS. Nous vous proposons un aperçu des développements à venir, ainsi qu'un récapitulatif des principales révisions de l'EU ETS au cours des dernières années.

• Quelles ont été les révisions du SEQE-UE avant 2024 ? 
• Les réformes du SEQE-UE en 2024 et au-delà
• Le SEQE-UE et le secteur aéronautique avant et après 2024
• Le SEQE-UE et le secteur du transport maritime en 2024 et au-delà
• Le SEQE-UE et le MACF en 2024 et après
• Le SEQE-UE et l’incinération des déchets après 2024
• Le SEQE-UE II en 2024 et au-delà

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Quelles ont été les révisions du SEQE-UE avant 2024 ? 

À quoi ressemblait le SEQE-UE lors de sa création en 2005 ? 

Au cours de ses premières phases, le SEQE avait une portée plus limitée et des volumes moindres comparés à sa taille actuelle. Durant les deux premières phases, l'accent était principalement mis sur l'établissement du cadre de tarification du carbone et sur la mise en place de l'infrastructure nécessaire pour surveiller, déclarer et vérifier les émissions des entreprises assujetties. La majorité des allocations étaient attribuées gratuitement aux installations, avec la possibilité pour les entreprises d'acheter des crédits internationaux pour se conformer aux règles du SEQE.

Le plafonnement du SEQE et ses réformes avant 2023

Au cours des phases 1 et 2, le plafond des quotas d'émission de l’UE (le “budget carbone de l’Europe”) était déterminé par une agrégation d'estimations d'émissions CO2 propres à chaque pays. Cependant, dès la phase 3, ce plafond est devenu uniforme à l'échelle de l'Union européenne. Parallèlement, la vente aux enchères est devenue la méthode prédominante pour allouer les quotas plutôt que de les distribuer gratuitement. Enfin, l'utilisation de crédits internationaux a été éliminée du SEQE après 2021.

Les quotas carbone du SEQE dans le cadre de Mifid II 

En 2018, les quotas carbone (ou European Union Allowances, EUA) ont été désignés comme un instrument financier selon la directive sur les marchés financiers MiFID2. Cette réforme du système de plafonnement et d'échange a également élargi l'accès au marché à un plus grand nombre de participants. Ces changements ont renforcé les normes réglementaires du SEQE en introduisant une plus grande transparence de marché et en mettant en place des mesures contre la manipulation et le blanchiment.

La réserve de stabilité de marché dans le SEQE

La Réserve de stabilité du marché (MSR) est devenue opérationnelle en 2019 dans le but de réguler les déséquilibres historiques entre l'offre et la demande de quotas d'émission. L'objectif était d’ainsi stabiliser les prix du carbone. Autrement dit, lorsque l'offre excède la demande de quotas, le MSR absorbe une partie des quotas disponibles pour “resserrer” le marché et augmenter les prix des quotas carbone.

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Les réformes du SEQE-UE en 2024 et au-delà

Voici les principaux changements (à partir de 2024) du SEQE dans son ensemble :

• Du début 2024 à la fin 2027, le plafond du SEQE diminue de 4,3 % par an.
• D'ici fin 2024, la Commission européenne procédera à un réexamen des projets bénéficiant de financements du Fond de Modernisation (EU ETS Modernization Fund) et des critères utilisés par le comité d'investissement.
• Au premier semestre 2026, la Commission européenne publiera son évaluation du fonctionnement de la réserve de stabilité du marché (MSR).
• Au second semestre 2026, la Commission européenne publiera une révision générale de la directive SEQE.
• Le Fonds social pour le climat (Social Climate Fund) sera lancé en 2026 et vise à lever jusqu'à 86,7 milliards d'euros pour soutenir des initiatives climatiques.
• Du second semestre 2026 au premier semestre 2027, l’UE délibère sur l’inclusion potentielle des absorptions de carbone dans le SEQE.
• De 2028 à 2031, le facteur de réduction linéaire du plafond du SEQE  diminuera de 4,4 % par an.
• Début 2029, les États membres vont revoir leurs “plans sociaux nationaux pour le climat” (NSCP).

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Le SEQE-UE et le secteur aéronautique avant et après 2024

Le secteur aéronautique dans le SEQE avant 2024

Actuellement, les opérations aériennes effectuées dans l’Espace économique européen, y compris les vols en provenance de la Suisse et du Royaume-Uni, sont soumises au système d’échange de quotas d’émission de l’UE). En 2023, seulement 22 % des émissions provenant des vols au départ d’Europe étaient effectivement assujetties au SEQE. 

Le secteur aéronautique dans le SEQE après 2024

Dans les années à venir, plusieurs changements majeurs sont prévus dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE concernant l’aviation :

• D'ici fin 2024, les quotas gratuits attribués aux vols des compagnies aériennes au sein de l’UE seront réduits de 25 %.
• Entre début 2025 et fin 2027, les compagnies aériennes devront surveiller, déclarer et vérifier leurs émissions autres que le CO2, incluant notamment les oxydes d'azote (NOX), la condensation, et le dioxyde de soufre (SO2).
• Entre 2025 et 2026, les vols au sein de l’Espace économique européen verront leurs quotas gratuits diminuer de 50 %, avec une suppression progressive complète d'ici 2026.
• À partir de 2026, à l'exception de 25 millions de quotas pour les carburants d’aviation non fossiles, aucun quota gratuit supplémentaire ne sera alloué au secteur de l’aviation.
• Au cours du second semestre 2027 et jusqu’en 2028, les vols entre l’Espace économique européen et les aéroports situés hors de l’EEE pourraient être considérés pour être assujettis au SEQE.
• D'ici fin 2027 et au premier semestre 2028, la Commission européenne évaluera les données de surveillance des émissions autres que le CO2 depuis 2025, en vue de leur possible inclusion dans le SEQE.
• Début 2028, la Commission européenne évaluera si la distribution de quotas gratuits pour soutenir l’utilisation de carburants d’aviation non fossiles devrait s'arrêter en 2030 ou être prolongée jusqu’en 2034.
• D'ici 2029, il pourrait être envisagé d'étendre le SEQE pour l’aviation afin de couvrir les vols entre les aéroports de l’EEE et ceux situés hors de l’EEE, si l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ne parvient pas à réformer le système CORSIA pour aligner ses objectifs sur ceux de l’Accord de Paris.

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Le SEQE-UE et le secteur du transport maritime en 2024 et au-delà

Le secteur maritime dans le SEQE en 2024

Depuis janvier 2024, le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne inclut les émissions de CO2 de tous les grands navires ayant une masse brute de 5 000 et plus, entrant dans les ports de l'UE, quelle que soit leur immatriculation. Le système couvre 50 % des émissions des voyages commençant ou se terminant dans l’UE, ainsi que 100 % des émissions des voyages entre deux ports de l’UE et des émissions générées lorsque les navires sont accostés dans les ports de l’UE.

Le secteur du transport maritime dans le SEQE après 2024

Dans les années à venir, des changements seront apportés au système d’échange de quotas d’émission concernant le transport maritime :

• D’ici 2024, la couverture des émissions des navires au sein de l’UE augmentera progressivement de 40 % à 100 % d’ici 2026, tandis que seulement 50 % des émissions des navires voyageant entre les ports de l’UE et ceux de pays tiers seront assujetties jusqu’à la révision prévue en 2028.
• Du début 2025 à la fin 2026, les exigences en matière de surveillance, de déclaration et de vérification s'appliqueront à tous les navires offshore et aux petits cargos (ayant une masse brute de 400 à 5 000 tonnes).
• D’ici 2027-2028, le SEQE pour le transport maritime s’étendra pour inclure les navires offshore d’une masse brute supérieure à 5 000 tonnes et pourrait potentiellement inclure des navires offshore plus petits et des petits cargos.
• En 2028, le SEQE va assujettir les émissions du transport maritime entre les ports de l'UE et ceux des pays tiers si l'Organisation maritime internationale ne parvient pas à établir des mécanismes efficaces pour réduire l'impact climatique du secteur.

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Le SEQE-UE et le MACF en 2024 et après

Le MACF du SEQE en 2024

Le règlement sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) vise à prévenir les “fuites de carbone” (carbon leakage) et à garantir l’efficacité de la politique climatique de l’UE en créant des conditions de concurrence équitables entre les producteurs de l’UE soumis au SEQE-UE et les producteurs étrangers. De plus, il encourage les gouvernements et les producteurs des pays tiers à adopter des politiques plus écologiques et à réduire les émissions. Le MACF couvre les secteurs suivants dans les premières phases de son fonctionnement: ciment, électricité, engrais, sidérurgie, aluminium, hydrogène et produits connexes. 

Le MACF du SEQE après 2024

Voici comment le MACF du SEQE devrait évoluer dans les années à venir :

• D'ici le quatrième trimestre 2025, il y aura un examen et une proposition législative sur l'impact du MACF sur les pays moins économiquement avancés.
• En 2026, début de la réduction des quotas gratuits pour les secteurs couverts par le MACF, avec un taux initial de 2,5 %.
• En 2027, la réduction des quotas gratuits passera à 5 % et le fonctionnement du MACF sera révisé.
• D’ici fin 2027, la Commission européenne conduira un examen encore plus complet du MACF, évaluant les progrès des négociations internationales sur le climat et l’impact sur les importations en provenance des pays moins économiquement avancés.
• En 2028 et au-delà, la mise en œuvre progressive et la réduction des quotas gratuits pour les secteurs couverts par le MACF continueront régulièrement jusqu'à atteindre 100 % d'ici 2034.

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Le SEQE-UE et l’incinération des déchets après 2024

Dans un avenir proche, l’incinération des déchets pourrait être intégrée dans le champ d’application du SEQE :

• D’ici fin 2024, la surveillance, la déclaration et la vérification obligatoires des émissions provenant de l’incinération des déchets municipaux seront mises en œuvre.
• Au second semestre 2026, la Commission européenne devrait publier un rapport et proposer une législation visant potentiellement à inclure les installations d'incinération des déchets dans le SEQE d'ici 2028.
• D’ici 2028, les émissions provenant de l’incinération des déchets municipaux et des décharges seront étudiées en vue de leur inclusion dans le SEQE-UE.‍

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Le SEQE-UE II en 2024 et au-delà

Dans les années à venir, la mise en œuvre du SEQE II devrait suivre le calendrier suivant :

• De début 2024 à fin 2027, un plafonnement sera introduit pour le SEQE II, avec un premier facteur de réduction linéaire fixé à 5,1 % par an pour l’ETS concernant les bâtiments et le transport routier.
• D’ici le 30 juin 2025, les États membres devront soumettre leurs plans définitifs pour l'utilisation de leur part du Fonds social pour le climat sous le SEQE II.
• De début 2025 à fin 2026, la surveillance, la déclaration et la vérification associées aux enchères du SEQE II pour les bâtiments et le transport routier commenceront.
• Au cours du second semestre 2027, la Commission européenne procédera à un réexamen du SEQE II, évaluant son efficacité, son administration et son application pratique, ce qui pourrait conduire à des propositions législatives d'ajustement.
• De 2028 à 2031, le facteur de réduction linéaire initial du plafond du SEQE II pour les bâtiments et le transport routier augmentera à 5,38 % par an.
• D’ici fin 2029, le plafond des prix du SEQE II pour le transport routier et les bâtiments pourrait être réévalué en vue d’une éventuelle suppression.

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