L’allocation gratuite dans l’EU ETS correspond à la distribution, sans coût, de quotas carbone (autorisations d’émettre) à des installations industrielles. Cette politique vise principalement à éviter les « fuites de carbone » en protégeant la compétitivité des industries européennes fortement exposées au risque de délocalisation vers des régions aux règles climatiques moins strictes.
L’allocation gratuite, aussi appelée distribution de quotas gratuits, est un mécanisme central du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (EU ETS). Elle consiste à attribuer gratuitement un certain nombre de quotas (EUA) aux entreprises éligibles, en particulier dans les secteurs à forte intensité énergétique et exposés au commerce international comme l’acier, le ciment et la chimie. L’objectif principal est de réduire le risque de fuite de carbone, situation dans laquelle des entreprises déplacent leur production hors de l’UE pour éviter les coûts liés aux politiques climatiques, ce qui peut entraîner une hausse nette des émissions mondiales.
Cette politique permet à des industries européennes essentielles de rester compétitives à l’échelle mondiale tout en s’engageant dans une transition vers des activités moins carbonées. Il ne s’agit pas d’une subvention généralisée : l’allocation gratuite est une mesure ciblée et transitoire, conçue pour soutenir la décarbonation sans fragiliser des secteurs économiques clés.
Comment fonctionne l’allocation gratuite ?
Le processus repose sur des benchmarks (référentiels), ce qui signifie qu’il récompense l’efficacité. Le nombre de quotas gratuits reçus par une installation n’est pas arbitraire : il est calculé selon une méthodologie structurée :
- Benchmarking : La Commission européenne établit des benchmarks de performance pour différents produits (par exemple, une tonne d’acier ou de ciment). Ces benchmarks se fondent sur les émissions moyennes des 10 % d’installations les plus efficaces du secteur dans l’ensemble de l’UE.
- Collecte de données : Les entreprises doivent déclarer leurs données historiques de production et leurs émissions aux autorités nationales.
- Calcul de l’allocation : L’allocation gratuite d’une installation est déterminée en multipliant son niveau historique de production par le benchmark produit correspondant. Si une usine est moins efficace que le benchmark, elle ne recevra pas suffisamment de quotas gratuits pour couvrir l’ensemble de ses émissions et devra acheter le reste via les enchères ou sur le marché secondaire
. - Suppression progressive : L’allocation gratuite n’est pas permanente. L’UE la supprime progressivement au profit d’une mise aux enchères à 100 %. Cette transition est menée en parallèle de l’introduction du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM), qui vise à rétablir des conditions de concurrence équitables en appliquant un prix du carbone à certains biens importés.
Exemples concrets
- Cas n°1 : un cimentier allemand
Une cimenterie en Allemagne fait face à la concurrence directe d’usines situées dans des pays sans tarification du carbone. Sans allocation gratuite, le coût d’achat d’EUA pour la totalité de ses émissions rendrait son produit nettement plus cher que le ciment importé. Les quotas gratuits contribuent à rétablir des conditions de concurrence plus équitables, en évitant que l’usine allemande ne ferme et que la production (et les émissions) ne soit simplement déplacée ailleurs. - Cas n°2 : un sidérurgiste français
Une entreprise sidérurgique doit réaliser des investissements massifs pour basculer vers une production fondée sur l’hydrogène vert. Pendant cette période de transition, l’allocation gratuite réduit ses coûts de conformité au titre de l’EU ETS. Cette marge de manœuvre financière lui permet d’allouer davantage de capital aux technologies innovantes nécessaires à une décarbonation profonde, au service des objectifs climatiques de long terme de l’UE.