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Est-ce que tout le monde peut acheter des quotas carbone du SEQE-UE ?

Carbon Markets: Rules

N’importe qui peut investir dans des actifs adossés à des quotas carbone du marché EU ETS en 2024. Avant 2018, la participation au marché EU ETS était limitée aux acteurs de la conformité.

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Tout le monde peut investir dans des actifs adossés à des quotas carbone du marché EU ETS (Système d’échange de quotas d'émissions SEQE ou Emissions Trading Scheme ETS) en 2024. Le marché EU ETS était initialement limité aux industriels. Ils étaient les seuls à pouvoir acheter et échanger des quotas de carbone de l’UE (EUAs). Avec MiFID II en 2018, le système européen d’échange de quotas d’émission a été ouvert à un plus large éventail de participants, notamment des entreprises d’investissement, des établissements de crédit et des entreprises commerciales. À partir de 2024, les investisseurs individuels peuvent également participer au marché des quotas de CO2. Pour ouvrir un compte et investir dans des quotas EU ETS via Homaio, les particuliers peuvent s'inscrire, parcourir le processus de conformité KYC, puis signer les documents nécessaires pour finaliser leur investissement. Ce processus permet à tout un chacun de devenir un investisseur carbone, combinant rendements financiers et impact climatique positif.

  • Qui peut participer au marché des quotas carbone EU ETS ? 
  • Qui peut participer aux enchères du marché des quotas carbone EU ETS ? 
  • Quelles sont les règles des échanges financiers dans le marché carbone EU ETS ?
  • Comment ouvrir un compte pour acheter des quotas carbone EU ETS ? 

Qui peut participer au marché des quotas carbone EU ETS ? 

Qui peut acheter des quotas carbone de l’EU ETS avant 2018 ? 

Au cours des premières années de fonctionnement de l’EU ETS, le système de plafonnement et d’échange ne limitait les transactions de quotas carbone qu' aux acteurs ayant des obligations de conformité - les installations industrielles. Cela signifiait que seuls les manufacturiers et les producteurs d’électricité étaient autorisés à acheter et à échanger des EUA au sein de l’EU ETS de 2005 à 2018.

La réforme de la participation au marché EU ETS

À partir de 2018, les quotas carbone (EUA) de l’EU ETS sont devenus accessibles à un plus large éventail de participants. Le règlement MiFID II a classé les quotas de CO2 parmi les instruments financiers dans le droit européen. Il s’agit d’un cadre législatif européen visant à réglementer les marchés financiers et à améliorer la protection des investisseurs. Elle est entrée en vigueur le 3 janvier 2018, remplaçant la MiFID originale introduite en 2007. MiFID II vise à accroître la transparence, à améliorer le fonctionnement des marchés financiers et à renforcer la protection des investisseurs. Cela a eu un impact positif pour augmenter la sophistication du marché carbone européen - la plus grande participation financière a ramené plus de liquidité. 

Qui peut acheter des quotas de carbone sur le marché EU ETS après 2018 ? 

Suite à l’entrée des quotas carbone dans le champ d'application de Mifid 2, le marché EU ETS a été ouvert à tous les acteurs listés dans le rapport Commitment of Traders

  • Entreprises d'investissement ou établissements de crédit
  • Fonds d'investissement
  • Autres institutions financières
  • Engagements commerciaux
  • Opérateurs ayant des obligations de conformité. 

Comme nous le verrons plus loin, en 2024, les investisseurs individuels peuvent également participer au marché EU ETS via la plateforme d'investissement de Homaio

Qui peut participer aux enchères du marché des quotas carbone EU ETS ? 

Que sont les enchères de quotas carbone EU ETS ? 

Sur le marché primaire de l’EU ETS, les quotas de carbone sont soit alloués gratuitement par les régulateurs, soit vendus aux enchères. Ces enchères ont lieu quotidiennement, avec une plateforme d'enchères commune à tous les États membres participant au marché EU ETS (à l'exception de la Pologne et de l'Allemagne, qui ont choisi d'organiser leurs propres enchères). Les volumes d'enchères sont prédéterminés pour chaque jour de l'année, sur la base des volumes d'offre annuels décidées par les régulateurs.

Tout le monde peut-il participer aux enchères de quotas carbone de l’EU ETS ?

Les personnes et entités éligibles pour participer aux enchères EU ETS sont :

  • Opérateurs industriels de conformité (y compris les opérateurs aéronautiques);
  • Regroupements professionnels d'opérateurs industriels ETS agissant en tant qu'agent;
  • Organismes publics ou entités publiques qui contrôlent les opérateurs du SEQE;
  • Entreprises d'investissement et établissements de crédit agréés et réglementés par le droit de l'Union européenne, qui peuvent participer pour leur propre compte ou pour le compte de clients, à condition de disposer de l'autorisation nécessaire de l'autorité nationale compétente.

En pratique, la majeure partie de l’activité de l’EU ETS a lieu sur le marché secondaire des quotas de carbone de l’EU ETS. En 2023, il y avait en moyenne 20 participants initiaux à chaque vente aux enchères de quotas de carbone de l’EU ETS. 

Quelles sont les règles des échanges financiers dans le marché carbone EU ETS ?

Qui était autorisé à participer dans les marchés des quotas carbone régulés avant 2024 ?

Avant 2024, les acteurs de conformité et les grandes entités financières pouvaient participer dans le marché des quotas carbone. Les investisseurs individuels pouvaient s’engager indirectement en achetant des instruments de “tracking” des prix du marché du carbone EU ETS, tels que les ETF. Même s’ils ne pouvaient pas acheter d’EUA physiques au comptant, ils pouvaient néanmoins s’exposer financièrement au court des quotas carbone. Cette activité n’a pas d’impact tangible sur le climat et ne répond qu' à des objectifs d’optimisation du portefeuille et des rendements financiers. 

Qui peut participer au marché des quotas carbone en 2024 et dans le futur ?

Grâce à la plateforme de Homaio liant performance financière et impact environnemental, n’importe qui peut désormais acheter des quotas carbone du marché EU ETS en 2024. Cette accessibilité permet aux particuliers d’acheter des EUA et de les conserver aussi longtemps qu’ils le souhaitent afin d’amener les rendements et l'impact climatique désiré à leur portefeuille. 

Comment ouvrir un compte pour acheter des quotas carbone EU ETS ? 

Pour ouvrir un compte et acheter des quotas EU ETS, vous pouvez simplement : 

  • Vous inscrire à la plateforme d'investissement de Homaio;
  • Construire votre projet d’investissement en quotas carbone EU ETS ; 
  • Passer par le processus KYC pour des raisons de conformité ;
  • Signez les documents proposés.

Une fois que vous aurez suivi ces étapes, vous deviendrez un investisseur carbone grâce à Homaio. Vous possédez désormais un actif alliant à la fois rendements financiers et impact climatique positif. 

Points clés à retenir 

  • N’importe qui peut acheter des quotas de carbone du marché EU ETS en 2024.
  • Avant 2018, la participation au marché EU ETS était limitée aux acteurs industriels de conformité.
  • MiFID II a étendu en 2018 la participation à l’EU ETS aux entreprises d’investissement, aux établissements de crédit et aux entreprises commerciales.
  • À partir de 2024, les investisseurs individuels peuvent également participer au marché des quotas carbone et acheter des EUAs.
  • Pour ouvrir un compte et acheter des quotas de l’EU ETS via Homaio, les particuliers peuvent s'inscrire, passer par le processus KYC et signer les documents pertinents avant de devenir un investisseur carbone.

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