Secteurs assujettis

Les secteurs couverts désignent les industries et activités incluses dans un cadre réglementaire, tel qu’un Système d’Échange de Quotas d’Émission (SEQE). Ces secteurs sont soumis à des règles et obligations spécifiques, comme la surveillance, la déclaration et la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Leur inclusion est déterminée en fonction de leur contribution significative aux émissions et de leur potentiel de réduction.

Les principaux secteurs couverts par l'EU ETS sont la production d'électricité, les industries à forte intensité énergétique, l'industrie manufacturière et les exploitants d'aéronefs. Il doit être étendu au transport maritime et routier, ainsi qu'aux vols internationaux.

Caractéristiques principales :

1. Intensité des émissions : Inclut généralement des industries fortement émettrices de GES, telles que l’énergie, l’industrie manufacturière et le transport.
2. Portée et réglementation : Les secteurs couverts doivent respecter les règles du cadre, comme la restitution de quotas d’émission ou le respect des plafonds.
3. Évolution des politiques : Les secteurs inclus peuvent évoluer à mesure que les politiques s’étendent pour relever de nouveaux défis environnementaux.

Importance :

• Réduction des émissions : Cibler les secteurs à forte émission permet de réaliser des progrès significatifs vers les objectifs climatiques.
• Développement du marché : Les secteurs couverts stimulent l’offre et la demande sur les marchés du carbone, influençant leur dynamique.
• Transition économique : L’inclusion dans des cadres réglementaires incite ces secteurs à adopter des technologies et des pratiques plus respectueuses de l’environnement.