Certificat d’attributs énergétiques (EAC)

Un Energy Attribute Certificate (EAC) est un actif numérique représentant les attributs environnementaux, sociaux et autres attributs non liés à la fourniture d’électricité d’un mégawattheure (MWh) de production d’électricité renouvelable. Concrètement, lorsqu’une installation d’énergie renouvelable comme un parc solaire ou éolien produit 1 MWh, elle peut également générer un EAC. Ces certificats sont essentiels pour permettre aux entreprises et organisations d’affirmer de manière crédible qu’elles utilisent de l’électricité verte, même lorsque l’électricité physique qu’elles consomment sur le réseau provient d’un mix de sources.

Les EAC constituent le principal outil comptable pour suivre et attribuer la propriété de la production d’électricité renouvelable. Ils « dissocient » effectivement les attributs d’énergie propre de l’électricité physique, ce qui permet d’acheter, de vendre ou d’échanger ces attributs séparément. Ce mécanisme est fondamental pour les marchés volontaires d’électricité verte et pour certains dispositifs de conformité à travers le monde.

Comment fonctionne le trading d’EAC ?

Le trading de certificats d’attributs énergétiques repose sur un système dit « book and claim ». Ce processus garantit qu’une déclaration d’utilisation d’électricité renouvelable est légitime et n’est pas comptabilisée deux fois.

• Production et émission : Un producteur d’énergie renouvelable certifié (par exemple, un exploitant d’éolienne) produit de l’électricité. Pour chaque 1 MWh injecté sur le réseau, un organisme indépendant émet un EAC unique doté d’un numéro de série.
• Le système « book and claim » : L’électricité physique entre dans le réseau partagé, où elle se mélange à l’électricité de toutes les autres sources (y compris les combustibles fossiles). L’EAC, en revanche, est un actif numérique distinct qui peut être vendu à un acheteur n’importe où. L’acheteur « revendique » l’attribut renouvelable, tout en « enregistrant » l’énergie physique provenant de son réseau local.
• Achat et annulation : Une entreprise achète des EAC pour couvrir sa consommation d’électricité. Pour formuler une déclaration valide (par exemple : « Notre data center est alimenté à 100 % par des énergies renouvelables »), l’entreprise doit « annuler » le certificat dans un registre officiel. L’annulation garantit que l’EAC est retiré définitivement du marché et ne peut pas être revendu.
• Standards mondiaux : Même si EAC est un terme générique, différentes régions utilisent des dénominations spécifiques pour leurs certificats. Les principaux types comprennent :
  • Guarantees of Origin (GOs) en Europe.
  • Renewable Energy Certificates (RECs) en Amérique du Nord.
  • International RECs (I-RECs) dans de nombreuses autres régions du monde.

Cas d’usage concrets

• Reporting ESG d’entreprise : Une multinationale disposant de bureaux dans toute l’Europe souhaite atteindre son objectif de s’approvisionner en électricité 100 % renouvelable. Ne pouvant pas construire une centrale solaire pour chaque bureau, elle calcule sa consommation annuelle totale d’électricité et achète un volume équivalent de Guarantees of Origin (GOs) provenant d’un parc éolien en Espagne. En annulant ces GOs, elle peut légalement déclarer des émissions de Scope 2 « market-based » nulles pour ses opérations européennes.
• Valorisation d’un produit durable : Une marque de vêtements écoresponsable veut apposer la mention « Fabriqué avec 100 % d’énergie renouvelable ». Elle suit l’électricité utilisée dans son site de production et achète les EAC correspondants provenant d’un projet solaire local. Cela constitue un moyen transparent et vérifiable d’étayer ses allégations marketing et de séduire des consommateurs sensibles aux enjeux environnementaux.

Les EAC sont un instrument clé de la durabilité des entreprises, mais ils traitent un aspect différent de l’action climatique que les quotas carbone. Là où les EAC portent sur les intrants d’électricité (Scope 2), des instruments comme les EUA s’attaquent aux émissions directes (Scope 1).