Conditions de la campagne de parrainage

1. Objet de l'offre

Homaio offre à ses clients existants (les “Parrains”) disposant d’un compte sur l’application Homaio, la possibilité de gagner une récompense de parrainage sous la forme d'une somme créditée sur le solde principal de leur compte euros (la « Récompense »), en parrainant une personne (le “Filleul”) pour qu'elle ouvre un compte Homaio (le « Parrainage»). Il suffit au Filleul de suivre les étapes énoncées dans les présentes conditions générales (les « Conditions »).

2. Participants éligibles

A. Parrain : tout client ayant reçu une invitation de parrainage de notre part, visible via une vignette sur l’écran d’accueil et le portefeuille de l’application Homaio (une « Invitation de parrainage dans l'application »), est éligible pour parrainer.

Un e-mail (l’« Email de parrainage ») complémentaire contenant les détails de la campagne pourra également être envoyé (sauf refus explicite des communications marketing).

Les Conditions générales de la campagne de parrainage sont constituées :

• des présentes Conditions ;
• des informations précisées dans l’Invitation de parrainage dans l’application ou dans l’email de parrainage.

Vous devez vous conformer à ces conditions et aux conditions générales de votre compte Homaio pendant toute la durée de votre participation à la campagne.

B. Filleul : toute personne n’ayant jamais ouvert de compte Homaio.

3. Comment obtenir une Récompense ?

Une fois l’invitation reçue via l’application ou par e-mail, les étapes suivantes doivent être respectées :

• Invitez un proche via le module de parrainage dans l'application ou via le lien contenu dans l'e-mail.
• Vous vous engagez à :
  • être le seul émetteur de vos invitations ;
  • ne contacter que des personnes que vous connaissez ;
  • ne pas en envoyer à outrance (faire de spam) ;
  • respecter les lois applicables.
• Le Filleul doit cliquer sur votre lien de parrainage unique pour que l’opération soit prise en compte.

Le nombre maximum de Filleuls pouvant être parrainés pourra être précisé dans votre Invitation de parrainage. Au-delà, aucune Récompense ne pourra être attribuée.

La Récompense est propre à chaque Parrain et sera versée en euros sur son compte Homaio.

4. Ce que doit faire le Filleul

Pour que la Récompense vous soit attribuée, votre Filleul doit impérativement :

1. Créer un compte Homaio pour la première fois avec succès, en utilisant votre lien de parrainage. Un utilisateur déjà inscrit (même avec un autre e-mail) n’est pas éligible.
2. Vérifier son identité (e-mail + pièce d’identité).
3. Recharger son compte via virement bancaire.
4. Effectuer une première souscription à un titre financier proposé par Homaio en renseignant votre code de parrainage. Il peut y avoir un montant minimum requis ainsi que des frais associés à cette souscription.

Si une de ces étapes est annulée, la Récompense ne sera pas versée (ou sera annulée).

5. Montant de la Récompense

Le montant de la récompense dépend du montant de la souscription de votre Filleul. Pour chacun de vos Filleuls (sous réserve d’un nombre de Filleuls maximum) le montant de la Récompense est défini ainsi :

• 50€ si votre filleul investit entre 1 000€ et 4 999,99€ ;
• 100€ si votre filleul investit entre 5 000€ et 9 999,99€ ;
• 200€ si votre filleul investit plus de 10 000€.

6. Dispositions juridiques

1. Pour pouvoir bénéficier d'une Récompense, vous devez disposer d'un compte actif (non restreint, suspendu ou fermé) pendant toute la durée de la campagne.

2. Le moment du versement de la Récompense vous sera précisé dans votre Invitation de parrainage.

3. Toute Récompense versée en cas de non-respect des conditions pourra être annulée si nous apprenons que vous avez enfreint les présentes Conditions de la Campagne de Parrainage. Nous considérerons que l'annulation de toute Récompense est effectuée avec votre consentement et que le paiement est autorisé par vous.

4. En cas de fraude ou d’usage abusif de la campagne (ex. : comptes fictifs, parrainages massifs sans consentement), Homaio se réserve le droit :

• d’annuler vos Récompenses ;
• de suspendre ou fermer votre compte.

5. Homaio peut modifier, suspendre ou mettre fin à la campagne à tout moment, pour toute raison valable (abus, est susceptible d'affecter négativement la clientèle ou la réputation de Homaio, contraintes techniques, etc.). Nous pouvons suspendre ou mettre fin à la Campagne de Parrainage sur une base individuelle ou à l'échelle de toute la Campagne de Parrainage.

6. En cas de modification ou de suspension de la campagne de parrainage, vous serez informé via l’application ou par e-mail. Homaio ne sera pas responsable de toute perte, qu'elle soit subie directement ou indirectement, lorsque nous ne sommes pas en mesure de continuer à exécuter la Campagne de Parrainage comme prévu. Veuillez contacter l'équipe support si vous pensez être éligible à un avantage particulier en lien avec la Campagne de Parrainage qui ne vous a pas été attribué à la suite d'une suspension ou d'une cessation anticipée.

7. En participant à cette Campagne de Parrainage, vous confirmez que vous comprenez que toute Récompense peut être soumise à l'impôt sur le revenu local dans le pays de votre résidence et/ou sur le territoire local de votre résidence fiscale. Il est entièrement de votre responsabilité de payer toute taxe et tout impôt pouvant découler de la réception d'une Récompense. Homaio n'assumera aucune responsabilité quant aux obligations fiscales qui pourraient découler de la réception d'une Récompense dans le cadre de cette Campagne de Parrainage.

8. La version française de ces conditions prévaut sur toute traduction.

9. Toutes les données personnelles traitées ou contrôlées pendant la Campagne de Parrainage seront traitées conformément à l'avis de confidentialité du client de Homaio qui s'applique à votre compte Homaio.

10. Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

11. La Campagne de Parrainage est organisée et proposée par Homaio Carbon Holdings SA. Si vous avez une réclamation à formuler au sujet de la Campagne de Parrainage, veuillez la leur adresser directement :
‍HOMAIO CARBON HOLDINGS SA
‍35 rue de Courcelles, 75008 Paris
Capital social : 37.000 €
978 819 720 R.C.S. Paris