Quels sont les engagements climatiques à l’origine du SEQE-UE ?
L'article retrace l'évolution des accords internationaux sur le climat, de la CCNUCC au Pacte Vert Européen, soulignant l'engagement de l'UE vers la neutralité carbone d'ici 2050 et l'objectif intermédiaire de réduction des émissions de 55% d'ici 2030 via le paquet législatif Fit for 55. Le Système d'Échange de Quotas d'Émission (SEQE) est un mécanisme clé pour atteindre ces objectifs, avec des ajustements continus pour s'aligner sur les engagements climatiques à long terme.
Le SEQE, résultat d’un long parcours d’engagements climatiques
La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)
La CCNUCC, signée en 1992 par 165 pays, est l’accord fondateur des politiques internationales sur le changement climatique. Il a formalisé l’objectif de garder les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère sous certains seuils, posant ainsi les bases des futurs efforts internationaux en matière de climat.
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Le Protocole de Kyoto
S'appuyant sur les idées du CCNUCC, le Protocole de Kyoto a été signé en 1997 par 84 pays. Ce protocole est un pas en avant, car il opérationnalise les principes de la CCNUCC - il fixe des engagements plus précis pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. La nouvelle convention signée attend de chaque pays de mettre en œuvre des politiques d'atténuation du réchauffement et de rendre périodiquement compte du progrès obtenu vers l’atteinte des objectifs climatiques individuels.
L'Accord de Paris
L’Accord de Paris, signé en 2016 par 195 pays, est un autre document clé dans l’effort climatique mondial. Cet accord fixe un objectif concret à long terme: maintenir la hausse des températures mondiales bien en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels.
Le Pacte Vert Européen
En 2020, l’Union européenne a introduit le Pacte Vert européen ; le bloc doit atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Il s’agit de réduire massivement toutes les émissions CO2 pouvant être effacées et à compenser les derniers volumes de CO2 restants, ceux qui sont impossibles à être évités. Le Pacte Vert européen est un document central des politiques climatiques de l’UE, ouvrant la voie à la décarbonisation massive dans tous les secteurs.
Le paquet législatif Fit for 55
Fit for 55 trace la voie pour atteindre les objectifs climatiques du Pacte Vert européen. Un objectif climatique à l'horizon 2050 peut sembler trop lointain pour inciter à une action climatique immédiate. C'est pourquoi Fit for 55 propose des objectifs plus concrets et à court terme. La législation de 2023 fixe un objectif pour 2030 : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % par rapport aux niveaux de 1990. Elle introduit également des modifications significatives au SEQE-UE, une réduction accélérée de l'offre de quotas et la mise en place du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF).
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La lutte contre le changement climatique n'est pas terminée
L’objectif de neutralité carbone est bien défini, mais le chemin précis pour y parvenir reste à être affiné. Il est nécessaire de clarifier les étapes pour passer de l'objectif Fit for 55 de 2030 à l'objectif de neutralité climatique de 2050. Pour l'instant, la communication officielle européenne propose un objectif intermédiaire pour 2040, visant une réduction de 90 % des émissions. Une fois cet objectif intégré dans la législation, le SEQE s'adaptera en conséquence pour amener le bloc à ses promesses. Les réformes à venir garantiront que le mécanisme de tarification carbone continuera à promouvoir la décarbonation conformément aux engagements institutionnels.
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