L’article 6.2 de l’Accord de Paris fournit un cadre permettant aux pays d’échanger de manière bilatérale des réductions d’émissions de GES, appelées ITMOs. Ce mécanisme aide les États à atteindre leurs objectifs climatiques (NDC) à moindre coût en finançant des projets de réduction dans d’autres pays et en renforçant la coopération internationale.
L’article 6.2 de l’Accord de Paris établit les « approches coopératives » qui permettent aux pays de travailler volontairement ensemble pour atteindre leurs objectifs climatiques. Il fixe les règles de comptabilisation des transferts internationaux de crédits carbone, officiellement appelés « Internationally Transferred Mitigation Outcomes » (ITMOs), entre deux ou plusieurs nations. Ce cadre est déterminant pour l’action climatique mondiale, car il apporte de la flexibilité : un pays peut remplir sa Contribution déterminée au niveau national (NDC) en finançant des projets de réduction d’émissions dans un autre pays, là où cela peut être plus efficace ou avoir plus d’impact.
Ce mécanisme vise à orienter la finance climat vers des projets de décarbonation efficaces, afin d’accélérer la transition mondiale vers une économie bas carbone. Pour fonctionner, l’intégrité environnementale est primordiale.
Les mécanismes clés de l’article 6.2 reposent sur plusieurs principes :
- Accords bilatéraux : Contrairement à un marché centralisé, les transferts au titre du 6.2 s’appuient sur des accords directs entre pays participants. Le pays hôte génère la réduction d’émissions, et le pays acheteur l’acquiert.
- Internationally Transferred Mitigation Outcomes (ITMOs) : Ce sont les unités échangées. Un ITMO représente une tonne de dioxyde de carbone équivalent (tCO2e) dont la réduction ou le retrait de l’atmosphère a été vérifié.
- Ajustements correspondants : Pour éviter le « double comptage » — lorsque le pays acheteur et le pays vendeur revendiquent tous deux la même réduction d’émissions — l’article 6.2 impose un ajustement correspondant. Le pays qui vend l’ITMO doit ajouter le montant équivalent à son propre bilan d’émissions, tandis que le pays acheteur peut le déduire. Cela garantit que la réduction n’est comptabilisée qu’une seule fois au regard des objectifs de l’Accord de Paris.
- Développement durable : Les projets générant des ITMOs sont encouragés à contribuer aux objectifs de développement durable du pays hôte, afin que l’action climatique apporte aussi des bénéfices sociaux et économiques.
Cas d’usage concrets
- Financement des énergies renouvelables : Un pays comme la Suisse pourrait signer un accord bilatéral avec le Sénégal pour financer une centrale solaire de grande ampleur. Le Sénégal bénéficierait d’infrastructures d’énergie propre et d’investissements. En contrepartie, le Sénégal transférerait à la Suisse une partie des ITMOs générés, que celle-ci utiliserait pour contribuer à l’atteinte de ses propres objectifs de réduction d’émissions dans le cadre de sa NDC.
- Conservation des forêts : Le Japon pourrait s’associer au Costa Rica pour financer un projet de reboisement ou de lutte contre la déforestation. Le carbone séquestré par les nouvelles forêts, ou par les forêts protégées, serait quantifié sous forme d’ITMOs. Le Costa Rica recevrait un financement essentiel pour la conservation, et le Japon obtiendrait les ITMOs pour les comptabiliser dans le cadre de ses engagements climatiques.
Ces approches coopératives sont fondamentales pour contribuer à l’émergence d’un prix mondial du carbone et orienter les capitaux là où l’impact climatique peut être le plus élevé.