Le règlement sur la taxonomie de l’UE est un système de classification créé par l’Union européenne pour fournir une définition claire des activités économiques durables sur le plan environnemental. Son objectif principal est d’éviter le « greenwashing » et d’orienter les investissements vers des projets qui contribuent réellement à une économie bas carbone et efficiente dans l’usage des ressources.
Le règlement sur la taxonomie de l’UE est une pierre angulaire du plan d’action de l’UE pour la finance durable. Il est conçu pour apporter de la transparence et un langage commun à l’investissement durable. Il fonctionne comme un dictionnaire scientifique ou une « liste verte », en établissant des critères précis que les entreprises et les investisseurs doivent utiliser pour identifier les activités pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental. En créant ce cadre standardisé, le règlement aide les investisseurs, les entreprises et les décideurs publics à prendre des décisions éclairées et à orienter les capitaux en confiance vers un avenir durable.
Ce règlement est crucial pour les acteurs des marchés financiers, notamment les sociétés de gestion et les plateformes d’investissement comme Homaio, ainsi que pour les grandes entreprises tenues de publier des informations au titre de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD).
Pour qu’une activité économique soit officiellement « alignée sur la taxonomie », elle doit respecter trois conditions clés :
- Apporter une contribution substantielle à au moins l’un des six objectifs environnementaux.
- Ne pas causer de préjudice important (DNSH) à aucun des cinq autres objectifs.
- Respecter des garanties sociales minimales (par exemple, les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales).
Les six objectifs environnementaux définis par la taxonomie de l’UE sont :
- Atténuation du changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Utilisation durable et protection des ressources hydriques et marines
- Transition vers une économie circulaire
- Prévention et contrôle de la pollution
- Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Exemples concrets
- Atténuation du changement climatique : Une entreprise exploitant un parc éolien contribue de manière substantielle à l’atténuation du changement climatique (objectif 1). Pour être pleinement alignée sur la taxonomie, elle doit aussi prouver qu’elle ne cause pas de préjudice important aux écosystèmes locaux (objectif 6) et qu’elle gère son usage de l’eau de manière responsable (objectif 3).
- Transition vers une économie circulaire : Une entreprise industrielle qui repense son processus de production pour utiliser 90 % de matériaux recyclés dans ses produits contribuerait à la transition vers une économie circulaire (objectif 4). Elle devrait néanmoins démontrer que ses activités ne provoquent pas, par exemple, une pollution significative de l’air ou de l’eau (objectif 5).
La taxonomie fournit le « quoi » (ce qui est vert), tandis que d’autres réglementations, comme l’EU ETS, apportent le « comment » en créant des incitations de marché.