Revenus du SEQE-UE pour les États membres en 2024

Les revenus des enchères du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (EU ETS) proviennent de la vente de quotas de l’Union européenne (EUA). Les fonds générés financent la transition verte au sein de l’Union européenne. Les revenus de l’EU ETS ont augmenté régulièrement ces dernières années, pour atteindre 43,5 milliards d’euros en 2023. Les États membres reçoivent leurs revenus de l’EU ETS selon des proportions prédéterminées. Une partie des revenus des enchères de l'EU ETS est reversée aux fonds d'innovation et de modernisation, qui facilitent les transitions technologiques de durabilité en Europe. En investissant dans les EUA, les particuliers peuvent contribuer directement à la lutte contre le changement climatique. Cela se fait en soutenant les efforts des États membres et en exerçant une pression à la hausse sur les prix des EUA, en resserrant le marché et amenant plus de revenus alloués aux projets liés au climat.

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• Quels sont les revenus des enchères EU ETS ?
• Comment sont utilisés les revenus de l’EU ETS ?
• Quels ont été les revenus de l’EU ETS en 2023 ?
• Quels seront les revenus de l’EU ETS en 2024 ?
• Comment contribuer à la lutte contre le changement climatique en investissant dans les EUA ?

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Quels sont les revenus des enchères EU ETS ?

Comment fonctionnent les enchères de l’EU ETS ?

Les quotas de l'Union européenne (EUA) sont emises par la Commission européenne – c'est le marché primaire du carbone. Ils sont soit alloués gratuitement aux installations industrielles, soit vendus aux enchères. La plateforme European Energy Exchange (EEX) organise les enchères communes à tous les États membres de l'UE (à l'exception de la Pologne et de l'Allemagne, qui ont choisi d’avoir leurs propres enchères). Les ventes d’EUA ont lieu quotidiennement selon un calendrier prédéterminé.

Quels sont les revenus de l’EU ETS entre 2013 et 2023 ?

Ces dernières années, les revenus de l’EU ETS ont augmenté, suite à la hausse des prix des quotas de carbone. En 2022, les revenus totaux de l’EU ETS s’élevaient à 30 milliards d’euros, passant à 43,5 milliards d’euros en 2023 (revenus des États membres + fonds pour l’innovation et la modernisation). Cette année-là, un total de 517 587 000 EUA ont été vendus aux enchères à un prix moyen de 84 €.

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Comment sont utilisés les revenus de l’EU ETS ?

Combien chaque pays reçoit-il du SEQE-UE ?

Les revenus des enchères communes sont mis en commun par EEX puis distribués aux États membres. En 2022, les cinq principaux bénéficiaires des revenus des enchères d’EUA étaient les suivants: 

• Allemagne,
• Pologne,
• Espagne,
• France,
• Italie.

Une partie des revenus est allouée aux fonds d’innovation et de modernisation (le fonds social pour le climat sera également inclus dans les années à venir), qui aident les États membres à financer leurs transitions technologiques vers des pratiques plus durables.

Comment les revenus de l’EU ETS sont-ils utilisés ?

Jusqu’à fin de 2023, 50 % des revenus des enchères (pour les installations fixes) devaient être alloués pour des projets de lutte contre le réchauffement. En réalité, une proportion plus élevée des recettes a été allouée à l’action climatique : entre 2013 et 2022, les pays ont consacré 76 % de leurs revenus EU ETS à des projets liés au développement durable. À partir de 2024, 100 % des recettes du système de plafonnement et d'échange seront utilisées pour des projets durables, selon les directives nouvellement adoptées.

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Quels ont été les revenus de l’EU ETS en 2023 ?

Quel montant a été récolté grâce aux ventes d’EUA en 2023 ?

Au total, 43 477 308 000 € ont été collectés grâce aux enchères de l’EU ETS en 2023, répartis comme suit :

• États membres: 33 042 754 080 €
• Fonds Innovation : 1 739 092 320 €
• Fonds de modernisation : 5 652 050 040 €
• RepowerEU : 3 043 411 560 €

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Quels projets ont été financés par l’EU ETS en 2023 ?

Quels projets ont été financés par l’EU ETS en 2023 en France ?

La France alloue ses revenus de l’EU ETS à l’action climatique à travers leprogramme "ma prime rénovation" qui finance des projets de rénovation énergétique. Après 2018, le gouvernement a imposé un plafond aux investissements dans ce programme, et le reste des recettes des marchés du carbone est alloué au budget général public pour l’action climatique.

Quels projets ont été financés par l’EU ETS en 2023 en Italie ?

En Italie, 50 % des revenus de l’EU ETS sont orientés vers des projets climatiques, le reste allant au budget général. Les projets financés comprennent le PREPAC,  programme de rénovation des bâtiments gouvernementaux et initiatives favorisant le transport durable.

Quels projets ont été financés par l’EU ETS en 2023 en Allemagne ?

L’Allemagne est le pays qui reçoit le plus de recettes des enchères de l’EU ETS. Il alloue tous les fonds à divers projets d’action climatique. L'argent investi est utilisé pour la rénovation des bâtiments, des subventions pour les véhicules électriques, des programmes de chauffage renouvelable, des compensations pour les industries à forte intensité électrique et des mesures visant à promouvoir l'électromobilité.

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Quels seront les revenus de l’EU ETS en 2024 ?

Quel montant sera récolté grâce aux ventes d’EUA en 2024 ?

Si l’on considère le prix moyen des EUA depuis le début de l’année (60 €), au total, 40 636 440 000 € devraient être collectés grâce aux enchères de l’EU ETS en 2024, répartis comme suit :

• États membres: 30 883 694 400 €
• Fonds Innovation : 1 739 092 320 €
• Fonds de modernisation : 5 652 050 040 €
• RepowerEU : 3 043 411 560 €

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Pourquoi y a-t-il moins de revenus provenant des ventes d’EUA en 2024 ?

Comme discuté plus tôt, les prix du marché du carbone ont baissé ces derniers mois. Cette évolution est principalement attribuée aux ajustements réglementaires en réponse au conflit ukrainien et à la crise énergétique. En conséquence, malgré une augmentation dde l’offre d’EUA en 2024, les États membres verront une baisse des revenus issus des enchères.

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Comment contribuer à la lutte contre le changement climatique en investissant dans les EUA ?

Les particuliers peuvent aider les gouvernements à augmenter leurs revenus pour le climat grâce au SEQE-UE

En achetant et en détenant des EUA, les investisseurs individuels peuvent contribuer aux efforts des États membres pour lutter contre le changement climatique. Devenir un investisseur carbone a un double impact. Premièrement, les recettes générées sont directement orientées vers des projets verts, comme discuté ci-dessus. Les projets sont vérifiés et acceptés par les régulateurs de l'UE, de sorte que l'utilisation de l'argent est transparente.

Les particuliers peuvent faire augmenter les prix des EUA et contribuer à la lutte contre le changement climatique

Deuxièmement, en augmentant la demande, les investisseurs individuels contribuent à resserrer le marché : ils introduisent un nouveau type de demande avec des volumes accrus. Cela entraîne une pression à la hausse sur les prix. Une baisse annuelle de 1 € des prix des EUA équivaut à une perte substantielle de 677 274 000 € de revenus de l’UE alloués aux projets liés au climat.

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