Le Fonds pour l’innovation est un programme majeur de financement de l’Union européenne qui soutient la démonstration commerciale de technologies bas carbone innovantes. Financé par les recettes du marché du carbone de l’UE (l’EU ETS), il vise à accorder des subventions pour aider des projets de clean tech de rupture à atteindre le marché et accélérer la transition de l’Europe vers la neutralité climatique.
Le Fonds pour l’innovation est l’un des plus grands programmes de financement au monde dédiés au déploiement de technologies bas carbone de rupture. Il vise à combler l’écart de financement critique entre les dernières étapes de la recherche et l’exploitation commerciale à grande échelle pour des technologies capables d’apporter des réductions significatives des émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce fonds est essentiel pour aider l’UE à atteindre ses objectifs climatiques dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, notamment en réduisant le risque de grands investissements privés dans le secteur de la clean tech.
Il est conçu pour des projets pionniers dans les industries à forte intensité énergétique (comme l’acier et le ciment), les énergies renouvelables, le stockage d’énergie, ainsi que le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CCUS). En apportant un soutien financier direct, le fonds aide les projets « first-of-a-kind » à surmonter les coûts initiaux et les risques élevés qui les empêchent souvent d’obtenir des financements traditionnels.
Le modèle de fonctionnement du fonds repose sur plusieurs principes clés:
- Source de financement: Le Fonds pour l’innovation est financé entièrement par la mise aux enchères de quotas carbone au sein du Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (EU ETS). Cela crée un cercle vertueux: le principe du pollueur-payeur, qui sous-tend le marché du carbone, finance directement les solutions nécessaires pour décarboner l’économie. Le budget du fonds est estimé à environ 38 milliards d’euros entre 2020 et 2030, selon le prix du carbone.
- Périmètre des projets: Il soutient à la fois des projets à grande échelle (avec des coûts d’investissement supérieurs à 7,5 millions d’euros) et des projets à petite échelle (inférieurs à 7,5 millions d’euros) via des appels à projets distincts et compétitifs.
- Critères de sélection: Les projets sont évalués selon leur efficacité à éviter des émissions de GES, leur degré d’innovation par rapport aux technologies existantes, leur maturité (technique, financière et opérationnelle), ainsi que leur potentiel de passage à l’échelle et d’efficience économique.
Exemples concrets
- Production d’acier vert: Un projet recevant une subvention pour construire la première usine sidérurgique à l’échelle commerciale utilisant de l’hydrogène produit à partir d’énergies renouvelables à la place du charbon à coke. Cette technologie réduit drastiquement l’empreinte carbone très élevée de la sidérurgie traditionnelle.
- Captage du carbone dans une cimenterie: Une cimenterie peut obtenir un financement pour installer un système captant le CO₂ libéré durant son processus de production. Le CO₂ capté peut ensuite être stocké de manière permanente en sous-sol ou utilisé pour fabriquer d’autres produits, évitant ainsi son émission dans l’atmosphère.
Ce mécanisme constitue un pilier de la stratégie de l’UE, en reliant directement l’instrument de marché qu’est la tarification du carbone à un soutien direct à l’innovation technologique nécessaire pour une décarbonation profonde. Pour plus de détails sur le processus de candidature, consultez la documentation officielle de la Commission européenne.